6. 5 Déc. 1911. DÉCRET relatif à la taxe des radiotélégrammes... DECRET modifiant celui du 28 octobre 1891, portant réorganisation du corps militaire des armuriers de la marine...... Idem. DECRET relatif au règlement des retraites applicable aux Idem. DECRET relatif au règlement des retraites applicable aux DÉCRET portant règlement sur le séjour des étrangers ET portant réorganisation du conseil de prud'mmes de Mayenne... ET ouvrant au ministre des travaux publics, des stes et des télégraphes, sur l'exercice 19u, uo édit de 16,673 fr. go, applicable au payement de verses dépenses.. RET ouvrant au ministre des travaux publics, des stes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un édit de 68,760 fr. 40, applicable à la réparation et l'entretien de diverses routes et ponts... RET modifiant le tableau annexé au décret du avril 1911, en ce qui concerne les procédés de dénaration. TET homologuant une décision des délégations mancières algériennes relative au coût des acquits-àmution..... RET Complétant et modifiant celui du 4 juillet 1843, ir la police de la pêche côtière... CRET modifiant l'organisation du service des archives ationales CET modifiant l'organisation du personnel enseinant de l'école d'application du service de santé es troupes coloniales.... CRET fixant, à partir du 1er juillet 1911, les effectifs relatifs à des contributions spéciales de 65,591 francs et de 729,383 francs nécessaires au payement des dépenses de diverses bourses et -hambres de commerce.. CRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1911, un crédit de 250,013 fr. go, applicable au prélèvement de 1 p. 100 sur les opérations du pari mutuel, en faveur de l'élevage. CRET homologuant une décision des délégations fimancières algériennes, relative à la conversion en une axe annuelle et obligatoire du droit d'accroissement auquel sont assujetties certaines associations.... CRET homologuant une décision des délégations financières algériennes, relative au relèvement du droit sur les spiritueux.. ECRET homologuant une décision des délégations financières algériennes, relative à l'établissement d'un impôt sur les cartes à jouer.... ECRET modifiant la répartition du crédit ouvert pour ÉCRET réglementant les gestions intérimaires dans les ECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-aris, sur l'exercice 1911, un crédit de 1,650 francs applicable, au service des eaux de Versailles et de Marly.... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de 4,192 fr. 10, applicable aux frais d'éclairage du Palais-Royal.... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de 7,491 fr. 85, applicable à des travaux d'électricité à exécuter dans la cathédrale de Rennes.... 18 Déc. 1911. DÉCRET portant extension à l'Algérie du décret du 7 juillet 1910 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways...... Idem. Idem. 19. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des DECRET modifiant celui du 6 novembre 1907, relatif au Idem. Idem. DECRET relatif aux déplacements des trésoriers-payeurs Idem. Idem. Idem. DECRETS relatifs au recrutement, à l'avancement et à ET modifiant celui du 7 janvier 1908 sur la solde RET ouvrant au ministre des travaux publics, des RET prorogeant la date d'entrée en vigueur du dé- CRET modifiant celui du 22 juillet 1911, fixant le CRET portant promulgation de la convention d'arbirage conclue à Copenhague, le 9 août 1911, entre la rance et le Danemark.... RET créant un type de timbre pour les récépissés es colis agricoles... CRET maintenant, en faveur de certains brigadiers et ardes des eaux et forêts, les règlements de retraites stitués par les décrets des 25 septembre 1897 et décembre 1898... CRET modifiant celui du 9 septembre 1907, relatif à à solde des agents civils du commissariat et du corps es comptables des colonies.... RET modifiant le tarif annexé au décret du 9 sepembre 1907 relatif à la solde des comptables des olonies.... RET rendant applicable aux navires ayant leur port attache aux colonies, la loi du 27 vendémiaire an 11, divers actes concernant le jaugeage des navires... RET rendant applicable aux navires ayant leur port attache aux colonies, le décret-loi du 19 mars 1851, 28 Déc. 1911. DÉCRET substituant à la désignation de maître au grand cabotage colonial, celle de capitaine au grand cabo- 29. Idem. DÉCRET portant règlement du budget des territoires du DÉCRET portant règlement du budget de l'Algérie pour Idem. DÉCRET modifiant le tarif de l'octroi de mer en Algérie | Idem. DECRET fixant le budget des dépenses administratives Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 30. Idem. DECRET modifiant celui du 19 octobre 1907, relatif au DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des DÉCRET ouvant au ministre des travaux publics, des DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics, des Idem. DECRET fixant les détails d'application de l'impôt sur les Idem. DÉCRET déclarant authentiques les tableaux de la popu- Idem. DECRET déclarant authentiques les tableaux de la popu- |