DÉCRET portant organisation du corps militaire des
marins-pompiers..

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

4.

Idem.

Idem.

5

DECRET modifiant celui du 26 mars 1909, relatif au
personnel des inspecteurs de la navigation maritime.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1910, un crédit de
11,648 fr. 90, applicable à la restauration des monu-
ments historiques...

DECRET modifiant la composition du comité de légis-
lation commerciale...

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 4 février 1888, concer-
nant la répression des fraudes dans le commerce des
engrais..

DECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de
230,000 francs, ouvert au ministre de la guerre et
non employé en 1910 au titre du compte spécial
<< Réinstallations de services militaires ».
DÉCRET accordant aux négociants la faculté d'effectuer
dans leurs résidences respectives l'épuration des
huiles d'olives importées temporairement..
DÉCRET portant création à Saint-Etienne d'un conseil
consultatif du travail pour l'industrie du tissage..
DECRETS portant réorganisation des conseils de prud'-
hommes de Bône, de Montalieu-Vercicu, de Poitiers:
et de Saint Quentin...

Idem.

DÉCRET fixant les conditions de fonctionnement du ré-
gime de l'admission temporaire pour les maïs en
grains destinés à la mouture...

Idem.

DECRET modifiant celui du 10 décembre 1909, relatif à
l'avancement des officiers de réserve et de l'armée
territoriale...

Idem.
Idem.

11.

DECRET modifiant la loi du 5 germinal an XII sur
l'organisation de la régie des Contributions indirectes.
DÉCRET relatif à la délégation, conférée au directeur
général de l'Enregistrement, du pouvoir de statuer
sur les demandes de remise de pénalités.....
DÉCRET modifiant celui du 31 janvier 1911, relatif aux
recettes buralistes..

Idem.

DECRET modifiant celui du 13 juin 1907, portant réor-
ganisation du personnel ouvrier des arsenaux de la
marine..

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

SET portant approbation du budget général et des
udgets annexes des pays de protectorat de l'indo-
hine pour l'exercice 1911...
CRET homologuant des décisions des délégations
inancieres algériennes relatives au règlement de la
caisse locale des retraites de l'Algérie...

CRET ouvrant au ministre de l'intérieur et des cultes,
sur l'exercice 1911, un crédit de 30,000 francs, appli-
cable au contrôle et à la surveillance du pari mutuel.
CRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1910, un crédit de
4,261 fr. 58, applicable aux dépenses d'éclairage
électrique du Palais-Royal...

ECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un crédit de 9,956 fr. 51, applicable à la navigation intéricure..

FCRET reportant à l'exercice 1911 ua crédit de 250,633 fr. 06, ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, et non employé en 1910 pour les travaux des routes et ponts..... ECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 587,895 fr. 75, ouvert au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, et non employé en 1910 pour les travaux de la navigation intérieure rivières)...

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un crédit de 952,143 fr. 13, applicable à l'entretien des ports maritimes....

DECRET approuvant le règlement des retraites du réseau
des chemins de fer de l'État..
DECRET imposant aux magistrats de l'Indo-Chine, dans
certaines conditions, la connaissance des dialectes
indigènes....

DECRETS reportant à l'exercice 1911 des crédits de
2,082 fr. o6 et de 8,127 fr. 72, ouverts au ministre
des travaux publics, des postes et des télégraphes,)
et non employés en 1910 au service des phares, ba-
lises, etc...

DECRETS reportant à l'exercice 1911 des crédits de)
6,758 fr. 84 et de 1,127,751 fr. 57, ouverts au ministre
des travaux publics, des postes et des télégraphes, et
non employés en 1910 au service des ports maritimes.
DECRET report nt à l'exercice 1911 un crédit de
3,786,924 fr. 53, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, des postes et des télégraphes, et non employé
en 1910 au service de la navigation intérieure..
DECRET autorisant l'entrée en Afrique équatoriale fran-
çaise, sous le régime de l'admission temporaire, des

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1911, un crédit de 67,025 francs, applicable à la répression des fraudes....

920

Ibid.

928

Idem.

16 Mai 1911. DÉCRET approuvant la déclaration signée à Paris, le
15 avril 1911, entre la France et la Norvège et modi-
fiant la déclaration du 20 février 1903.

Idem. 17. Idem.

Idem.

18.

Idem.

DECRET chargeant le ministre de l'agriculture de l'in-
térim da ministère du commerce el de l'industrie....
DÉCRETS relatifs à la réorganisation de l'administration:
centrale de la guerre.

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un
crédit de 1,080,000 franes, applicable aux travaux de
chemins de fer exécutés par l'Etat..

DECRET fixant la liste des maladies comportant l'isole-
ment obligatoire des malades à la Martinique, à la
Guadeloupe et à la Réunion....

DECRET abrogeant celui du 13 janvier 1911, qui a
institué au ministère des finances un comité technique
des constructions de l'Etat...

DECRET fixant les règles de concours pour l'admission
des agents techniques dans le corps des ingénieurs de
l'artillerie navale.,

19.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1910, un crédit de 6,650 francs, applicable à diverses
dépenses militaires...

DÉCRET admettant à circuler en franchise la correspon-
dance de service relative aux retraites ouvrières et
paysannes...

Idem.

DECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de
4,191 francs, ouvert au ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes et non employé en
1910 pour le matériel des mines....

DECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 3,759 fr. 15,
ouvert au ministre des travaux publics, des postes et
des télégraphes, et non employé en 1910 pour le
service des routes et ponts....

DECRET fixant, pour l'année 1912, la quotité des taxes
pour la contribution au fonds de garantie en matière
d'accidents du travail..

DÉCRET portant addition au decret du 17 octobre 1910
sur l'administration et la comptabilité du service de
la solde...

DÉCRET chargeant le ministre des affaires étrangères de
l'intérim du ministère de la guerre..

DECRET relatif à la création d'une s conde coupure de
poids dans 1s échanges de colis postaux entre la
France et les Eta's-Unis d'Amérique......
DECRET portant reorgauisation de l'administration cen-
trale du ministère des colonies...

DÉCRET modifiant les tarifs des cautionnements ainsi
que des indemnités de responsabilité des comptables
en matières de la marine.
DECRET autorisant le report à l'exercice 1911 d'an
crédit de 9,gu fr. 83, ouvert au ministre de la m
rine et non employé en 1910 à l'entretien de l'Ecole
de santé de la marine, à Bordeaux....
DECRET reportant à l'exercice 1911 an crédit de.
141,620 fr. 57, ouvert au ministre de la marie en
1910 et non employé aux travaux d'approfondissement
de la rade de Lorient.....
DECRET relatif à l'application du décret du 29 decembre
1903, portant réglement sur la solde des troupes cole-
niales...
DECRET convoquant le collège électoral de la circons-
cription de l'arrondissement de Saint-Sever (Landes),
à l'effet d'élire un député....

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

ECRET portant réorganisation du comité de l'exploita
tion technique des chemins de fer.....
ÉCRET relatif aux formules d'extraits de soumission
d'admission temporaire de métaux...

ÉCRET Ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1911, un crédit de 148 fr. 40, applicable aux dépenses
d'entretien du chemin vicinal longeant l'atelier de
construction de l'artillerie de Vernon..

ECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 744,976 fr. 53, ouvert au ministre de la guerre et non employé en 1910 à diverses dépenses militaires... DECRETS portant réorganisation des conseils de prud'hommes d'Anduze, de Clermont-l'Hérault, de Friville. Escarbotin et de Philippeville.....

DECRET portant création d'un conseil de prud'hommes
à Bougie.......

DECREC portant nomination du ministre de la guerre..
DECRET fixant la date des élections pour le renouvelle-
ment de la deuxième série sortante des conseils d'ar.
rondissement du département de la Seine.....
DECRET réservant aux agents supérieurs des contribu-
tions indirectes la moitié des vacances dans le grade
d'entreposeur spécial des tabacs....

DECRET modifiant celui du 5 mars 1907 et instituant
une commission interministérielle auprès du ministre
des travaux publics, des postes et des télégraphes...
DECRET modifiant la répartition d'un crédit de 1 million
715,000 francs, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910
pour dépenses ordinaires et extraordinaires.....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un
crédit de 500 francs, applicable à l'entretien des
routes et ponts..

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un crédit de 993 fr. 12, applicable à la navigation inté

rieure...

DECRETS reportant à l'exercice 1911 des crédits de)
141,600 francs et de 523,747 fr. 08, ouverts au mi-
nistre des travaux publics, des postes et des télé-
graphes, et non employés en 1910...
DECRET modifiant celui du 22 décembre 190a sur le
mode de nomination des trésoriers-payeurs des colo-

nies....

DECRET déterminant les conditions de nomination aux
emplois de directeur du contrôle financier et de di-
recieur des finances aux colonies.....
DECRET portant application à l'Algérie du décret du
20 juillet 1910 sur la répression des fraudes, en ce
qui concerne les graisses et les huiles comestibles....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction 'publique.
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit
de 500 francs, applicable à l'École des langues orien-

tales vivantes

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de 3,500 francs, applicable au personnel de l'Université de Paris..

DECRET admettant à circuler en franchise la correspondance de service entre les agents consulaires et diplomatiques et les procureurs de la République.... DECRET modifiant celui du 22 mai 1910, fixant les conditions de nomination et les attributions des inspec

30 Mai 1911. DÉCRET portant modification des règles applicables à la

Idem.
Idem.

31.

Idem.

revision du traitement des receveurs des communes
ou trésoriers d'établissements d'Algérie.
DÉCRET portant répartition des crédits provisoires appli-
cables au mois de juin 1911....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un
crédit de 296 fr. 64, applicable à l'éclairage de l'ap-
pontement de Pauillac et de ses abords...
DECRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 3,000
francs, ouvert au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, et non employé en 1910, pour
des travaux d'art et de décoration d'édifices publics..
DÉCRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de
131,904 fr. 54, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, des postes et des télégraphes et non employé
en 1910, pour la restauration de monuments histo-
riques..
DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir
en 1911 pour les dépenses de diverses bourses et
chambres de commerce..

llem.

Idem.

DÉCHET ouvrant au ministre du commerce et de l'in-
dustrie, sur l'exercice 1911, un crédit de 3,000 francs,
applicable aux écoles nationales d'enseignement pro-
fessionnel....

1er Juin.

DÉCRET relatif à la composition du comité du conten-
tieux et de la justice militaire..

2.

DECRET relatif aux fonctions à attribuer aux officiers de
l'École supérieure de la marine embarqués sur les
grands bâtiments..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit
de 1,000 francs, applicable au service chronomé-
trique de l'observatoire de Besançon.......
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un
de 6,300 francs, applicable au Collège de France...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit
de 7,000 francs, applicable à l'Ecole des langues
orientales vivantes....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un
crédit de 3.175 francs, applicable à la construction
de l'avant-port de Lorient, d'un appontement et
d'un quai..

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un
crédit' de 611,580 fr. 75, applicable aux ports mari-

Idem.

DECRET modifiant celui du 29 novembre 1904 sur
Thygiène et la sécurité des travailleurs..

Idem.

DECRET prescrivant des mesures particulières d'hygiène
dans les couperies de poil......

3.

DECRET portant réorganisation des conseils de prud'- Ibid.
hommes d'Angers et du Mans....

Idem.

DECRET modifiant ceux des 1 mai 1911, relatif aux
géomètres du cadastre, et 23 février 1911, relatif