AR 100 KILOGRAMMES. issant suivant l'importance des commandes (1). Les es 100 -00 500 O 00 O 00 0 00 mprend plusieurs poudres distinctes, le tarif réduit ne sera applicable à la totalité de me la quantité de chacune des poudres demandées atteindra au moins 20 p. 100 des imau tableau ci-dessus; ainsi, pour une commande de 60,000 kilogrammes, la quantité de tes la composant devrait être de 5,000 kilogrammes au moins, pour que le tarif prévu Do kilogrammes et au-dessus soit applicable à la totalité des 60,000 kilogrammes. 2. Les prix de vente portés au présent décret seront applicables à partir du i" février 1911. 3. Les ministres des finances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Janvier 1911. Le Ministre des finances, Signé : L.-L. Klotz Signé. A. FALLIÈRES. Le Ministre de la guerre, N° 2342. DÉCRET rendant applicable en Afrique occidentale française le décret du 9 octobre 1907, relatif aux appareils à vapeur autres que ceux places à bord des bateaux. Du 11 Janvier 1911. Publié au Joarnal officiel du 21 janvier 1911.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 11 octobre 1907, appliquant en Afrique occidentale française le décret du 30 avril 1880, relatif à l'emploi dans la métropole des appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux; Vu le décret du 9 octobre 1907, abrogeant le décret du 30 avril 1880 et soumettant les appareils à vapeur à une nouvelle réglementation; Sur le rapport du ministre des colonies, DÉCRETE : ART. 1. Est rendu applicable dans les colonies et territoires du gouvernement général de l'Afrique occidentale française sous les réserves exprimées ci-après le décret du 9 octobre 1907, relatif aux appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux. 2. Le paragraphe 3 de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : Toute chaudière introduite dans la colonie est éprouvée avant sa mise en service au lieu désigné par le destinataire sur sa demande. » 3. L'article 38 est modifié ainsi qu'il suit : « Le gouverneur général peut, sur le rapport des agents chargés de la surveillance des appareils à vapeur et l'avis du lieutenant gouverneur, accorder dispense de tout ou partie des prescriptions du présent décret dans le cas où il serait reconnu que cette dispense ne peut avoir d'inconvénient. » 4. Les attributions conférées au ministre des travaux publics par le décret sont dévolues au gouverneur général de l'Afrique occiden t gouverneur; les attributions conférées aux ingéet à leurs agents seront exercées par les fonctione la surveillance des appareils à vapeur en Afrique çaise et désignés à cet effet par le gouverneur gé e six mois à partir de la promulgation du présent dé pour l'exécution des prescriptions relatives aux ens, aux installations et à l'établissement des appa ées les dispositions du décret du 11 octobre 1907. e des colonies est chargé de l'exécution du présent publié au Journal officiel de la République française letin des lois et au Bulletin officiel du ministère des co le 11 Janvier 1911. Signé : A. FALLIÈRES. des colonies, L. MOREL. ÉCRET relatif à la réorganisation du Conseil de prud'hommes de Dunkerque (Nord). Du 12 Janvier 1911. Publié au Journal officiel du 15 janvier 1911.) DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre a prévoyance sociale; 7 mars 1907 sur les conseils de prud'hommes; du 17 juin 1865, qui a créé un conseil de prud'hommes du 13 mai 1889, qui en a modifié la composition; tion du conseil municipal de Dunkerque du 29 octobre les délibérations des conseils municipaux des autres com ns de Dunkerque; chambre de commerce du 18 mars 1910; Etat entendu, circonscription du conseil de prud'hommes de Dun La répartition des professions et le nombre des prud'homme patrons et ouvriers sont fixés conformément au tableau annexé a présent décret. 2. Il sera procédé à des élections générales, pour la nomination des membres du conseil de prud'hommes de Dunkerque, dans u délai de six mois, à dater de la publication du présent décret at Journal officie!. Le conseil actuel restera en exercice jusqu'à l'installation du nou veau conseil. 3. Le règlement intérieur prévu par l'article 55 de la loi d 27 mars 1907 sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, mi nistre de la justice, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, dans les trois mois qui suivront l'installation du conseil. 4. Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 12 Janvier 1911. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé : A. FALLIÈRES. Le Ministre du travail CATE GORIES. 1r. Bâtiment (Entrepreneurs de); briquetears; briquetiers; chau- Afficheurs; ajusteurs de métaux; armuriers; automobiles et 2 sur rs; doreurs; ébénistes; électriciens; électricité (usines étameurs; ferblantiers; fondeurs en métaux; forge; galvanisateurs; gaziers-appareilleurs; graveurs ; graveurs sur métaux; gréeurs, hameçons (fabricants) horlogers; lampistes; machines (constructeurs de); aniciens-constructeurs; mécaniciens-dentistes; menuisiers âtiments; mouluriers; navires (constructeurs de); ores; peintres en bâtiments; peintres en équipages; per-s; plombiers; poulieurs; scieurs à la mécanique; scieurs long; serruriers; tapissiers; tonneliers; tourneurs sur ; tourneurs sur métaux; vanniers; vitriers; ziogueurs.. _s (Fabricants d'); amidonniers; bâches et prélarts (faants et réparateurs de); bandagistes; blanchissage et reage de linge; bottiers; bouchers; bougies (fabricants ; boulangers; bourreliers; brasseurs; brossiers; casquet=); chandelles (fabricants de; chapeliers; charcutiers; ussures (fabricants de); chicorée (fabricants de); chiffons échets (trieurs et nettoyeurs de); coiffeurs; colle forte ricants de); confectionneurs de vêtements; conserves mentaires (fabricants de); cordiers; cordonniers; coreurs; corsets (fabricants de); couturières; cuisiniers de Laurants, hôtels, cafés et leurs patrons; distillateurs; x gazeuses (fabricants d'); enduits métalliques (fabrits d'); engrais (fabricants d'); fariniers; filatures, firs; filets (fabricants de); gaz (usines à); gantiers; glace afraichir (fabricants de); grainetiers (pour la manutention le transport); huiles (fabricants et épurateurs d'); impriurs typographes et lithographes; lingers et lingères; iteurs; meuniers et minotiers; modistes; moutarde (facants de); noir animal (fabricants de); parapluies (fabrits de); passementiers; pâtissiers; perruquiers; photoaphes; pois cassés (fabricants de); poissons salés (prépaeurs de); préparateurs en pharmacie et leurs patrons; duits alimentaires (fabricants de); produits chimiques bricants de); raffineurs de pétrole; raffineurs de sel; reurs; riz (préparateurs de); sacs (fabricants de); savoncrs; selliers; sucre (fabricants de); tailleurs d'habits; neurs; teinturiers; teinturiers-dégraisseurs; tisserands ou seurs; toiles (fabricants de); tripiers; vinaigre (fabricants }; vins et spiritueux en gros (pour la manutention et le nsport) neurs; balayeurs et boueurs; bateliers; bois (chantiers ); camionneurs; charbons (chantiers de); chargeurs et chargeurs de bateaux; chargeurs et déchargeurs de wans; charretiers; chemins de fer (services de la manutention du transport); cochers de voitures publiques; démégeurs; docks (pour la manutention et le transport); docers; entrepôts (pour la manutention et le transport); lesurs; louagers; magasins généraux (pour la manutention le transport); mariniers de la navigation intérieure; ompes funèbres (entrepreneurs de); port (ouvriers du); ortefaix; roulage (entrepreneurs de); tramways; transorts par terre (entrepreneurs de); transports par eau epreneurs de); vidangeurs; voiliers; voitures publiques exploitants de).. en 2 2 TOTAUX TOTAL.. |