TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

RET fixant le prix des poudres à feu destinés à l'ex-
ortation...

CRET fixant le prix des poudres à feu livrées aux
Couvernements des colonies et protectorats..

CRET rendant applicable en Afrique occidentale fran-
aise le décret du 9 octobre 1907, relatif aux appa-
eils à vapeur autres que ceux placés à bord des ba-

eaux.....

CRETS relatifs à la réorganisation des conseils de
Orud'hommes de Dunkerque, de Boulogne-sur-Mer,
He Tarare, d'Amplepuis et de Thisy...

CRET relatif à la création d'un conseil de prud'
hommes à Longwy..

CRET modifiant celui du 9 juin 1906, relatif au ta-
bleau d'avancement pour le grade de directeur des
bureaux ambulants des postes et des télégraphes....
CRET modifiant celui du 5 décembre 1908, relatif à
l'organisation des services financiers en Afrique occi-
dentale française.....

CRET relatif à la codification des lois ouvrières.
CRET homologuant une décision des délégations fi-
nancières algériennes, relative aux frais de contrôle et
d'analyse des semences fourragères importées en
Algérie....

ECRETS relatifs à la réorganisation des services de
l'administration centrale du ministère des finances...
ÉCRET fixant la valeur, pour 1911, des monnaies étran-
gères......

ECRET fixant la taxe radiotélégraphique des stations
établies à bord des navires de guerre français.....
ECRET relatif aux commissaires - priseurs de l'Al-
gérie.....

DÉCRET Convoquant lee conseils municipaux du départe-
ment de la Corrèze, à l'effet de nommer leurs délé-
gués en vue de l'élection d'un sénateur.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1910, un crédit de
13,600 francs, applicable au service des eaux de
Versailles et de Marly....

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1910, un crédit de
14,727 fr. 56, applicable à la restauration des monu.
ments historiques n'appartenant pas à l'Etat....
DÉCRET interdisant, du 15 août au 31 décembre de
chaque année, l'abatage des animaux femelles de race
ovine sur le territoire de l'Algéric..
DECRET instituant un comité technique chargé de for-
muler un avis sur les diverses questions que soulèvent
les projets relatifs aux constructions de l'État.
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un,
crédit de 400,000 francs, applicable aux canaux de
navigation.....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des
postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un
crédit de 33,691 fr. 09, applicable à la réparation des
routes nationales...

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un crédit de 800,000 francs, applicable à des travaux exécutés par l'Etat sur les lignes de chemins de fer. DECRETS relatifs aux attributions, traitements et avancements des sous-ingénieurs, conducteurs, contrôleurs

23 Janv. 1911. DÉCRET déterminant : 1° les indemnités pour frais de
burcau à allouer aux officiers commandant les sec-
tions annexes des troupes coloniales; 2° la prime fixe
de la masse générale de ces unités..
DECRET ouvrant au ministre de la marine, sur l'excr-
cice 1910, un crédit de 8,575 francs, applicable à
l'Ecole du service de santé de la marine, à Bordeaux.
DECRET relatif à l'inspection des services des travaux
publics et du personhel du contrôle des chemins de
fer en Algérie..

Idem.

Idem..

24.

DECRET relatif au nombre des adjudants qui pourront
étre nommés sous-lieutenants dans l'infanterie colo-
niale..

30

25.

DECRET portant création d'un conseil de prud'hommes
à Mostaganem...

Llem.

Idem. Idem.

DECRET portant réorganisation des conseils de prud'-
hommes de Bernay et de Condé-sur-Noireau.
DÉCRET relatif à la réorganisation du personnel des ma-
rins indigènes du Sénégal...

DECRET modifiant celui du 18 novembre 1872, organi-
sant le personnel des imprimeries du Gouvernement
aux colonies..

Ibid.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

DECRET relatif à des franchises postales.

DÉCRET portant application aux militaires étrangers ou
servant au titre étranger, en garnison aux colonies,
des dispositions et des tarifs du décret du 28 jan-
vier 1908..
DÉCRET portant modification de la composition du gou-
vernement de l'Afrique équatoriale française...
DÉCRET relatif à l'élection de la commission permanente
du conseil colonial de la Cochinchine......
DECRET modiliant celui du 7 mars 1901, concernant la
vente et la circulation de l'arsenic.....
DÉCRET autorisant le report à l'exercice 1911 d'un crédit
de 175,615 francs, ouvert au ministre de la guerre
par décret du 15 juillet 1910.

27.

DÉCRET portant répartition des crédits provisoires appli-
cables au mois de février 1911...

Idem.

28.

Idem.

30. Idem.

DÉCRET déterminant les conditions d'application de la
loi du 11 juin 1909, en ce qui concerne les encou-
ragements à donner à la sériciculture..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1911, un crédit de 5,750,000 francs, applicable à
aux caisses régionales de crédit agricole...
DECRETS portant réorganisation des conseils de prud'-
hommes de Flers et de Vire....

DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de
concours, un crédit de 80,000 francs, applicable à
diverses dépenses d'intérêt public..

31.

Idem.

Idem.

1r Février.

DECRET convoquant les conseils municipaux du dé-
partement du Nord, à l'effet de nommer leurs délé-
gués en vue de l'élection d'un sénateur...
DECRET portant homologation d'une décision des délé-
gations financières algériennes, en date du 3 juin
1910, relative à la réduction du droit de timbre pour
les récépissés relatifs aux colis agricoles...
DECRET instituant unc commission chargée d'établir les
listes de candidatures aux recettes buralistes de
1 classe...

DÉCRET portant réorganisation du conseil de prud'-
hommes de Constantine..

DECRET relatif aux emplois réservés aux sous-officiers
rengagés......

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

CRET relatif à l'organisation des tribunaux répressifs ndigènes en Algérie...

CRET modifiant celui du 22 juillet 1909, relatif à 'exercice de la pharmacie à la Guyane française..... CRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1911, un rédit de 500,000 francs, applicable aux travaux d'amélioration de la Loire maritime entre le port de Nantes et la mer..

CRET ouvrant au ministre des travaux publics, des po-tes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un crédit de 44,350 francs, applicable à divers travaux d'entretien des routes et ponts.....

ÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un credit de 100,00 francs, applicable aux dépenses d'entretien du port du Havre.....

EGRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1910, un crédit de 423 fr. 50, applicable à l'installation d'une horloge à la gre de Luçon ..

DECKET Ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphies, sur l'exercice 1910, un crédit de 240 francs, applicable au service météorologique du port de Honfleur....

DECRET fixant les droits à percevoir sur les guinées in-
troduites dans les territoires de l'Afrique oc identale
française non soumis à la convention du 14 juin 1898.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1910, un crédit de 300,075 fr. 45, applicable à
la remonte des baras....

DECRET ouvrant an ministre de l'agriculture, sur
Texercice 1910, un crédit de 47,00 francs, appli-
cable à la police du pari mu' cl....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1910, un crédit de 1, 00 francs, applicable
au personnel de l'hydraulique et des améliorations
agricoles de l'Aveyron......

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1910, un crédit ds 600 francs, applicable au matériel des écoles pratiques.....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer

cice 1910, un crédit de 500 francs, applicable à la restauration des terrains en montagne....

DECRET ouvrant a ministre du commerce et de l'in-
dustrie, sur l'exercice 1910, un crédit de 1,375 francs,
applicable à l'école d'horlogerie de Clus s...
DECRET approuvant divers budgets des colonies et terri-
toires de l'Afrique occidental française pour l'année

194

DÉCRET portant répartition d'une contribution spéciale

TITRES DES LOIS ET DÉCEETS.

ECRET modifiant celui du 9 février 1909, relatif au personnel secondaire des directions départementales des contributions directes...

ECRET portant organisation des établissements de convalescents...

ÉCRET modifiant les conditions de recrutement des rédacteurs et des mécaniciens des postes et télégraphes en Algérie.....

ÉCRET ouvrant à l'importation des huiles minérales les bureaux des douanes de Toulon, Lorient, Brest et Cherbourg....

DÉCRET Ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de 825 francs, applicable aux traitements des instituteurs de l'école primaire supérieure de Beaucaire...... DÉCKET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de 1,000 francs, applicable au personnel des univer

sitės....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, un crédit de
de 1,250 francs, applicable au traitement d'un ins-
pecteur primaire à Amiens...

DÉCRET portant organisation du personnel des syndics
des gens de mer et des gardes maritimes....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts, sur l'exercice 1910, un crédit de
37,877 francs 16, applicable aux traitements des insti-
leurs...

DECRET relatif à l'importation des fèves et féveroles....
DECRET statuant sur les mesures à prendre pour assurer
l'exécution de la loi du 5 août 1908 sur la répression
des fraudes...

DECRET comprenant la fabrication des apprêts pour
tissus dans la catégorie des industries susceptibles de
bénéficier de la franchise des droits prévus par la loi
de finances du 8 avril 1910......
DECRET fixant le prix de vente, en France, aux syn-
dieats de cultivateurs, des jas riches en nicotine et
des jus de tabacs ordinaires..

DECRET autorisant l'application du tarif minimum aux
marchandises originaires du Portugal...
DECRET relatif à l'interdiction de la vente et de l'im-
portation des biberons à tube en Indo-Chine...
DECRET modifiant celui du 18 mai 1906, portant réor-
ganisation de l'École da service de santé militaire....
DECRET approuvant des suppléments au tableau des
distances de port à port...

DECRET modifiant celui du 21 février 1902, relatif au
concours d'admission à l'École coloniale..
DECRET modifiant celui da 3 décembre 1904 sur les ma-
noeuvres 'd'infanterie....

DECRET chargeant de l'intérim du ministère de la guerre M. Briand, président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes...

DECRET relatif à la nomination à l'emploi de perceptear des commis-receveurs spéciaux des hospices et des géomètres du cadastre...

DECRET Complétant celui du 12 mars 1909, portant organisation de l'administration départementale des contributions indirectes...

DECRET fisant la portion d'intérêt à la charge de la Caisse des dépôts et consignations dans le décompte de l'allocation accordée aux sociétés de secours mu