TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

DECRET fixant les classes et traitements des gardes-ma-
gasins des douanes de l'Algérie....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de 7,100 fr.,
applicable à la décoration d'édifices publics.....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1910, un crédit de
9,008 fr. 07, applicable aux travaux de restauration
de divers monuments historiques...
DECRET approuvant le mode d'assiette et les règles de
perception des taxes de magasinage prévues par l'ar-
rêté du gouverneur général de l'Indo-Chine, du 8 fé-
vrier 1911

DECRET portant création d'une agence comptable à la
Caisse des dépôts et consignations...

DECRET autorisant l'importation du jus de tabac jusqu'au 30 septembre 1911..

DECRET conférant le droit à l'obtention de la médaille coloniale..

DECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de
10,565 fr. 19, ouvert au ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes et non employé en 1910,
pour travaux complémentaires du réseau de l'Etat...
DECRET désignant les territoires qui constituent une
région dénommée «Champagne 2° zone"....
DECRET modifiant celui du 15 mai 1910 sur le service à
bord

DECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de
244,046 fr. 18, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, des postes et des télégraphes et non employé
en 1910 à l'exploitation provisoire du réseau racheté
des chemins de fer de l'Ouest....
DECRET portant promulgation de la convention signée
a Tokio, le 14 septembre 1909, entre la France et le
Japon, pour la protection réciproque des marques
de fabrique.....

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
et des beaux-arts un crédit de 59,812 Ir. 50, appli-
cable au fonctionnement des écoles des beaux-arts..
DECRET autorisant la perception à Paris, en 1911, d'une
imposition extraordinaire de 2 centimes et demi par
franc additionnel au principal des patentes.....
DÉCRET portant annulation d'un crédit de 5 francs,
ouvert au ministre de l'agriculture et non utilisé
en 1910, pour la répression des fraudes.....
DECRET portant prorogation des permis de recherches
de l'or et des gemmes en Afrique équatoriale fran-
çaise.

DECRET modifiant ceux des 3 juillet 1897, 6 juillet 1904
et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacement et
les passages du personnel colonial....
DECRET interdisant l'importation de la cuscute en Algé-
rie..

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1911, un crédit de 500,296 francs, applicable à
l'encouragement de l'industrie chevaline....
DECRET relatif à la répression, en Afrique occidentale
française, des détournements d'avances de salaires
commis par des indigènes.....

DECRET fixant le tarif des honoraires des interprètes

1130

judiciaires et des interprètes assermentés de l'Algérie. DECRETS relatifs aux conseils de prud'hommes de Bavay,

de Cognac et de Rochefort.....

DECRET Convoquant le collège électoral de la 1 cir

Idem.

12 Juin 1911. DÉCRET portant délimitation des communes de Néons-
sur-Creuse (Indre) et de Vicq (Vienne)
DECRET modifiant celui du 2 mars 1910 portant règle-
ment sur la solde des fonctionnaires et agents des
services coloniaux ou locaux.....

13.

Idem.

DÉCRET fixant les quantités de divers produits d'origine
et de provenance tunisiennes qui pourront être
admises en franchise à leur entrée en France.....
DECRET instituant un comité consultatif des postes et
des télégraphes....

14.

Idem.

DÉCRET convoquant le collège électoral de la circon-
scription de l'arrondissement de Pont-Audemer ( Eure),
en vue de l'élection d'un député..........
DECRET convoquant les conseils municipaux des com-
munes du département des Alpes-Maritimes, en vac
de l'élection d'un sénateur

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1911, un crédit de 377,277 fr. 86, applicable à
diverses dépenses d'intérêt public...

15.

17.

DECRET relatif à la constitution et au fonctionnement
de la commission des substances explosives....
DECRET appliquant aux territoires du sud de l'Algérie
les taxes établies par les décrets des 20 et 29 dé-
cembre 1910 et 5 janvier 1911, relatifs aux droits sur
les vendanges, les alcools et les objets composés de
platine.

19.

DECRET réorganisant le conseil de prud'hommes de
Narbonne...

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.
Idem.

DÉCRET Complétant le tableau annexé au décret
du 5 avril 1911, relatif aux franchises de droits accor-
dées à diverses industries.....
DECRET modifiant celui du 4 juin 1910, relatif à l'or-
ganisation de l'administration centrale du ministère
des travaux publics, des postes et des télégraphes...
DÉCRETS réorganisant les conseils de prud'hommes de
Bédarieux, de Lisieux et de Tarbes....
DECRET fixant les attributions du gouverneur général
de l'Algérie pour l'application, dans la colonie, de
la loi du 27 mai 1905 sur les récidivistes..
DÉCRET conférant le droit à la médaille coloniale..
DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir,
en 1911, pour les dépenses de diverses bourses et
chambres de commerce.....

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET réglementant la situation des fonctionnaires de
l'administration contrale du ministère des colonies..
DÉCRET concédant les droits de franchise postale au pré-
sident du comité technique du génie..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un
crédit de 3,644 fr. 75, applicable au service des ponts
et chaussées.....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un
crédit de 14,127 fr. 19, applicable à la navigation
intérieure.....

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un cré-
dit de million de francs, applicable au canal de

cice 1911, un crédit de 4,839 fr. 65, applicable à des travaux de restauration et de reboisement DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1911, un crédit de 20,500 francs, applicable à l'enseignement agricole....

Ibid.

1185

DECRET portant application, dans les colonies et pays
de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie, de
la convention internationale entre la France et le
Japon, signée le 14 septembre 1909 et relative à la
protection, en Chine, des marques de fabrique,
brevets, dessins et droits d'auteurs.
DECRET relatif à l'attribution de médailles d'honneur
aux agents des contributions indirectes....
DECRET portant règlement d'administration publique
en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les
indigènes algériens sont admis à jouir des droits de
citoyens français

DECRET relatif à la réorganisation des équipages de la
flotte...

DECRET fixant les taxes applicables, dans les relations
communications télépho-
franco-espagnoles, aux
niques.....

DECRETS reportant à l'exercice 1911 des crédits de:
100 francs et de 800 francs pour pêche et piscicul-
de 1,000 francs pour les terrains en mon-
de 2,189 fr. 45 pour les écoles pratiques,
tagne;
de 5,000 francs pour encou-
fermes-écoles, etc.;
de 273,977 fr.
ragements à l'industrie chevaline;
pour avances aux caisses de crédit agricole, ouverts
au ministre de l'agriculture et non employés en
1910

DECRET reportant à l'exercice 1911 le complément des sommes restées disponibles à la clôture de l'exercice 1910 sur le budget spécial de l'Algérie... DÉCRET autorisant les contribuables à acquitter les contributions directes et les taxes assimilées dans les bureaux de poste.

DECRET portant réorganisation des services de la marine en Indo-Chine..

DÉCRET créant une commission interministérielle chargée de déterminer les modalités de notre politique musulmane..

DECRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 13 avril 1910 concernant la création de stations hydro-minérales... DECRET portant organisation générale de l'Imprimerie nationale.

DÉCRET donnant droit aux commis de perceptions à un certain nombre de perceptions de 3o et de 4 classes. DECRET fixant le prix de vente à l'intérieur du scaferlati supérieur et des cigarettes de vente courante... DECRET relatif au droit d'obtention de la médaille coloniale avec l'agrafe «Afrique occidentale française»... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1910, un crédit de 2,224 fr. 24, applicable à des travaux de réfection de l'église de Gamaches (Somme)......

Ibid.

1197

Ibid.

1204

26 Juin 1911. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un crédit de 1,000,080 francs, applicable aux travaux de chemins de fer exécutés par l'État....

Idem.

DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1909 sur les
dessins et modèles....

27.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

DECRET autorisant les juges de paix de Tunisie à tenir
des audiences supplémentaires..

DÉCAETS nommant le ministre de l'intérieur et des
cultes; le président du conseil des ministres; le garde
des sceaux, ministre de la justice; le ministre des
affaires étrangères; le ministre des finances; le mi-
nistre de la guerre; le ministre de la marine; le
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts;
le ministre des travaux publics, des postes et des
télégraphes; le ministre du commerce et de l'indus-
trie; le ministre de l'agriculture; le ministre des co-
lonies; le ministre du travail et de la prévoyance
sociale; les sous-secrétaires d'État au ministère de
l'intérieur et des cultes; au ministère des finances;
au ministère des travaux pubics, des postes et des
télégraphes et au ministère de l'instruction publique
et des beaux-aris....

DÉCRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 191, un crédit de 97,856 fr. 30, applicable au
cadastre...

DECRET autorisant les coopératives maritimes à se faire
ouvrir un compte à la Caisse nationale d'épargne....
DECRET ouvrant au ministre de la marine, sur l'exer-
cice 1911, un crédit de 150,000 francs, applicable à
l'approfondissement de la rade de Lorient
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1910, un crédit
de 815 francs, applicable au trailement des profes-
seurs de l'école primaire supérieure de Beaucaire..
DECRET modifiant celui du 10 juillet 1909, portant
fixation des taxes terminales des câbles sous-marins
français

Idem.

Idem.

28.

30.

DÉCRET portant répartition des crédits provisoires appli-
cables au mois de juillet 1911..
DÉCRET reportant à l'exercice 1911

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un cré
dit de 1,308,676 fr. 90, applicable à l'amélioration
des ports maritimes...

un crédit de 29,890 francs, ouvert au ministre de l'intérieur et des cultes, et non employé en 1910 à l'allocation de secours aux anciens ministres du culte catholique... DÉCRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 1,633 fr. 99, ouvert au ministre de l'intérieur et des cultes, et non employé en 1910 à l'entretien des tombes militaires.

DECRET reportant à l'exercice 1911

Idm.

un crédit de
20,591 fr. 25, ouvert au ministre des finances, et
non employé en 1910, sur le chapitre relatif aux
subventions, triangulation, matériel et dépenses di-
verses du service du cadastre.
DÉCRET reportant à l'exercice

1911 un crédit

de

49,331 fr. 22, ouvert au ministre de la guerre, et
non employé en 1910 à 11 «Rinstallation de services
militaires».

Idem.

DECRETS relatifs au tarif spécial des douanes de la
Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Pierre-
et-Miquelon, la Réunion, Madagascar, l'Indo-Chine.
la Nouvelle-Calédonie .

.....

ECRET rendant applicable à l'Algérie la loi du 2 juil-
let 1850, relative aux mauvais traitements exercés
envers les animaux domestiques..
DECRET transportant au chapitre spécial n° 60, du
budget de la marine de 1910, les dépenses provi-
soirement imputées sur les divers chapitres de solde
de ce budget à titre de rappel sur les revues anté-
rieures et les crédits correspondants......
DECRET organisant le commandement de la section
française du corps de police aux Nouvelles-Hébrides.
DECRET abrogeant les dispositions édictées par les dé-
crets des et 23 septembre 1910, à l'égard des
fruits et légumes entrant en France..
DECRET relatif à une contribution spéciale à percevoir
en 1911 pour les dépenses de diverses chambres de

commerce......

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1910, des chapitres destinés à recevoir les imputations des rappels de soldes applicables à des exer