Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... livre des Ordonnances , afin que si aucune a ⚫ difficulté y survenait , on ait promptement recours à'icelles .. ( Art . 79 de l'Ordonn . de LOUIS XII , mars 1498 , 1r de Blois . ) TOME XVII . ― 1643 1661 . PARIS LIBRAIRIE DE PLON ...
... livre des Ordonnances , afin que si aucune a ⚫ difficulté y survenait , on ait promptement recours à'icelles .. ( Art . 79 de l'Ordonn . de LOUIS XII , mars 1498 , 1r de Blois . ) TOME XVII . ― 1643 1661 . PARIS LIBRAIRIE DE PLON ...
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... livres , il tiendra prison deux ans entiers , où nous l'ordonnerons . Et si les offenses sont faites en lieu de respect ; outre les peines cy - dessus , dont nous protestons de ne dispenser jamais personné , nous voulons que ceux qui ...
... livres , il tiendra prison deux ans entiers , où nous l'ordonnerons . Et si les offenses sont faites en lieu de respect ; outre les peines cy - dessus , dont nous protestons de ne dispenser jamais personné , nous voulons que ceux qui ...
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... livres , à prendre , avec les autres frais de ' justice qui seront faits pour faire et parfaire leur procès , sur le bien le plus clair des coupa- bles , sans diminution desdites confiscations que nous avons or- données ci - dessus ...
... livres , à prendre , avec les autres frais de ' justice qui seront faits pour faire et parfaire leur procès , sur le bien le plus clair des coupa- bles , sans diminution desdites confiscations que nous avons or- données ci - dessus ...
Page 34
... livres d'amende . No 11. ÉDIT ― Paris , 2 septembre 1643. ( Rec . Cass . ) portant création de 160 avocats au Conseil du roi , pour occuper et plaider à l'exclusion de tous procureurs , sans néanmoins que les avocats au parlement de ...
... livres d'amende . No 11. ÉDIT ― Paris , 2 septembre 1643. ( Rec . Cass . ) portant création de 160 avocats au Conseil du roi , pour occuper et plaider à l'exclusion de tous procureurs , sans néanmoins que les avocats au parlement de ...
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... livres dix ❤ sols , faisant en total dix sept cent cinquante mille livres , qui lui doivent être assignées en rentes , fonds ou autres assignations va- lables , avec la reute à la raison du denier seize , montant par an à cent neuf ...
... livres dix ❤ sols , faisant en total dix sept cent cinquante mille livres , qui lui doivent être assignées en rentes , fonds ou autres assignations va- lables , avec la reute à la raison du denier seize , montant par an à cent neuf ...
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Common terms and phrases
amé armes ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement assemblées audiencier auroient auront auxdits avoient avoit avons ayant cardinal Mazarin Cass cause chambre chancelier charges connoissance connoître conseillers cour de parlement cour des Aides cousin le prince cousins les maréchaux crime d'amende d'icelles dame et mère déclaration défenses délibération deniers députés dessein Dieu donner duc d'Orléans duc de Beaufort duc de Longueville duchesse de Longueville dudit échevins EDIT portant état étoient étoit général habitans honorée dame juges justice l'autorité l'état ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lit de justice LOUIS Majesté Mathieu Molé ment Néron noblesse nosdits cousins notredit oncle notredite cour officiers ordonnances ordonnons paix payer peine personnes peuples pourroient pourront présent édit président prévôt des marchands prince de Condé procédé procureur provinces reine régente remontrances requête rois nos prédécesseurs royale royaume seigneur septembre sera seroient seront sieur soient sols souveraines Stenay sujets tenus tion voulons
Popular passages
Page 269 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 257 - ... forme de justice qui s'exerce dans notre royaume, et de composer le dit conseil souverain d'un nombre d'officiers convenables pour la rendre: Savoir, faisons que nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, où étoient la reine notre très honorée dame et mère, notre très cher et très amé frère unique le duc d'Orléans, notre très cher et très amé...
Page 194 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Page 32 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 297 - ... et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 135 - Son but n'a été que de travailler à remédier aux désordres qui ont travaillé l'État par la. continuation de leurs assemblées, rétablir parmi eux la liberté des suffrages, qui étoit étouffée par des menaces continuelles, et par des billets qu'on jetoit pour rendre odieux au peuple ceux qui vouloient demeurer dans la modération, éteindre la faction qui se formoit dans Paris, et qu'on a depuis...
Page 65 - ... dont il se repent et demande pardon à Dieu, au roi et à la Justice ; ce fait, mené et conduit dans...
Page 33 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Page 67 - ... tout ce que l'on peut croire du droit des peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence.
Page 285 - ... été accordées par le feu roi notre très honoré seigneur et père de glorieuse mémoire, par le traité passé le vingt-neuf avril, mil six cent vingt-huit, nous ayant été cédée par un contrat volontaire, que les intéressés en la dite compagnie en ont fait à notre profit le vingt-quatrième février dernier; nous avons estimé, en même temps, que pour rendre...