DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES

23 Fév. 1911. DÉCRET portant répartition des crédits provisoires applicables au mois de mars 1911....

374

Idem.

Idem.

24.

Idem. 25.

DECRET modifiant ceux des 17 décembre 1906, 29 dé-
cembre 1909 et 1 juin 1910, relatif à l'organisation
du comité de l'exploitation technique des chemins de

fer..
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un
crédit de 1,080,000 francs, applicable aux études et
travaux de chemins de fer exécutés par l'État.......
DÉCRET autorisant, jusqu'à concurrence d'une dépense
totale de 200,000 francs, l'acquisition du matériel
naval nécessaire au service des postes d'occupation
de l'Afrique équatoriale française....
DECRET autorisant un prélèvement de 608,000 francs
sur la caisse de réserve de la colonie du Dahomey...
DÉCRET fixant le titre et le traitement du commissaire
spécial attaché à la direction de la sûreté générale,
chargé des archives.....

26.

DECRET fixant la composition du personnel du service,
des courses et des jeux....

DÉCRET portant règlement du budget des territoires du
sud de l'Algérie pour l'exercice 1908
DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur et des cultes,
sur l'exercice 1911, un crédit de 70,000 francs pour

Ibid.

48

CRET modifiant celui du 23 février 1911, relatif aux géomètres du cadastre classés pour un emploi de percepleur.....

ECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1910, un crédit applicable aux dépenses d'éclairage électrique du Palais-Royal...

ÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1910, un crédit de 5,995 fr. 56, applicable à l'entretien des monuments historiques.....

DECRET abrogeant celui du 16 juillet 1910, portant création d'un office national des retraites ouvrières et paysannes....

DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'Etat au ministère
de la justice....

DECRETS nommant le ministre de l'intérieur et des
cultes; le président du Conseil des ministros; le
garde des sceaux, ministre de la justice; les mi-
nistres des affaires étrangères; des finances; de la
marine; de la guerre; de l'instruction publique et
des beaux-arts; des travaux publics, des postes et
des télégraphes; du commerce et de l'industrie; de
l'agriculture; des colonies; du travail et de la pré-
voyance sociale; le sous-secrétaire d État au minis-
tère de l'intérieur et des cultes,..
DECRET fixant à la somme de 100,000 francs le montant
des dépenses secrètes de la marine pour l'exercice
1910....

DECRET nommant le sous-secrétaire d'État au ministère
de l'instruction publique et des beaux-arts...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de
1,000 francs, applicable au service chronométrique
de l'observatoire de Besançon..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de
8,500 francs, applicable à l'inspection académique..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
el des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de
10,000 francs, applicable au Collège de France......
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de
14,000 francs, applicable à la conférence d'histoire
des doctrines économiques à l'École des hautes études
et à la chaire d'histoire du travail au Collège de
France.....

DECRET créant un sous-secrétariat d'État au ministère des travaux publics..

DÉCRET nommant le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes.....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910,
crédit de 4,480 fr. 08, applicable à la navigation in-
térieure (Rivières)...

un

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un crédit de 19,475 fr. 73, applicable à la navigation in

térieure....

Ibid.

456

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1910, un crédit de 300 francs, applicable à l'en-
tretien des forêts, dunes et cours d'eau..............
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1910, un crédit de 5,000 francs, applicable au

DECRET distrayant une partie du territoire de la commune mixte de Khenehela pour en former une commune de plein exercice...

DECRET relatif à l'incorporation des élèves de l'École
polytechnique classés dans les corps de la marine....
DECRET modifiant celui du 18 mai 1906, relatif au
recrutement des pharmaciens militaires.......
DECRET relatif à une contribution spéciale à percevoir,
en 1911, pour les dépenses de diverses bourses et
chambres de commerce.....
DECRET modifiant celui du 18 janvier 1887, relatif à la
dénomination du certificat d'aptitude à l'enseigne-
ment du chant et de la musique...
DECRET portant concession d'une justice de paix à com-
pétence étendue à Kaolack (Sénégal) et institution
d'audiences foraines au Sénégal..

DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1911, un crédit de 54 fr. 25 pour l'entretien des tombes militaires...

DECRET fixant le prix de vente dans les entrepôts de la
poudre de mine noire dite MC et de la poudre put-
vérisée destinée à la fabrication des cartouches de
mines....

DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exercice
1911, des crédits supplémentaires, s'élevant à la somme
de 2,294,575 francs, applicables aux dépenses admi-
nistratives des Caisses d'amortissement et des dépôts
et consignations pour l'exercice 191...
DECRET ouvrant le bureau des douanes de Malplaquet à
la sortie des boissons expédiées à l'étranger avec dé-
charge des taxes intérieures..

DECRET autorisant un virement de crédits au budget annexe de la Caisse des invalides de la marine, sur l'exercice 1910..

DECRET modifiant celui du to février 1910, relatif aux
franchises postales concernant les élections aux con-
seils de disciplines des administrations financières...
DÉCHET portant règlement d'administration publique
pour l'application des articles 7 et 36 de la loi du
5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes.
DECRET modifiant celui du 20 juillet 1907, relatif à l'or-
ganisation de l'administration centrale du ministère
du travail et de la prévoyance sociale...
DECRET fixant la composition des bureaux de l'adminis-
tration centrale du ministère du travail et de la
prévoyance sociale...

DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes..

DECRET modifiant le tarif annexé au décret du 17 avril 1889, relatif à l'organisation de la justice musulmane

Idem.

Idem. 28.

27 Mars 1911. DECRET relatif à la création d'un conseil de prud'hommes
à Montceau-les-Mines..
DECRET portant promulgation de l'arrangement relatif
à la répression de la circulation des publications
obscènes, conclu à Paris, le 4 mai 1910..
DECRET constituant en entrepôt réel des douanes les
locaux affectés au 4* salon des industries du mobilier.
DECRET fixant le taux de perception par hectolitre d'al-
cool pur de la taxe de fabrication établie par les lois
des 25 février 1901 et 30 mars 1902..
DÉCRET abrogeant l'article 2 du décret da 28 février
1910, relatif aux examens qui déterminent la collation
des grades et titres d'Etat dans les facultés de l'uni-
versité d'Alger...
DECRETS relatifs aux élèves de l'École normale supé-
rieure, aux boursiers de licences et aux élèves de
l'École polytechnique...
DECRET concernant fes licenciés és lettres qui désirent
bénéficier des dispositions du décret du 6 juilet 1907,
relatif aux candidats aux fonctions de l'enseignement
secondaire.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant répartition des crédits provisoires ou-
verts par la loi du 30 mars 1911 et applicables aux
mois d'avril et de mai 1911....

Idem.

DÉCRET relatif aux percepteurs du département de la
Corse.....

Idem.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un
crédit supplémentaire de 45,000 francs au titre du
budget annexe du réseau racheté des chemins de fer
de l'Ouest..

Idem.

31.

DÉCRET portant réglementation de l'admission tempo-|
raire pour les articles de la petite bijouterie.....
DÉCRET rattachant au ministère de la justice les crédits,
ouverts au ministère de l'intérieur pour les services
pénitentiaires......

Idem.

1er Avril.

3.

DECRET portant approbation du mode d'assiette et des
règles de perception des taxes d'outillage établics sur
les paddys sortant du port de Saigon.....
DECRET portant répartition du crédit d'inscription de
pensions civiles pour l'année 1911..........
DECRET ouvrant aux marchandises prohibées l'entrepôt
réel des douanes de Lorient....

Idem.

DECRET créant quatre emplois de contrôleurs du service