Idem.

23.

21 Sept. 1911. DÉCRET relatif au rengagement comme hommes de
troupe des officiers de reserve institués par la loi du
21 mars 1905...
DECRET reportant à l'exercice 1911 les fonds provenant
de prélèvements de 4 p. 100, effectués en vertu du
paragraphe 3 de l'article 21 de la loi du 7 avril 1902
et restés sans emploi sur le budget du ministre de la
marine en fin d'exercice 1910....
DECRET modifiant celui du 13 septembre 1910, portant
règlement sur le service des frais de déplacement des
officiers et agents relevant du département de la
marine et voyageant isolément....
DECRETS ouvrant au ministre de l'instruction publique)
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, des crédits de
375 francs et de 2,125 francs, applicables à la répa-
ration de tapisseries appartenant à la ville de Paris..
DECRET modifiant le tableau no 2, annexé au décret du
20 décembre 1892, en ce qui concerne le personnel
des travaux pénitentiaires coloniaux..
DÉCRET interdisant aux navires étrangers de se livrer à
la pêche dans les caux territoriales de la Nouvelle-
Calédonie...

Idem.

Idem.

Idem.

24.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un
crédit de 240,350 francs, applicable aux réparations
des avaries causées par les inondations...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un
crédit de 200,000 francs, applicable aux travaux de
construction d'une nouvelle gare de voyageurs à la
Rochelle...

25.

26.

27.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET convoquant le collège électoral de la 2o cir-
conscription du XVII arrondissement de Paris, 'à l'effet
d'élire un député..

DECRET créant un emploi d'inspecteur général des ser-
vices de contrôle des distributions d'énergie élec-
trique...

DÉCRET modifiant la réglementation sur les passages du
personnel colonial....

2050

Ibid.

2052

28.

29.

Idem.

Idem.

5 Octobre.

DÉCRETS fixant les taxes à percevoir en France sur les
mandats de postes échangés avec la Nouvelle-Zélande.
DECRET créant des justices de paix à compétence étendue
à Kankan et à Boké (Guinée française)......
DÉCRET maintenant le règlement des retraites applicable
au personnel de la statistique générale de la France.
DECRET maintenant les règlements des retraites des
contrôleurs du personnel administratif et des gar-
diens de bureau du contrôle des sociétés d'assurances
et de capitalisation.....

DECRET réglementant la coupe et l'exportation des bois
d'Okoumé et des bois d'ébénisterie du Gabon.......
DECRET portant promulgation de la convention concer-
nant l'échange des mandats de poste entre la France
et la Nouvelle-Zélande.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de
26,237 fr. 50, applicable à divers établissements d'en-
seignement des beaux-arts des départements...
DECRET relatif au transfert à un chapitre spécial du
budget du ministère des colonies des rappels de dé-
penses payables sur revues antérieures à 1910...
DECRET rattachant au territoire de la commune mixte
de Saïda une partie du douar Oued Sefioum, dépen-

RET autorisant l'administration des manufactures de Etat à mettre en vente des cigarettes étrangères unies de pastilles auto-inflammables...

RET ouvrant au ministre de l'instruction publique des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de 0,000 francs, applicable aux dépenses de l'observapire de Toulouse...

CRET augmentant le nombre des commis auxiliaires
e l'administration centrale du ministère du com-
merce et de l'industrie affectés au service des primes
la filature de la soie...

CRET portant ouverture au budget annexe de la caisse
Hes invalides de la marine, d'un crédit supplémen-
Caire de 820,470 fr. 41, destiné au payement des
Hépenses sur fonds provenant de prélèvement sur les
primes à la marine marchande.....

CRET instituant, auprès du ministère de la justice,
un comité consultatif de législation....

ECRET modifiant celui du 4 mars 1910, réorganisant les fattilles de torpilleurs et de sous-marins...

ECRET concernant les promotions des adjudants de gendarmerie au grade de sous-lieutenant..

ECRET relatif à une contribution spéciale de 3,456 francs à percevoir, en 1911, pour les dépenses de la chambre de commerce de Saint-Dié..

CRET relatif à l'admission temporaire du sucre et du cacao dans les chocolats à la crème..

DECRET relatif au travail des enfants dans les verreries. DÉCRET Concernant le soufflage à la bouche dans les verreries.

DECRET autorisant le gouverneur général de l'IndoChine à fixer par arrêté le taux de la piastre en matière judiciaire....

ÉCRET imposant au personnel des services civils des douanes et régies de l'Indo-Chine, comme conditions d'avancement, la connaissance d'un dialecte indigène ou de la langue chinoise.....

DECRET convoquant le collège électoral de la 5 cir-
conscription de l'arrondissement de Saint-Denis (Seine),
à l'effet d'élire un député..

DECRET relatif à la situation du personnel civil d'exploi-
tation des établissements militaires..
DECRET abrogeant et remplaçant les dispositions de
l'article 2 du décret du 1er novembre 1901, en ce qui
concerne les emplois de magistrats en Indo-Chine...
DÉCRET relevant le crédit d'importation des cafés néo-
hébridais à admettre en France et en Nouvelle-Calé-
donie, au bénéfice de la détaxe coloniale, pour la
campagne 1910-1911....
DECRET fixant les quantités de produits originaires des
Nouvelles Hébrides à admettre en France et en Nou-
velle-Calédonie du 1" juillet 1911 au 30 juin 1912...
DECRET modifiant celui du 20 novembre 1882 sur le
régime financier des colonies...

DECRET modifiant les salaires et les indemnités de cer-
tains sous-agents et auxiliaires des postes et des télé-

12 Oct. 1911. DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, des crédits de 161,555 fr. 73 et de 1,032,060 fr. 32, applicables à l'entretien et à l'amélioration des ports... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un crédit de 185,072 fr. 96, applicable à la navigation intérieure....

Idem.

Idem.

Idem.

13.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

17.

Idem.

18.

19.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un
crédit d'un million, applicable à l'établissement du
canal de Marseille au Rhône..
DECRET déterminant les prescriptions particulières rela-
tives au travail du ciment à prise rapide....
DÉCRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice
1911, un crédit supplémentaire de 5,800,000 francs
pour dégrèvements sur contributions directes et taxes
y assimilées.

DECRET modifiant celui du 23 septembre 1901, relatif
au service de la flotte...
DECRET modifiant celui du 20 août 1910, concernant la
solde des officiers et agents divers de la marine........
DÉCRET modifiant celui du 29 décembre 1903, portant
règlement sur la solde des troupes coloniales et mé-
tropolitaines....

DÉCRET modifiant celui du 4 décembre 1908, réglemen-
tant la fabrication et le transport des explosifs en
Indo-Chine......
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1911, un crédit de 800 francs, applicable au
réempoissonnement de la Durance.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1911, un crédit de 30,559 fr. 95, applicable au
service de la répression des fraudes...
DÉCRET déterminant les pénalités pour infraction aux
arrêtés relatifs aux eaux stagnantes dans l'intérieur
des villes en Afrique occidentale française......
DÉCRET portant répartition en classes, des préfectures,
des secrétariats généraux, des sous-préfectures, des
conseils de préfectures et fixant les traitements des
fonctionnaires de l'administration préfectorale....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de
7,525 francs, applicable à l'exécution du tombeau du
cardinal Lecot, à ériger dans la cathédrale de Bor-
deaux
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de
12,000 francs, applicable à l'exécution d'un monu-
ment à la gloire de Toulouse...
DÉCRET modifiant les traitements des chefs des travaux
des écoles vétérinaires.....

Idem.

DECRET portant fixation des pouvoirs du gouverneur

DECRET réglementant les poids et mesures en usage en

Ibid.

2222

28.

27 Oct. 1911. DÉCRET portant création d'une mission permanente
d'études des cultures et jardins d'essai coloniaux....
DECRET désignant comme membre de droit du conseil
de gouvernement et du conseil supérieur de l'Algérie
le fonctionnaire chargé du service des mines..
DECRET modifiant celui du 7 janvier 1908, en ce qui
concerne le tarif de solde des syndics, des gens de mer
et des gardes maritimes....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant celui du 18 juin 1901, réorganisant
le personnel administratif chargé de la gestion et de
l'exécution dans les services de la marine..
DECRET fixant les indemnités à accorder à certains
membres de la commission supérieure de contrôle et
de surveillance du crédit maritime mutuel...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un
crédit de 130,181 fr. 02, applicable à l'entretien des
routes et ponts.....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur Fexercice 1911, un
crédit de 1,080,000 francs, applicable aux études de
travaux de chemins de fer exécutés par l'État......
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer
cice 1911, un crédit de 1,500 franes, applicable à la
subvention du département de l'Orne pour les courses
de chevaux de selle à Caen..
DECRET convoquant le Sénat et la Chambre des députés
en session extraordinaire.....
DECRET portant remplacement du tableau annexé au
décret du 24 février 1910, en ce qui concerne l'état-
major général.........

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 191, un
crédit de 2,906, 100 francs, applicable aux ports ma-
ritimes....

DECRET étendant à la Guinée française les dispositions
du décret du 4 septembre 1909, admettant les bœufs
originaires du Sénégal en franchise à leur entrée en
France..

DÉCRET étendant à la Guinée française les dispositions
du décret du 1 avril 1910, assujettissant à une taxe
les bovidés étrangers importés au Sénégal......
DÉCRET portant détaxe, à l'entrée en France, des boeufs
originaires des territoires du Sénégal et de la Guinée
française.....

DECRET appliquant en Indo-Chine la loi du 22 décembre
1910 sur le cumul des pensions de veuves et d'orphe
lins...

4 Novembre. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un
crédit supplémentaire de 5,117,500 francs, au titre du
réseau racheté de l'Ouest...

5.

Idem.

DECRET relatif au maintien en vigueur du règlement
des retraites de divers agents des manufactures de
l'Etat....

DÉCRET maintenant, pour le personnel civil d'exploita-
tion des établissements militaires, le règlement des
retraites institué par le décret du 26 février 1897....
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1911, un crédit de 984,345 francs, applicable
diverses dépenses militaires..

Idem.

Idem.

DECRET rendant applicable aux administrateurs de l'in-
cription maritime le décret du 1 décembre 1900,
constituant de nouveaux cadres dans les différents