ART. 1". M. Paul-Boncour, député, est nommé ministre du tra et de la prévoyance sociale, en remplacement de M. Lafferre, don démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cul est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 Mars 1911. Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, Signé : MONIS. Signé : A. FALLIÈRES. N° 2513. DECRET nommant le Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la justice. Du 2 Mars 1911. (Publié au Journal officiel du 3 mars 1911.) Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, ART. 1". M. Malvy, député, est nommé sous-secrétaire d'État ministère de la justice. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'e cution du présent décret. Fait à Paris, le 2 Mars 1911. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé : A. FALLIÈRES. N° 2514. DÉCRET nommant le Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'intérieur et des cultes. Du 2 Mars 1911. (Publié au Journal officiel du 3 mars 1911.) Le Président de la République FRANÇAISE, Sur la proposition du président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, DÉCRETE : ART. 1. M. Émile Constant, député, est nommé sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur et des cultes. 2. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 Mars 1911. Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, Signé : MONIS. Signé A. FALLIÈRES. DÉCRET nommant le Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. Du 2 Mars 1911. (Publié au Journal officiel du 3 mars 1911.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beauxarts, DÉCRETE: ART. 1. M. Dujardin-Beaumetz, député, est nommé sous-secrétaire d'État au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. M. Dujardin-Beaumetz est spécialement chargé de l'administration des beaux-arts. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret.. Fait à Paris, le 2 Mars 1911. Le Ministre de l'instruction publique, et des beaux-arts, : Signé A. FALLIÈRES.. N° 2516. DÉCRET fixant à la somme de 100,000 francs le montant des dépenses secrètes pour l'exercice 1910. Du 2 Mars 1911. Le Président de la République FRANÇAISE, Vu la loi de finances du 8 avril 1910, qui a ouvert au ministère de la marine, au titre de l'exercice 1910, chapitre LVI du budget, un crédit de cent mille francs pour subvenir aux dépenses secrètes de la marine; Sur le rapport du ministre de la marine, DÉCRÈTE : er ART. 1". Le montant des dépenses secrètes faites, du 1 janvier au 31 décembre 1910, au titre du chapitre LVI du budget de la marine, exercice 1910, est arrêté à la somme de cent mille francs (100,000'). 2. Ladite somme de cent mille francs (100,000') sera comprise dans les comptes généraux et définitifs du département de la marine pour l'exercice 1910. 3. Le ministre de la marine est autorisé à délivrer à qui de droit des ampliations du présent décret. Fait à Paris, le 2 Mars 1911. Le Ministre de la marine, Signé DE LApeyrère. Signé : A. FALLIÈRES. -- N° 2517. DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,000 francs, applicable au service chronométrique de l'Observatoire de Besançon. Du 2 Mars 1911. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu les lois de finances des 24 décembre 1910 et 27 janvier 1911, portant fixation du budget provisoire des recettes et des dépenses de l'exercice Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Vu la délibération, en date du 27 mai 1882, par laquelle le conseil municipal de Besançon a autorisé le maire de cette ville à contracter un engagement de verser chaque année au Trésor public, une somme de quatre mille francs, destinée à assurer le service chronométrique de l'observatoire; Vu le traité intervenu, le 31 du même mois, entre le maire de Besançon et le ministre de l'instruction publique; Vu la déclaration délivrée le 19 janvier 1911, par le trésorier-payeur général du Doubs; Va l'avis du ministre des finances, en date du 27 février 1911, DÉCRÈTE: ART. 1". Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, première section, un crédit de mille francs (1,000'), destiné à assurer, pendant le premier trimestre de l'année courante, le service chronométrique de l'observatoire de Besançon. Cette somme sera rattachée aux chapitres suivants : CHAP. XV. Universités. (Personnel.) XVI. - ..... Universités. (Matériel.).... TOTAL ÉGAL... da budget des dépenses de l'exercice 1911. 500 500 1,000 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme versée an Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 Mars 1911. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé : MAURICE-FAURE. Signé : A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, Signé L.-L. Korz. N° 2518. DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 8,500 franes, applicable au personnel de l'inspection académique. Du 2 Mars 1911. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu les lois de finances des 24 décembre 1910 et 27 janvier 1911, portant fixation du budget provisoire des recettes et des dépenses de l'exercice 1911; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 31 mar 1862 (1); Vu la délibération du conseil municipal de Paris, en date du 23 mars 1910, par laquelle la ville de Paris s'est engagée à verser au Trésor public, à titre de fonds de concours, une somme de huit mille cinq cents francs, destinée à acquitter le traitement légal d'un inspecteur d'académie charge des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire de la Seine; Vu le décret du 10 juin 1910; Vu la déclaration délivrée le 16 janvier 1911 par le receveur central du département de la Seine, constatant qu'il a été versé ledit jour, par le rece veur municipal de la ville de Paris, une somme de huit mille cinq cents francs destinée au payement du traitement dudit inspecteur pendant l'année 1911; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 27 février 1911, DÉCRETE : ART. 1". Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des des beaux-arts, première section (Service de l'Instruction publique), un crédit de huit mille cinq cents francs (8,500'). Cette somme sera rattachée au chapitre x: Inspection académique. Personnel, du budget des dépenses de l'exercice 1911. 2. Il sera pourvu à la dépense an moyen de pareille somme versée au Tresor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent décret. Fait à Paris, le 2 Mars 1911. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé : MAURIce-Faure. Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des finances, N° 2519. DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1911, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 10,000 francs, applicable an College de France. Du 2 Mars 1911. LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; |