 | Réunion - 1862 - 532 pages
...généralement du commerce ou pris dans les lieux indiqués au devis : dans ce cas, l'entrepreneur y ouvrira, au besoin, des carrières à ses frais. Il est tenu,...suivant les formes déterminées par les règlements. Il paie, sans recours contre l'administration, et en se conformant aux lois et aux règlements sur la... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1862 - 1024 pages
...extraction*, de prévenir les propriétaires suivant l"s formes déterminées par les règlements. Il payera, sans recours contre l'administration, et en se conformant...et règlements sur la matière, tous les dommages qu'auront pu occasionner la prise ou l'extraction, le transport ou le dépôt des matériaux. Dans... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...dépenses et tous les faux frais relatifs à l'entreprise. ART. 19. Carrières désignées au devis.— Les matériaux sont pris dans les lieux indiqués...l'extraction, le transport et le dépôt des matériaux. Dans le cas où le devis prescrit d'extraire des matérïaux dans des bois soumis au régime forestier,... | |
 | Mining law - 1876 - 352 pages
...et tous les faux frais relatifs à l'entreprise. Art. 19. — Carrières désignées au devis. — Les matériaux sont pris dans les lieux indiqués...l'extraction, le transport et le dépôt des matériaux. Dans le cas où le devis prescrit d'extraire des matériaux dans des bois soumis au régime forestier,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...relatifs à l'entreprise. Art. 19. — Carrières désii/né.es nu devis.— Les matériaux sont prix dans les lieux indiqués au devis. L'entrepreneur...règlements. Il paye, sans recours contre l'administration, en se conformant aux lois et règlements sur la matière, tous les dommages qu'ont pu occasionner la... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...l'article 6, g 2, être remise gratuitement à l'entrepreneur. Les matériaux à fournir doivent être pris dans les lieux indiqués au devis. L'entrepreneur y ouvre, au besoin, des carrières à ses frais (art. 19, § 1). Nous verrons plus loin les obligations imposées à l'entrepreneur à l'égard des... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1886 - 878 pages
...l'article 6, § 2, être remise gratuitement à l'entrepreneur. Les matériaux à fournir doivent être pris dans les lieux indiqués au devis. L'entrepreneur y ouvre, au besoin, des carrières à ses frais (art. 19, § 1). Nous verrons plus loin les obligations imposées à l'entrepreneur à l'égard des... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1890 - 512 pages
...Conditions Générales, qui stipule que l'entrepreneur paie, sans recours contre l'Administration, en se conformant aux lois et règlements sur la matière,...occasionner la prise ou l'extraction, le transport ou le dépôt des matériaux, et dans l'article 48, qui porte que le dernier dixième n'est payé à... | |
 | Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...et tous les faux frais relatifs à l'entreprise. Art. 19. — Carrières désignées aux devis. — Les matériaux sont pris dans les lieux indiqués...l'extraction , le transport et le dépôt des matériaux. Dans le cas où le devis prescrit d'extraire des matériaux dans des bois soumis au régime forestier,... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...Carrières désignées au devis. Art. 18. — Les matériaux sont pris dans les lieux indiqués au dévia. L'entrepreneur y ouvre, au besoin, des carrières...suivant les formes déterminées par les règlements. Ilpaye, sans recours contre l'Administration tous les dommages qu'oct pu occasionner la prise ou l'extraction,... | |
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... service et les indemnités y relatives, les frais de tracé des ouvrages, les cordeaux, piquets et jalons, les frais d'éclairage des chantiers, s'il ya lieu, et généralement toutes les menues dépenses et tous les faux frais relatifs à l'entreprise.... 
