ནང་མེ ཟན་ཤ་ 11 ཟས Dates. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES. 10 février.... DÉCRET autorisant la commune Ribaute (Gard) à porter à l'ave- 10 février.... DÉCRET rectifiant les tableaux de population du département du 13 février.... DÉCRET convoquant les électeurs de la 4 circonscription de 13 février.... DÉCRET transférant le chef-beu de la commune de Saint-Léger- MINISTÈRE DES FINANCES. 7 février.... DÉCRET reportant à l'exercice 1911 un crédit de 878,000 francs 8 février.... DÉCRET relatif à l'imposition des affiches lumineuses...... MINISTERE DE LA GUERRE. 4 février... DÉCRET modifiant celui du 25 mai 1910 sur le service intérieur 4 février.... DÉCRET relatif aux pouvoirs disciplinaires des commandants su- 7 février.... DÉCRET modifiant la situation hiérarchique des présidents des 8 février.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1910, à titre de fonds de con- 13 février.... DÉCRET modifiant celui du 27 juin 1905 sur le recrutement de MINISTÈRE DE LA MARINE. 6 février.... DÉCRET instituant un conseil permanent de perfectionnement MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 4 février.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1910, à titre de fonds de con- 4 février.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1910, à titre de fonds de con- 4 février.... DÉCRET ouvrant, sur l'exercice 1910, à titre de fonds de con- 10 février.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1910, à titre de fonds de con- 10 février.... DÉCRET modifiant celui du 12 décembre 1911 sur l'organisation Pages. VAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. vrant sur l'exercice 1911, à titre de fonds de conses au Trésor, un crédit de 500,000 francs, applix travaux d'amélioration des ports maritimes...... vrant sur l'exercice 1910, à titre de fonds de consés au Trésor, un crédit de 44,350 francs, applicable s dépenses d'intérêt public............. vrant sur l'exercice 1910, à titre de fonds de conn crédit de 100,000 francs, applicable aux dépenses en du port du Havre..... vrant sur l'exercice 1910, à titre de fonds de cona crédit de 423 fr. 50, applicable à l'installation d'une à la gare de Luçon... vrant sur l'exercice 1910, à titre de fonds de conn crédit de 240 francs, applicable au service météoe du port de Honfleur...... portant à l'exercice 1911 un crédit de 440,9e3 fr. 08, t de fonds de concours, et non employé en 1910... odifiant la composition de la Commission interminisde la télégraphie sans fil..... stituant une franchise postale.. 179 180 182 183 184 288 291 291 196 264 292 187 188 189 190 191 Dates. à février.... DÉCRET approuvant divers budgets des colonies et territoires de l'Afrique occidentale française pour l'année 1911..... 4 février.... DÉCRET réorganisant le régime de la propriété foncière à Madagascar... 6 février.... DÉCRET portant règlement d'administration publique déterminant les conditions d'application, aux colonies, des lois sur la séparation des églises et de l'État..... 7 février.... DÉCRET fixant les quantités de café et de cacao, originaires du Congo à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1911...... MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. o février.... DÉCRET modifiant celui du 3 mai 1907, réglant l'avancement et la discipline du corps de l'inspection du travail... ......... |