Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... déclaration ( du 20 avril précédent ) portoit création d'un conseil de régence , composé de la reine , du duc d ... déclaration toute l'autorité possible . Le roi vouloit qu'elle fût irrévocable , aussi ferme que la loi satique ; il la ...
... déclaration ( du 20 avril précédent ) portoit création d'un conseil de régence , composé de la reine , du duc d ... déclaration toute l'autorité possible . Le roi vouloit qu'elle fût irrévocable , aussi ferme que la loi satique ; il la ...
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... déclaration du testament du roi qui avoit établi des limites à l'autorité de la régente . La renonciation de tous ceux qui y étoient nommé sà l'autorité dont elle des investissoit avoit rendu la tâche du parlement facile . La difficulté ...
... déclaration du testament du roi qui avoit établi des limites à l'autorité de la régente . La renonciation de tous ceux qui y étoient nommé sà l'autorité dont elle des investissoit avoit rendu la tâche du parlement facile . La difficulté ...
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... déclaration , lui avoient toujours semblé extraordinaires et sans exemple , et ausquelles il n'avoit souscrit que par obéis- sance , et pour ne point contredire la volonté du défunt roy , qu'il estimoit qu'elles ne devoient point être ...
... déclaration , lui avoient toujours semblé extraordinaires et sans exemple , et ausquelles il n'avoit souscrit que par obéis- sance , et pour ne point contredire la volonté du défunt roy , qu'il estimoit qu'elles ne devoient point être ...
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... déclaration du 26 juin 1624. Mais , d'autant que les peines qui y sont portées , quoique très - justes , sembloient un peu rudes à ceux qui ne considéroient pas assez attentivement quelle est l'énormité d'un tel crime , et que cela ...
... déclaration du 26 juin 1624. Mais , d'autant que les peines qui y sont portées , quoique très - justes , sembloient un peu rudes à ceux qui ne considéroient pas assez attentivement quelle est l'énormité d'un tel crime , et que cela ...
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... à notre domaine , sans qu'il soit besoin pour cela d'aucune déclaration particulière , ni que pour quelque cause et occasion que ce soit , ils en puissent jamais être désunis . Déclarons en outre SÉGUIER , CHANCELIER . JUIN 1643 . 21.
... à notre domaine , sans qu'il soit besoin pour cela d'aucune déclaration particulière , ni que pour quelque cause et occasion que ce soit , ils en puissent jamais être désunis . Déclarons en outre SÉGUIER , CHANCELIER . JUIN 1643 . 21.
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Common terms and phrases
amé armes ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement assemblées audiencier auroient auront auxdits avoient avoit avons ayant cardinal Mazarin Cass cause chambre chancelier charges connoissance connoître conseillers cour de parlement cour des Aides cousin le prince cousins les maréchaux crime d'amende d'icelles dame et mère déclaration défenses délibération deniers députés dessein Dieu donner duc d'Orléans duc de Beaufort duc de Longueville duchesse de Longueville dudit échevins EDIT portant état étoient étoit général habitans honorée dame juges justice l'autorité l'état ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lit de justice LOUIS Majesté Mathieu Molé ment Néron noblesse nosdits cousins notredit oncle notredite cour officiers ordonnances ordonnons paix payer peine personnes peuples pourroient pourront présent édit président prévôt des marchands prince de Condé procédé procureur provinces reine régente remontrances requête rois nos prédécesseurs royale royaume seigneur septembre sera seroient seront sieur soient sols souveraines Stenay sujets tenus tion voulons
Popular passages
Page 269 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 257 - ... forme de justice qui s'exerce dans notre royaume, et de composer le dit conseil souverain d'un nombre d'officiers convenables pour la rendre: Savoir, faisons que nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, où étoient la reine notre très honorée dame et mère, notre très cher et très amé frère unique le duc d'Orléans, notre très cher et très amé...
Page 194 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Page 32 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 297 - ... et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 135 - Son but n'a été que de travailler à remédier aux désordres qui ont travaillé l'État par la. continuation de leurs assemblées, rétablir parmi eux la liberté des suffrages, qui étoit étouffée par des menaces continuelles, et par des billets qu'on jetoit pour rendre odieux au peuple ceux qui vouloient demeurer dans la modération, éteindre la faction qui se formoit dans Paris, et qu'on a depuis...
Page 65 - ... dont il se repent et demande pardon à Dieu, au roi et à la Justice ; ce fait, mené et conduit dans...
Page 33 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Page 67 - ... tout ce que l'on peut croire du droit des peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence.
Page 285 - ... été accordées par le feu roi notre très honoré seigneur et père de glorieuse mémoire, par le traité passé le vingt-neuf avril, mil six cent vingt-huit, nous ayant été cédée par un contrat volontaire, que les intéressés en la dite compagnie en ont fait à notre profit le vingt-quatrième février dernier; nous avons estimé, en même temps, que pour rendre...