ÉTATS ANNEXÉS.

BUDGET GÉNÉRAL.

général, par ministères et par chapitres, des crédits provisoires applicables au mois de février 1911.

Puls.....

s des obligations à court terme émises pour l'exploitation prore du réseau racheté de la compagnie de l'Ouest

és aux compagnies de chemins de fer pour garanties d'intérêts 871 et 1872...

é à la compagnie des chemins de fer de l'Est. (Loi du 17 juin

é a la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-MéditerraLoi du 18 fevrier 1898.).............

té à la compagnie des chemins de fer d'Orléans pour les lignes ngées entre elle et l'État...

ursement de la dette du Trésor vis-à-vis de la Caisse des Ots et consignations au 1er janvier 1902.

s des préts faits aux départements et communes des Bouchesshone et de Vaucluse, ainsi qu'aux propriétaires d'immeubles ant dans ces departements. (Loi du 23 juillet 1909.)

15,000f

15,000

nce annuelle envers l'Espagne pour droit de dépaissance sur

198,500

de concessions de canaux. (Lois des 28 juillet et 1 août 1860 mai 1863.)........

s de la dette flottante du Trésor..

is de capitaux de cautionnements.

TOTAL de la dette remboursable à terme ou par annuités....

DETTE VIAGÈRE.

as civiles. (Loi du 22 août 1790, décret du 22 août 1791, loi 19 frimaire an vui, décret du 13 septembre 1806, lois des mars 1817, 4 septembre 1835, 15 juin 1836, 25 juin 1839, uin 1848, 9 août 1848, 12 février 1855, 18 mai 1858, 31 mars , 16 avril 1859, 20 avril 1859, sénatus-consulte du 12 juin o, lois des 20 mai 1863, 15 septembre 1871, 1 mars 1872, ain 1872, août 1875, 20 juin 1878, 15 juillet 1879, 30 décembre -, 22 août 1881, 11 mai 1883, 2 août 1883, 14 novembre 29 avril 1889, 10 mars 1891, 29 décembre 1894, 27 nobre 1897, 8 juillet 1899, 12 janvier 1900, 1 août 1902 et 7 fé- 1903.)....

CHAPITRES

spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

МОУТАТ des credits ouverts.

19 20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

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35

36

37

38

Rentes viagères d'ancienne origine. (Loi du 23 floréal an xi.).....................
Pensions de donataires dépossédés. (Loi du 26 juillet 1821.).
Pensions militaires de la guerre. (Lois des 11 avril 1831, 26 avril
1855, 25 juin 1861, 10 juillet 1874, 13 mars 1875, 22 juin 1878,
5-18 août 1879, 23 juillet 1881, 16 mars 1882, 15 juillet 1889,
25 novembre et 26 décembre 1890, 27 juillet et 28 décembre 1895,
17 avril 1898, 11 juillet 1899, 5-28 avril et 2 juillet 1900, 18-25 fé-
vrier 1901, 7 mars, 7 avril et 13 décembre 1902 et 11 février 1903.).
Pensions militaires de la marine et des colonies. (Lois des 18 avril
1831, 24 novembre 1848, 26 avril 1855, 26 avril et 21 juin 1856,
26 juin 1861, 26 juin 1862, 18 avril 1869, 21 juin 1878, 5 et
8 août 1879, 22 mars 1885, art. 9, 28 décembre 1895, 10 juin
1896, 26 janvier et 12 février 1897, 13 avril 1898, 2 mai 1899,
13 avril 1900, 25 février 1901, 2 et 27 mars 1902.)..
Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne
liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe. (Lois des
23 juin 1835 et 8 juillet 1852, décrets des 13 et 25 juin 1853.)...
Pensions à titre de récompense nationale. (Loi du 13 juin 1850.)....
Supplément à la dotation de l'ordre national de la Légion d'honneur
pour les traitements viagers des membres de l'ordre et des mé-
dailles militaires.....

Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.).

Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856.)
Pensions ecclésiastiques sardes. (Convention internationale du 23 août
1860 et décret du 21 novembre 1860.)...

Suppléments de pension aux anciens militaires ou marins et à leurs

veuves.

Indemnités viagères aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851.
(Loi du 30 juillet 1881.).......

Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (Loi du 30 août
1883.).

Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catho-
lique et protestante. Lois des 27 juin 1885 et 9 décembre 1905.)
Pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848, à leurs
ascendants, veuves ou orphelins. (Loi du 18 avril 1888. ).
Part contributive de l'Etat dans les pensions civiles de la prefecture
de la Seine et de la prefecture de police en raison des services mi-
litaires des anciens sous-otliciers. (Décret du 11 juin 1881.)......
Allocations supplémentaires: 1o aux officiers, sous-otliciers, soldats et
assimilés des armées de terre el de mer, et aux veuves, retraités
sous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878, 5 août 1879,
23 juillet 1881 et 8 août 1883; 2° aux agents de tous grades du ser-
vice actif des douanes et aux veuves de ces agents retraités an-
térieurement à la loi du 26 février 1887; 3° aux agents forestiers
énumérés à l'article unique de la loi du 4 mai 1892, ainsi qu'à leurs
veuves, retraités avant l'application de cette dernière loi; 4° aux
gardes d'artillerie, controleurs d'armes, adjoints du génie, chefs
et sous-chefs ouvriers d'état, archivistes d'état-major, ainsi qu'à leurs
veuves, retraités sous les régimes antérieurs à la loi du 15 novembre
1890.

Compléments de pension aux officiers mariniers et assimilés, à leurs
veuves et orphelins...

Pensions aux ministres des cultes. (Loi du 9 décembre 1905.)..
Pensions accordées en vertu de la loi du 21 mars 1885 ou provenant
de la caisse des retraites ecclésiastiques

400,000

TOTAL de la 1

TOTAL de la dette viagère..
partie.....

400.000 2,515,151

II PARTIE. POUVOIRS PUBLICS.

Dotation du Président de la République..

Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président

50,000

rtionnelles des percepteurs.

Indemnités aux percep

Indemnités et secours aux porteurs de contraintes..

Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires...
Frais de perception des centimes communaux, des impositions pour
les bourses et chambres de commerce, des taxes additionnelles pour
fonds de garantie et des taxes de remplacement assimilées aux con-
tributions directes.....

Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et or-
phelins, et secours accidentels..

Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en-
registrement, des domaines et du timbre....

Indemnités diverses du personnel départemental de l'administration
de l'enregistrement, des domaines et du timbre....

Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésias-
tiques et de la liquidation des biens des congregations dissoutes...
Personnel de l'atelier général du timbre....

Matériel départemental de l'administration de l'enregistrement, des
domaines et du timbre

Matériel de l'atelier général du timbre

Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des do-
maines et du timbre..

Traitements du personnel de l'administration des douanes..
Indemnités du personnel de l'administration des douanes
Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes
Remboursement à la masse commune des brigades des avances faites
pour l'acquisition et l'aménagement des terrains de la caserne des
douanes de Marseille...

Habillement, équipement et armement des agents des brigades des
douanes et versement au fonds commun de la masse
Traitement du personnel de l'administration des contributions indi-
rectes......

Indemnités et remises du personnel de l'administration des contri-
butions indirectes...

Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de
transport, valeurs de tabacs, de poudres et d'allumettes repris des
débitants ou provenant de saisies..

Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'adminis-
tration des contributions indirectes..

Avances recouvrables par l'administration des contributions indi-
rectes....

Dépenses des tabacs et des poudres à feu en Algérie.

Traitements du personnel commissionné de l'administration des ma-
nufactures de l'Etat...

1,433

ರ್ಪ

99

100

Détaxes de distances..

101

102

103

Indemnités du personnel commissionné de l'administration des manu-
factures de l'État et frais divers...

104

traile.

105

106

Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des
manufactures de l'Etat bénéficiant de majorations pour la re-

Allocations du personnel non commissionné des manufactures de
l'Etat ne bénéficiant pas de majorations pour la retraite...
Pensions de retraites du personnel non commissionné des manufac-
tures de l'État....

107

Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com-
missionné des manufactures de l'Etat

108

Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de
l'Etat...

630