12 novembre 1887, portant règlement de police saniaux en Algérie. cidive, les peines seront poriées au double du maximum article 47, 1" alinéa. ive lorsque, dans les douze mois précédents, il a été le contrevenant ou le délinquant un premier jugement présent décret. 3 du Code pénal est applicable aux infractions prévues t décret, sauf dans le cas de récidive. ident du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le conxécution du présent décret, qui sera publié au Journal République française et inséré au Bulletin des lois, ainsi n officiel du Gouvernement général de l'Algérie. is, le 23 Janvier 1911. ident du Conseil, intérieur et des cultes, ARISTIDE BRIAND. Signé : A. FALLIÈRES. Le Ministre de l'agriculture, ÉCRET déterminant: 1° les indemnités pour frais de bureau à officiers commandant les sections annexes des troupes coloniales; fixe de la masse générale de ces unités. Du 23 Janvier 1911. ENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales; et du 19 septembre 1903, portant organisation de l'infanterie ets du 21 juin 1904, portant règlement d'administration puganisation de l'intendance militaire et du service de santé des Hales; ets du 16 janvier 1907, portant organisation des sections des vriers militaires d'administration et d'infirmiers militaires des ales; t du 26 mai 1904, portant règlement provisoire sur la solde es troupes coloniales, modifié par celui du 1" février 1908; nent provisoire du 6 décembre 1903, sur la comptabilité et les troupes coloniales; qu'il y a lieu de relever le taux des indemnités pour frais de er aux officiers d'administration commandant les sections de vriers militaires d'administration et d'infirmiers des troupes l'attribuer ces mêmes indemnités aux officiers commandant Considérant qu'il convient de fixer le taux de la prime fixe mensuelle à allouer à la masse générale de ces deux dernières unités, DÉCRETE: ART. 1". Les fixations du tarif no 15, annexé au décret du 26 mai 1904, complété par celui du 1" février 1908, sont remplacées par les suivantes : Les dispositions inscrites dans la colonne Observations audit tarif, à la suite du renvoi (A), seront modifiées en conséquence. 2. Le tarif n° 2 annexé au règlement du 6 décembre 1903, est modifié et complété comme suit: 3. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 Janvier 1911. Le Ministre de la guerra, Signé : A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, ÉCRET ouvrant aa Ministre de la marine, sur l'exercice 1910, nds de concours versés au Trésor, un crédit de 8,575 francs, ux dépenses de l'Ecole principale du service de santé de la ma eaux. Du 23 Janvier 1911. ENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, ort du ministre de la marine; 18 avril 1910, portant fixation du budget général des recettes es de l'exercice 1910; 52 du décret du 31 mai 1862), portant règlement général abilité publique; vention passée entre l'État et la ville de Bordeaux, le 5 sep, et la délibération du conseil municipal de cette ville en date 906; Épissés délivrés par le receveur des finances à Bordeaux, consement au Trésor, par le trésorier de l'École principale du sere de la marine, d'une somme totale de huit mille cinq cent ize francs, montant de la subvention annuelle que ladite ville à fournir pour contribuer aux dépenses de l'école, augmenté le la vente du vieux matériel, Il est ouvert au ministre de la marine, sur le chapitre XXI: achats et indemnités, du budget de l'exercice 1910, un uit mille cinq cent soixante-quinze francs (8,575), appliépenses d'entretien et de renouvellement du matériel et de l'Ecole principale du service de santé de la marine pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales ci-dessus. inistre de la marine et le ministre des finances sont acun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent sera inséré au Bulletin officiel de la marine et au Bulletin ris, le 23 Janvier 1911. istre de la marine, : DE LAPEYRÈRE. Signé : A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, N° 2371. DÉCRET relatif à l'inspection des services des travaux publics el du personnel des contrôles des chemins de fer en Algérie. Du 23 Janvier 1911. (Publié au Journal officiel du 24 février 1911.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes; Vu le décret du 18 août 1897, portant réorganisation des services desi travaux publics et des mines en Algérie; Vu le décret du 14 août 1902, qui a abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions l'article 2 du décret du 18 août 1897; Vu les décrets des 10 avril 1903 et 11 janvier 1907, relatifs aux attributions des correspondants à Paris des directions des travaux publics et des chemins de fer; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie, DÉCRÈTE : ART. 1". L'article 2 du décret du 18 août 1897, abrogé par les décrets des 14 août 1902 et 10 avril 1903, est remplacé par les dispositions suivantes : L'inspection des services des travaux publics et du personnel du contrôle des chemins de fer est confiée à un inspecteur général des ponts et chaussées qui réside à Alger. Cet inspecteur général a voix délibérative dans les conseils institués près le ministère des travaux publics au sein desquels ses fonctions l'appellent à siéger. Il n'est rien modifié aux dispositions des décrets des 10 avril 1903 et 11 janvier 1907 relatifs aux attributions des correspondants à Paris de la direction des travaux publics et de la direction des chemins de fer. Le service des mines de l'Algérie et le service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer, sont confiés, sous l'autorité du gouverneur général, à un inspecteur général ou, à défaut, à un ingénieur en chef résidant à Alger. Lorsque le service est dirigé par un inspecteur général, celui-ci siège au conseil général des mines avec voix délibérative; il rédige les notes et propositions concernant le personnel des services qu'il assure. Lorsque le service des mines est dirigé par un ingénieur en chef, celui-ci siège au conseil général des mines avec voix délibérative sur les affaires concernant l'Algérie. Les notes et propositions concernant 91 chnique sont rédigés par l'inspecteur général des ponts chargé de l'inspection des travaux publics en Algérie. rsque le gouverneur général en fera la demande, un énéral des mines sera envoyé en mission pour étudier 5 qui lui seront indiquées par le gouverneur général. Les missions seront soldés par le ministère des travaux pupoursés par le gouvernement général. nistre des travaux publics, des postes et des télégraphes de l'exécution du présent décret, qui sera publié au el et inséré au Bulletin des lois. is, le 23 Janvier 1911. des travaux publics, es et des télégraphes, né: L. PUECH. Signé : A. FALLIÈRES. ÉCRET relatif au nombre des Adjudants qui pourront être nommés sous-lieutenants dans l'infanterie coloniale. Du 24 Janvier 1911. (Publié au Journal officiel du 28 janvier 1911.) Dent de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, ret du 18 juin 1904, relatif à la nomination au grade de sousdans l'armée active, des adjudants ayant au moins dix ans de ctifs; -port du ministre de la guerre, Le nombre maximum des adjudants qui pourront être ous-lieutenants dans l'infanterie coloniale, dans les condiues par le décret du 18 juin 1904, est élevé au cinquième tions annuelles à ce grade. inistre de la guerre est chargé de l'exécution du présent i sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Paris, le 24 Janvier 1911. Signé : A. FALLIÈRES. Hinistre de la guerre, |