27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes;

du conseil municipal de Longwy des 10 septembre et 12 noensemble les avis des conseils municipaux des communes du gwy;

conseil d'arrondissement de Briey du 6 août 1908;

conseil général du 20 avril 1909;

la chambre de commerce de Nancy du 27 mai 1910; l'État entendu,

Il est créé à Longwy (Meurthe-et-Moselle) un conseil de s dont la juridiction s'étendra au canton de Longwy. tion des professions et le nombre des prud'hommes pariers sont fixés conformément au tableau annexé au et.

procédé à des élections pour la nomination des membres e prud'hommes de Longwy dans un délai de six mois a publication du présent décret au Journal officiel. lement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 07 sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, a justice, et du ministre du travail et de la prévoyance les trois mois qui suivront l'installation du conseil. le des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui de l'exécution du présent décret, qui sera publié au el de la République française et inséré au Bulletin des lois. is, le 12 Janvier 1911.

ur, Ministre de la justice, HÉODORE GIRARD.

Signé A. FALLIÈRES.

Le Ministre du travail

et de la prévoyance sociale,

Signé L. LAFFerre.

:

DE PRUD'HOMMES DE LONGWY (MEURTHE-ET-MOSELLE).

(Création.)

INDUSTRIES OU PROFESSIONS.

nt (Entrepreneurs de); bois (chantiers de); briquetiers; lage (fabricants de); carriers; carrossiers; charpentiers; rons; ciment (fabricants de); cimentiers; couvreurs; ciers; ferblantiers; jardiniers horticulteurs entrepreneurs rdins; maçons; marbriers; matériaux de construction tiers de); menuisiers; paveurs; peintres; plâtriers; biers; produits réfractaires (fabricants de); serruriers; urs de pierres; tapissiers; terrassiers; travaux publics

NOMBRE

de prud'hommes.

Patrons. Ouvriers

CATÉ

GORIES.

INDUSTRIES OU PROFESSIONS.

NOMBRE de prud'hommes.

Patrons. Ouvriers

2o.

3.

Aciéries (Exploitants d'); ajusteurs de métaux; armuriers;
automobiles (constructeurs et réparateurs d'); bijoutiers;
boulonniers; charbons (chantiers de); charbons à lumière
(fabricants de); chaudronniers; chauffeurs-conducteurs-
mécaniciens; chemins de fer (services de la manutention et du
transport); concasseurs de charbons; constructions métal-
liques (entrepreneurs de); couronnes et objets funéraires
(fabricants de); électriciens; électricité (usines d'); fon-
deurs en métaux; forges (maîtres de); forgerons; hauts-
fourneaux; horlogers; lamineurs; maréchaux ferrants; méca-
niciens - constructeurs; metallurgistes; mines (exploitants
de); mineurs; mouleurs en métaux; pointiers; taillandiers;
tourneurs sur métaux; tramways; tréfileurs; vélocipèdes
(constructeurs et réparateurs de

Acide carbonique (Fabricants d'); bière (entrepositaires de);
blanchissage et repassage de linge; bouchers; boulangers;
bourreliers; brasseurs; camionneurs; chapeliers (fabricants);
charcutiers; charretiers; chiffons (trieurs et nettoyeurs de);
cochers de voitures publiques; coiffeurs; confectionneurs de
vêtements; cordonniers; couturières; cuisiniers de restau-
rants, hôtels, cafés et leurs patrons; distillateurs; gaz
(usines à); huiles et graisses (fabricants d'); imprimeurs
typographes et lithographes; limonades (fabricants de);
meuniers et minotiers; modistes; pâtissiers; perruquiers;
photographes; poudre et mèches pour mines (fabricants
de); préparateurs en pharmacie et leurs patrons; produits
chimiques (fabricants de); selliers; tailleurs d'habits; tan-
neurs; transports (entrepreneurs de); vins et spiritueux en
gros (pour la manutention et le transport); voitures publi-
ques (exploitants de).......

TOTAUX.

TOTAL

N° 2347. DÉCRET relatif à la réorganisation du Conseil de prud'hommes d'Amplepuis (Rhône).

Du 12 Janvier 1911.

(Publié au Journal officiel du 23 janvier 1911.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale;

Vu la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes;

Vu le décret du 6 janvier 1811, qui a créé un conseil de prud'hommes à Amplepuis (Rhône);

Vu l'avis du conseil municipal d'Amplepuis du 12 juillet 1908; ensemble les avis des conseils municipaux des autres communes comprises

chambre de commerce de Roanne du 24 avril 1909; la chambre de commerce de Villefranche, du 6 mai 1909; 'Etat entendu,

La circonscription du conseil de prud'hommes d'Amplend les communes d'Amplepuis, Cublize, Ronno, SaintSaint-Jean-la-Bussière et Saint-Just-d'Avray, dans le déRhône, et les communes de Chirassimont, Fourneaux, al, Neaux, Neulise, Régny, Sainte-Colombe, Saint-JustSaint-Symphorien-de-Lay, Saint-Victor-sur-Rhin et Venas le département de la Loire.

ition des professions et le nombre des prud'hommes uvriers sont fixés conformément au tableau annexé au ret.

procédé à des élections générales pour la nomination des i conseil de prud'hommes d'Amplepuis dans un délai de ater de la publication du présent décret au Journal officiel. 1 actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nou

1.

glement intérieur prévu par l'article 55 de la loi du 907 sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance s les trois mois qui suivront l'installation du conseil. rde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du e la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le de l'exécution du présent décret, qui sera publié au -iel de la République française et inséré au Bulletin des lois. ris, le 12 Janvier 1911.

eaux, Ministre de la justice, THÉODORE GIRARD.

Signé : A. FALLières.

Le Ministre du travail

el de la prévoyance sociale,
Signé L. LAFFERRE.

:

DE PRUD'HOMMES D'AMPLEPUIS (RHÔNE). (Réorganisation.

INDUSTRIES OU PROFESSIONS.

NOMBRE

de prud'hommes.

Patrons. Ouvriers

reteurs d'étoffes; blanchiment de filés et tissus; brochés et umetis (fabricants de); broderies (fabricants de); chiffons déchets de matières textiles trieurs et nettoyeurs de); tonnades (fabricants de); couvertures (fabricants de); atures; fileurs; imprimeurs sur étoffes; moulineurs; ousselines (fabricants de); navettes et battants (fabricants =); peigneurs; soieries (fabricants de); teinturiers; tis

2.

3o.

Batiment (Entrepreneurs de); bois (chantiers de); briquetiers;
carriers; charbons (chantiers de); charpentiers; charrons;
chauffeurs-conducteurs-mécaniciens; couvreurs; électriciens;
électricité (usines d'); ferblantiers; forgerons; horlogers;
jardiniers horticulteurs entrepreneurs de jardins; maçons;
maréchaux ferrants; mécaniciens-constructeurs; menuisiers;
mines (exploitants de); mineurs; peintres; plâtriers; plom-
biers; sabotiers; scieurs de long; scieurs à la mécanique;
serruriers; tailleurs de pierres; terrassiers; tonneliers; tra-
vaux publics (entrepreneurs de); tuiliers...

Blanchissage et repassage de linge; bouchers; boulangers;
bourreliers; camionneurs; charcutiers; charretiers; chemins
de fer (services de la manutention et du transport); coif-
feurs; cordonniers; couturières; cuisiniers de restaurants,
hôtels, cafés et leurs patrons; féculiers; imprimeurs typo-
graphes et lithographes; meuniers et minotiers; modistes;
pâtissiers; pompes funèbres (entrepreneurs de); prépara-
leurs en pharmacie et leurs patrons; roulage (entrepreneurs
de); tailleurs d'habits; transports (entrepreneurs de); vins
et spiritueux en gros (pour la manutention et le transport);
voitures publiques (exploitants de).

TOTAUX...

TOTAL..

N° 2348.

DÉCRET relatif à la réorganisation du Conseil de prud'hommes de Thizy (Rhône).

Du 12 Janvier 1911.

(Publié au Journal officiel du 23 janvier 1911.)

Le Président de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale;

Vu la loi du 27 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes;

Vu le décret du 4 avril 1850, qui a créé un conseil de prud'hommes à Thizy (Rhône);

Vu l'avis du conseil municipal de Thizy du 13 novembre 1908; ensemble les avis des conseils municipaux des autres communes comprises dans la circonscription du conseil de prud'hommes de Thizy;

Vu l'avis de la chambre de commerce de Roanne du 24 avril 1909;
Le Conseil d'État entendu,

DÉCRÈTE :

ART. 1. La circonscription du conseil de prud'hommes de Thizy

Grandis, Mardore, Marnand, Meaux, Pont-Tram1, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Vincent-de-Reine, Thel s le département du Rhône, et les communes d'Arat, Cergne, Combre, Coutouvre, Ecoche, la Gresle, avelinges, dans le département de la Loire. on des professions et le nombre des prud'hommes riers sont fixés conformément au tableau annexé au

océdé à des élections générales pour la nomination des conseil de prud'hommes de Thizy, dans un délai dater de la publication du présent décret au Journal ctuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nou

ment intérieur prévu par l'article 55 de la loi du sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, miustice, et du ministre du travail et de la prévoyance les trois mois qui suivront l'installation du conseil.

e des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui de l'exécution du présent décret, qui sera publié an I de la République française et inséré au Bulletin des

urs d'étoffes; bâches et sacs (fabricants et réparateurs blanchiment de filés et tissus; cardes pour fabriques icants de); chiffons et déchets de matières textiles irs et nettoyeurs de); cordiers; couvertures (fabricants eflilocheurs; filatures; fileurs; imprimeurs sur étoffes; s de dessins; navettes et battants (fabricants de); es et remisses (fabricants de); teinturiers; tisseurs.

NOMBRE

de prud'hommes.

Patrons. Ouvriers