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n'était pas l'auteur. On accorda une injonction dont la maintenue fut ordonnée jusqu'à ce que, après renseignemens pris, le défendeur eût juré qu'il pensait que l'ouvrage dont il s'agissait n'était pas la compilation de l'oeuvre de la personne au nom de qui agissait le plaignant. Affaire de lord Byron contre Johnston.

Il est d'usage de lire, lors de l'instruction, l'affidavit relatif aux faits, présenté après la ré ponse ; mais, on ne pourrait recevoir un affidavit au sujet du titre en lui-même.

Il arrive bien rarement de fournir une réponse à un bill concernant un plagiat; en effet, la question controversée est ordinairement fixée lors des démarches faites pour obtenir une injonction.

On a déja parlé des formalités relatives aux instruction débats élevés à l'occasion de la demande d'une de la cause. injonction devant garantir le droit du propriétaire d'un livre.

Le défendeur peut, sur le champ, se pourvoir afin de faire révoquer l'injonction ; et, s'il s'agit d'une imitation ou d'un plagiat, le lord chancelier lit les ouvrages, ou les renvoie à l'un des maîtres en chancellerie, à l'effet, par ce dernier, d'examiner si les livres sont semblables, ou s'ils different sous quelques rapports, en établissant, alors , les différences. Mais, en général, le lord chancelier préfère , si la chose est possible, comparer les ouvrages, et, ensuite, révoquer,

Débats ou

sur le champ, ou maintenir l'injonction , à moins qu'il 'nc pense devoir, dans sa sagesse, recourir à telle autre mesure que pourraient comporter la justice et la naturo de l'affaire.

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APPENDICE

CONTENANT :

LES LOIS ANGLAISES SUR LE DROIT DE COPIE ET LA

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ,

SUIVIES DE L'OPINION DE W. BLACKSTONE A CET BGARD ;

LA LÉGISLATION DU ROYAUME DES PAYS-BAS , SUR LA

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET LES CONTREFAÇONS ;

LE TEXTE DES LOIS ET RÉGLEMENS RELATIFS A CETTE PROPRIẾTÉ, ÉN FRANCE ;

ET LE PROJET DE LOI VOTÉ PAR LA COMMISSION DE LA PROPEJÉTÉ LITTÉRAIRE NOMMÉE PAR LE ROI, LE 20 NOVEMBE 1825.

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SUR LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

ET LE DROIT DE COPIE.'

Nota. Le Traducteur s'est attaché à reproduire scrupuleusement le

texte des lois anglaises. Cette exactitude l'a mis dans l'obligation de conserver des répétitions qui répugnent à la pureté et à l'exigence de notre langue; mais il a pensé, qu'en fait de lois, il ne devait pas hésiter à sacrifier la sévérité du goût à la fidélité du sens. C'est par la même raison , qu'il a souvent employé des tournures et des termes qui sont de style dans les matières de droit.

N.° 1.

Acte de la 8.° année du règne d'Anne, c. 19,

ayant pour objet d'encourager l'instruction, en conférant , pendant les délais y énoncés, aux auteurs et à leurs acquéreurs, un droit de copie sur les livres imprimés.

Considérant que, dans ces derniers temps, les imprimeurs , libraires et autres personnes, se sont souvent permis d'imprimer, réimprimer, et publier, ou de faire imprimer, réimprimer, et publier, des livres et autres écrits, sans le consentement des auteurs ou propriétai

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