...moins comme membres du corps municipal , et après cinq ans de fonctions de mairie ; Les présidens de la cour de cassation et de la cour des comptes...fonctions en cette qualité; Les conseillers de la cour de cassation et les conseillersmaîtres de la cour des comptes , après cinq ans , les avocats...

...13. Les présidens de la cour de cassation et de la cour des comptes ; 14. Les procureurs-généraux près ces deux cours après cinq ans de fonctions en cette qualité; 15. Les conseillers de la cour de cassation et les conseillers maîtres de la cour des comptes après...

...181 't. rie; — §13. Les présidons de la cour de cassation et de la cour des comptes; — § 14. Les procureurs généraux près ces deux cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité; — § 15. Les conseillers de la cour de cassation et les conseillers-maîtres de la cour des comptes,...

...moins comme membres du corps municipal , et après cinq ans de fonctions de mairie; Les présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes...fonctions en cette qualité ; Les conseillers de la Cour de cassation et les conseillersmaîtres de la Cour des comptes, après cinq ans, les avocats généraux...

...propriétaires. Que le Roi réunisse donc dans une même assemblée : 1° Les premiers présidens et présidons de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, les procureurs généraux près ces cours, le grand-maître de l'Université, les premiers présidens des Cours royales , et les procureurs...

...comme membres du conseil municipal , et suivies de deux ans de fonctions de mairie ; » Les présidons de la cour de cassation et de la cour des comptes ; » Les procureurs-généraux près ces deux cours , après cinq ans de fonctions en cette qualité; » Les...

...mairie; Les présidents de la cour de cassation et de la cour des comptes; Les procureurs-généraux près ces deux cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité ; Les conseillers de la coor de cassation et les conseillers-neutres de la cour des comptes, après cinq ans; les avocats-généraux...

...au moins comme membre du corps municipal, et après cinq ans de fonctions de maire ; Les présidons de la Cour de cassation et de la Cour des comptes; Les procureurs-généraux près ces deux Cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité ; Les conseillers...

...moins connue mt-iubics du corps municipal , et après cinq ans de fonctions de mairie; Les présidents de la cour de cassation et de la cour des comptes; Les procureurs-généraux près ces deux cours, apr< s cinq ans de fonctions en cette qualité ; Les conseillers...

...moins connue membres dn corps municipal , et après cinq ans de fonctions de mairie; Les présidents de la cour de cassation et de la cour des comptes; Les procureurs-généraux près ces deux cours, apriscinqans de fonctions en cette qualité ; Les conseillers...