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suivre, ou qui feront les premières poursuites à ce sujet, dans l'une des Cours de record du Royaume uni, en vertu d'une action pour dette, d'une plainte ou d'une information , sans que, dans ces affaires, il soit permis de faire aucune offre de serment, de présenter aucune exception, d'invoquer aucun privilège ou protection , ni accordé plus d'un délai pour s'aviser et se concilier. Il est Disposition

relative aux entendu

que,

dans le cas de recueils, revues ou recueils, reautres publications périodiques, il suffira de faire publications fairel’iuscription dont s'agit sur le registre de la dite périodiques. Compagnie, dans le mois qui suivra la publication du premier numéro ou volume des recueil, revue ou autre publication périodique; et que le défaut d'enregistrement ne portera , en aucune manière, atteinte au droit de copie en lui-même; qu'il ne fera que soumettre le contrevenant à l'amende prononcée par le présent acte. 6. Le garde-magasin de ladite Compagnie de

magasin de vra, de temps en temps et à quelque époque la compaque ce soit, pourvu qu'il ne laisse pas s'écouler Praires de via plus de trois mois sans le faire, envoyer aux con- aux biblioservateurs des bibliothèques ci-dessus désignées, titres de les ou à telle autre personne par eux autorisée à cet res enregiseffet, des listes exactes de tous les livres inscrits dresser aux sur les registres de la Compagnie, et qui ne se– pour avoir les

exemplaires raient point compris dans les listes précédentes , exigés. et lorsqu'il sera requis de remplir cette formalité, par lesdits conservateurs, autres personnes

Le garde

transmettre

trés, et s'a

éditeurs

Les éditeurs

à la biblio

la remise fai

autorisées ou l'un d'entr'eux , il s'adressera à ou aux éditeurs des ouvrages, pour qu'ils aient à lui remettre autant d'exemplaires qu'il leur en aura été demandé.

7. Tout éditeur qui désirera remettre à la bimettre eux. bliothèque les exemplaires des livre ou volume, exemplaires qui seront demandés dans l'intérêt de l'une des

dites bibliothèques, aura le droit de faire cette thèque;

remise au bibliothécaire ou à telle autre personne spécialement autorisée par ce dernier à cet effet (lequel devra, aux termes des présentes, rece

voir l'exemplaire et en donner un reçu par écrit); Ce qui é. quivaudra à et cette remise sera, à tous égards et sous tous te au garde- les rapports, considérée comme si elle avait été magasin.

faite au garde-magasin de la Compagnie des libraires.

8. Considérant qu'il est juste que les auteurs encore x d'ouvrages déjà publiés , et qui vivent encore auvrages pu: jourd'hui, recueillent aussi les avantages résul

a- tant de l'extension donnée au droit de copie; l'extension qu'il soit arrêté que, si l'auteur de livres qui droit de co- n'auront pas été publiés depuis 14 ans, à l'époque pie.

Les auteurs,

vans,

d'ou

de la passation du présent acte, est encore vivant à cette époque, et qu'il vienne à mourir avant l'expiration de ces 14 années, alors le représentant personnel de cet auteur, ainsi que le ou les cessionnaires de ce représentant, auront le droit exclusif d'imprimer et publier lesdits ouvrages, pendant un autre laps de 14 ans, à partir de

vantages de

Les auteurs

l'expiration de la première période de 14 années. Il est entendu qu'aucune des dispositions de cet acte ne portera atteinte au droit qu'auraient le ou les cessionnaires de l'auteur dont il s'agit, de vendre les exemplaires desdits livres qui auraient été imprimés par ce ou' ces cessionnaires pendant les 14 premières années, ou les délais stipulés dans un acte fait entre cet auteur et ce ou ces cessionnaires.

9. Tout auteur de livres déjà publiés , qui vivans, a l'exexisterait à la fin des 28 années qui suivront la piration des première publication de ces livres, aura, pen- aqu'a leur

auront dant le reste de sa vie, le droit exclusif d'impri- droitexclusif mer et de publier ces ouvrages. Il est entendu de publier que cette disposition ne portera point atteinte ges. au droit qu'auraient le ou les cessionnaires de l'auteur, de vendre les exemplaires desdits ouvrages qui auraient été inprimés par ce ou ces cessionnaires pendant les 28 années sus-énoncées ou les délais stipulés dans un acte fait entre cet auteur et ce ou ces cessionnaires.

10. Toutes actions, poursuites, bills , accusations ou informations au sujet d'une contravention aux dispositions du présent acte, seront, à peine de nullité, dirigées et suivies dans les 12 mois de la contravention.

leurs ouvra

Durée des actions.

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OPINION DE W. BLACKSTONE,

SUR LE DROIT DES AUTEURS,

AVEC DES NOTES DE M. ED. CHRISTIAN ;;

Extrait des Commentaires sur les lois anglaises, par Blackstone ;

traduits de l'anglais sur la quinzième édition , par N. M. Chompré, ancien conseiller au Conseil des prises. — Tome III, pages. 359 à 368 , éd. 1823.

Il est une sorte de propriété qui, si elle subsište par la loi commune, doit, plus convenablement qu'aucune autre, être regardée comme un résultat de l'occupation, puisqu'elle est fondée sur le travail et l'invention , et que, suivant Locke, et plusieurs autres, le droit d'occupation luimême est présumé être fondé sur le travail personnel de l'occupant. Cette sorte de propriété est le droit qu'on peut supposer à un auteur sur ses propres compositions littéraires origiñales; de manière que personne ne peut les publier ni les vendre sans sa permission. Quand un homme, en faisant usage de ses facultés intellectuelles, à composé un ouvrage original, il semble avoir un droit évident d'en disposer comme il lui plaît, pourvu que cet ouvrage soit identiquement le mème; et toute tentative pour changer la dispo. sition qu'il en a faile, paraît être un envahissement de ce droit. Or, l'identité d'une composition littéraire consiste entièrement dans les idées et le style : les mêmes conceptions, revêtues des mêmes expressions, sont nécessairement la même composition; et, de quelque manière qu'on la présente à l'oeil ou à l’oreille d'autrui, soit par la lecture, soit en manuscrit , soit imprimée, quel que soit le nombre des copies ou exemplaires, et en quelque temps que ce soit, c'est toujours l'ouvrage identique de l'auteur, qui est ainsi produit; et nul, a-t-on dit, ne peut avoir le droit d'en faire usage, surtout pour en tirer du profit, sans le consentement de l'auteur. Peut-être ce consentenient est-il donné d'une manière générale, lorsque l'auteur souffre que son ouvrage soit publié par un autre, sans réclamation de sa part ni réserve, et sans qu'il y ait apposé son cachet ou autre signe de propriété; en sorte que son ouvrage devient un présent fait au public, comme la construction d'une église, d'un pont ou d'un grand chemin nouveau. Mais on a pensé; 1.. que si l'auteur vend un exemplaire séparé, l'acheteur n'a pas plus le droit d'en multiplier les copies pour les vendre, qu'il ne l'a de contrefaire, dans le même but, le billet qu'il a acheté pour entendre un'opéra ou un concert; 2.o que si l'auteur a cédé en entier le droit de publier son ouvrage par l'impression et la vente, la propriété absolue de cet ouvrage, avec tous les droits exclusifs qui en dépendent, est transférée à per

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