TABLEAU D. DESIGNATION DES PRODUITS. Règlement définitif des recettes da keta Contributions arabes (principal et centimes additionnels au profit des territoires du Sud). Hockor. Zekkat. - Achour. Lezma principal). Part attribuée aux chefs collecteurs sur le principal.. Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale. Centimes pour frais de perception des impositions communales. TOTAUX. TOTAUX des contributions directes.. 7000 Mutations. Mutations à titre onéreux (meubles, immeubles et droits mobiliers), mutations à Acles. Actes et écrits assujettis au timbre de dimension, affiches sur papier, affiches 1 PRODUC 3 PR な Revenus des valeurs mobilières, revenus de certaines collectivités, pénalités, re- 1° Contributions directes, taxes y assimilées et contributions arabes.. 2° Produits de l'enregistrement.... 3° Produits du timbre.. 4° Taxe sur le revenu des valeurs mobilières. 5° Produits des douanes... 6° Produits des contributions diverses.. TOTAUX du paragraphe 1". ་་ Produits nets des taxes des correspondances postales, droits perçus sur les mandats DESIGNATION DES PRODUITS. $ 2. PRODUITS DES MONTRE PRODUITS DES PR Produits des télégraphes. Produits nets des taxes des correspondances télégraphiques, contributions pour droits d'usage et frais d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques d'intérêt privé, recettes diverses et accidentelles, remboursement par divers du traitement d'agents du service postal et télégraphique.... Produits des téléphones. Produits des conversations téléphoniques, produits des abonnements urbains et interurbains, produits des abonnements pour la transmission des télégrammes par téléphone, recettes diverses et accidentelles.... TOTAUX du paragraphe 2....... Produits recouvrables dans les territoires du Sud. Revenus du domaine autres que les forêts, produits des biens des corporations, recouvrements des rentes et créances, produits de l'exploitation des établissements régis ou affermés, redevances pour concessions de chutes d'eau, aliénation d'objets mobiliers, aliénations d'immeubles, successions en déshérence, épaves et biens vacants, recouvrements des sommes mises à la charge des territoires du Sud à l'occasion de la vente et du changement d'affectation des biens provenant des conces sions de l'État; produits de la vente d'immeubles affectés à la réorganisation des services militaires dans les territoires du Sud... Produits encaissés par les receveurs des domaines, coupes ordinaires et extraordinaires, ventes de lièges, etc., produits cédés à la métropole. TOTAUX du paragraphe 3.. Produits de la taxe des brevets d'invention, revenus et produits accidentels spéciaux Reversements de fonds sur les dépenses du budget des territoires du Sud.. |