TABLEAU D.

DESIGNATION DES PRODUITS.

Règlement définitif des recettes da keta

Contributions arabes (principal et centimes additionnels au profit des territoires du Sud).

Hockor.

Zekkat.

-

Achour.

Lezma principal).

Part attribuée aux chefs collecteurs sur le principal..

Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale.

Centimes pour frais de perception des impositions communales.
Centimes additionnels extraordinaires affectés à des œuvres de bienfaisance et d'uti-
lité publique intéressant spécialement les indigènes..

TOTAUX.

TOTAUX des contributions directes..

7000

Mutations.

Mutations à titre onéreux (meubles, immeubles et droits mobiliers), mutations à
titre gratuit entre vifs (donations), autres conventions et actes civils, administra-
tifs et de l'état civil, actes judiciaires et extrajudiciaires, hypothèques, pénalités
(droits et demi-droits en sus, amendes), recettes diverses.

Acles.

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension, affiches sur papier, affiches
peintes, bordereaux des agents de change et courtiers, contrats d'assurances et de
rentes vingères, contrats de transports, contrôle des marques de fabriques, pas-
seports, permis de chasse, quittances et chèques, effets négociables ou non, war
rants, effets, valeurs mobilières, pénalités (amendes et contraventions), receites

1 PRODUC

3 PR

な

Revenus des valeurs mobilières, revenus de certaines collectivités, pénalités, re-
cettes diverses..

1° Contributions directes, taxes y assimilées et contributions arabes..

2° Produits de l'enregistrement....

3° Produits du timbre..

4° Taxe sur le revenu des valeurs mobilières.

5° Produits des douanes...

6° Produits des contributions diverses..

TOTAUX du paragraphe 1".

་་

Produits nets des taxes des correspondances postales, droits perçus sur les mandats
français et internationaux, droits perçus sur les bons de poste, recettes diverses

DESIGNATION DES PRODUITS.

$ 2.

PRODUITS DES MONTRE

PRODUITS DES PR

Produits des télégraphes.

Produits nets des taxes des correspondances télégraphiques, contributions pour droits d'usage et frais d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques d'intérêt privé, recettes diverses et accidentelles, remboursement par divers du traitement d'agents du service postal et télégraphique....

Produits des téléphones.

Produits des conversations téléphoniques, produits des abonnements urbains et interurbains, produits des abonnements pour la transmission des télégrammes par téléphone, recettes diverses et accidentelles....

TOTAUX du paragraphe 2.......

Produits recouvrables dans les territoires du Sud.

Revenus du domaine autres que les forêts, produits des biens des corporations, recouvrements des rentes et créances, produits de l'exploitation des établissements régis ou affermés, redevances pour concessions de chutes d'eau, aliénation d'objets mobiliers, aliénations d'immeubles, successions en déshérence, épaves et biens vacants, recouvrements des sommes mises à la charge des territoires du Sud à l'occasion de la vente et du changement d'affectation des biens provenant des conces sions de l'État; produits de la vente d'immeubles affectés à la réorganisation des services militaires dans les territoires du Sud...

Produits encaissés par les receveurs des domaines, coupes ordinaires et extraordinaires, ventes de lièges, etc., produits cédés à la métropole.

TOTAUX du paragraphe 3..

Produits de la taxe des brevets d'invention, revenus et produits accidentels spéciaux
aux territoires du Sud, droits d'extraction des phosphates...

Reversements de fonds sur les dépenses du budget des territoires du Sud..
Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer.
Recouvrements poursuivis par l'agent judiciaire du Trésor....