Idem.

Idem.

22 Juil. 1911. DECRET Complétant et modifiant celui du 30 mai 1910
fixant le prix de vente des tabacs en Corse.
DECRET Complétant et modifiant celui du 30 mai 1910,
fixant le prix de vente des tabacs en Algérie...
DECRET ouvrant au budget annexe de la caisse des in-
valides de la marine, sur l'exercice 1911, un crédit
de 327,168 fr. 76, provenant de retenues sur les
primes à la marine marchande......

Idem.

DECRET modifiant la répartition des services de l'admi-
nistration centrale des travaux publics...

Idem.

DÉCRET modifiant la nomenclature des établissements
dangereux et insalubres......

23.

DÉCRET autorisant la commune de Lequesnoy (Pas-de-
Calais) à porter à l'avenir le nom de Le Quesnoy-en-
Artois...

- XXXI

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

CRET Concernant le maintien de la caisse des pensions et de secours instituée en faveur du personnel de l'Imprimerie nationale..

ECRET portant répartition d'un crédit supplémentaire de 4,550,000 francs pour l'inscription des pensions civiles en 1911....

ECRET modifiant ceux des 31 mars et 9 décembre 1910, relatifs à la répartition du crédit d'inscription des pensions civiles en 1910.....

ÉCRET ouvrant au ministre des finances un crédit
supplémentaire de 30,000 francs sur le produit des
extinctions pour l'inscription des pensions civiles de
veuves et de secours aux orphelins...

ECRET relatif à l'organisation du haut commandement
et de l'Etat-major de l'armée.....
DÉCRETS ouvrant au ministre de l'instruction publique)
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, des crédits de
600 francs et de 4,200 francs, applicables à l'exécution
de quatre tapisseries par la manufacture nationale
des Gobelins.....

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de
2,000 franes, applicable à la décoration d'un édifice
public....

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de
11,725 fr. 94, applicable à la restauration de l'an-
cienne église Saint-Laurent, à Rouen.......
DECRET fixant les taxes à appliquer aux communications
téléphoniques échangées dans les relations franco-
suisses de voisinage..

62

1607

Ibid.

1605

Ibid.

1609

Ibid.

Ibid.

DECRET ouvrant au budget local du Haut-Sénégal-Niger,
pour l'exercice 1911, des crédits supplémentaires de
189,100 francs et de 66,000 francs pour diverses
dépenses...

Ibid.

1621

Ibid.

1651

Ibid.

Ibid.

DECRET portant règlement définitif du budget des terri-
toires du sud de l'Algérie.............

DECRET chargeant le ministre des travaux publics de
l'intérim du ministère du travail et de la prévoyance
sociale.....

DECRET modifiant la composition du comité consultatif
de règlement amiable des entreprises de travaux
un crédit
publics de constructions militaires....
DECRET reportant à l'exercice 1911
11,639 fr. 30, ouvert au ministre de l'instruction
publique et des beaux-arts et non employé en 1910.
pour des monuments, antiquités et objets d'art...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un
crédit de 3,075 francs, applicable à des travaux de
nivellement dans le département du Nord...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un
crédit de 16,500 francs, applicable à l'éclairage des
côtes de l'Algérie....

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un
crédit de 84,000 francs, applicable à la construction
des ponts....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un
crédit de 133,842 fr. 50, applicable aux réparations
des routes nationales..

30 Juill. 1911. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un crédit de 289,200 francs, applicable à l'amélioration

Idem.

Idem.

31.

1er Août.

des rivières...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un
crédit de 1,080,000 francs, applicable aux études et
travaux de chemins de fer exécutés par l'État....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un crédit
de 1,323,884 fr. 33, applicable aux ports maritimes..
DÉCRET portant promulgation de la convention d'arbi-
trage signée à Piétropolis, le 7 avril 1909, entre la
France et le Brésil..

DECRET chargeant le président du Conseil, ministre de
l'intérieur et des cultes, de l'intérim du ministère de
la guerre

3.

Idcm.

Idem.

DÉCRET approuvant diverses modifications apportées aux
statuts du Crédit foncier de France...
DECRETS relatifs aux abonnements à la redevance pro-
portionnelle accordés aux exploitants des mines..
DECRET relatif aux épreuves pour l'obtention du certi-
ficat d'aptitude à l'enseignement dans les lycées et
collèges de jeunes filles...

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de
2,500 francs, applicable au traitement d'un inspec-
teur primaire....

4.

DECRET portant création d'un emploi d'inspecteur des
communes mixtes en Algérie....

XXXIII

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

RET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exerce 1911, un crèdit de 2,000 francs, applicable au ersonnel de l'hydraulique agricole....

RET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer911, un crédit de 3,333 fr. 33, applicable à l'enignement agricole...

CRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exerice 1911, un crédit de 9,333 fr. 33, applicable à iverses institutions agricoles..

CRETS ouvrant au ministre de l'agriculture, sur exercice 1911, des crédits de 500,138 francs et de 500,025 fr. 30, applicables à la remonte des haras... CRETS réglementant l'admission en franchise, par la wote postale, de la correspondance concernant l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et pay

sannes...

CRET relatif à la répartition, entre les divers corps de troupe, du contingent à incorporer..

CRET concernant les avances à faire aux officiers d'administration chargés des achats directs de grains et fourrages...

SCRET relatif aux achats de grains et fourrages effec-
tués par le département de la guerre...
ECRET modifiant celui du 2 juillet 1894 sur
de la pêche maritime côtière...

la police

ECRET modifiant celui du 20 juin 1903, relatif aux
attributions du commandant de la marine en Corse.
ÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1911, un crédit de 834,975 francs, applicable à
diverses dépenses militaires....
ECRET Conférant le droit

l'obtention de la médaille

coloniale..

engagées

ÉCRET créant un emploi de contrôleur des dépenses l'administration des chemins de fer de

I'Etat.

DECRET portant règlement général de l'exploitation des mines de combustibles..

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un crédit de 33,200 francs, applicable à la rectification des routes nationales...

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un crédit de 36,338 francs, applicable à la construction d'hôtels des postes et des télégraphes..... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un crédit de 350,000 francs, applicable à l'établissement du chemin de fer de Biarritz.. DECRET autorisant le payement d'avances sur le compte d'assistance indo-chinoise.. DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de 7,958 francs, applicable au service des eaux de Versailles et de Marly..

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de 20,219 fr. 66, applicable aux monuments historiques. DECRET Supprimant l'administration centrale des cultes et rattachant au ministère de l'intérieur les services qui en dépendent..

19 Août 1911. DÉCRET fixant la répartition de la majoration de

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

21.

Idem.

22.

23. Idem.

83,400 francs que comporte le crédit inscrit au cha-
pitre Lu du budget du ministère de l'intérieur pour
les dépenses de la police en 1911. . . . . . .
DECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de
1,633 fr. 99, ouvert au ministre de l'intérieur et des
cultes et non employé en 1910 à l'entretien des
tombes militaires...

DECRET relatif aux procédés de dénaturation de produits
destinés à l'industrie pour les mélanges réfrigérants
des glaciers et pâtissiers...

DECRET modifiant celui du 14 janvier 1908, fixant les
conditions de recrutement, d'avancement et de disci-
pline des préposés de l'administration des manufac-
tures de l'Etat....

DECRET modifiant celui du 13 décembre 1902 sur la
vente des boissons à Madagascar..
DECRETS modifiant les décrets relatifs à l'organisation
du conseil d'administration, au fonctionnement des
conseils de discipline et à l'établissement des tableaux
d'avancement du personnel des postes et des télé-
graphes..

DECRET transférant au hameau des Armands le chef-lieu
de la commune de Mison (Basses-Alpes)..
DÉCRET autorisant les gouverneurs des colonies à pro-
mulguer l'article 31 de la loi de finances du 17 avril
1966, relatif au payement aux veuves des sommes
dues au décès des titulaires de traitements, pen-,
sions, etc...

DECRET Convoquant le collège électoral de la a cir-
conscription de l'arrondissement d'Angoulême (Cha-,
rente), à l'effet d'élire un député..

DECRET modifiant celui du 19 décembre 1859, en ce qui
concerne l'indemnité due pour le service d'escorte...
DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1911, des crédits supplémentaires pour les dé-
penses diverses de l'administration des manufactures
de l'État..

DÉCRET portant prorogation des permis de recherches
minières en Afrique occidentale française.,
DECRET portant prorogation de la validation des permis
d'exploration minière dans le Lobi (Afrique occiden-
tale française).......

DÉCHET admettant à circuler en franchise la correspon-
dance échangée entre les préfets et le directeur des
contributions directes de leur département..
DECRET relatif à la correspondance en franchise des
commandants de corps militaires absents de deur,
poste...

Idem.

DECRET attribuant aux gouverneurs des colonies le droit
de statuer, à l'égard des trésoriers-payeurs, sur les
admissions en non-valeurs en matière de contribu
tions directes....

·Idem.

DECRET rattachant administrativement et judiciairement
l'ile Makatea à l'ile Tahiti..

24.

Idem.

25.

DECRET Quvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de
10,000 francs, applicable aux dépenses de l'observa-
toire de Bordeaux.
DECRET déterminant les règles de comptabilité des
caisses départementales ou régionales de retraites
constituées en vertu de la loi du 5 avril agio.......
DECRET relatif aux retraites des officiers et maitres de