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Possession valant titre.

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jugement eût été rendu en justice réglée, s'ap-
puyant sur ce que le droit, au fond , était fort
douteux.

Et quoique, maintenant, il soit constant que
la loi a été modifiée, cependant, encore, lors-
qu'il n'y a pas possession , et que le titre est
subordonné à l'effet d'une convention, il a été

0 rcfusé une injonction jusqu'à ce que le droit eût été judiciairement établi.

Bien que, par la suite, on se relachất de la rigueur de cette régle, on ne donna pourtant

pa assistance à un plaignant qu'autant qu'il justifierait d'une possession valant titre. C'est ainsi

que, lorsqu'en 1743, l'Université de Cambridge revendiqua le droit d'imprimer les actes du Parlement, quoiqu'elle n'eût jamais exercé un pareil privilège, lord Hardwicke répondit que tant que la question serait aussi incertaine, il n'accorderait pas d'injonction au profit de personnes qui n'avaient jamais eu de possession.

Quant au délai de nature à être considéré comme une durée de possession suffisante, il páraît ne pas être déterminé; car lord Clare refusa de délivrer une injonction sur les poursuites: de l'imprimeur du Roi en Irlande, tant que son droit exclusif à la publication des Bibles n'aurait pas été établi en justice, quoique ce dernier in

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rie ont subi une troisième modification ; et il

paraît qu'à présent on délivre des injonctions et on les maintient, par cela qu'il y a possession de fait, jusqu'à ce que le fond du droit soit jugé, encore bien que le titre de propriété relatif au livre soit très-douteux.

On a fait voir qu'on refuserait une injonction si le droit était évident, et qu'il n'eût existé aucune possession. La Cour n'interviendrait pas , non plus, dans le cas où il y aurait eu possession, si, par l'imprudence du propriétaire véritable , une autre personne était censée avoir la propriété du titre. C'est ce qui arriva dans une affaire ou plusieurs individus avaient eu la liberté de publier et de vendre une composition faisant l'objet d'un droit de copie , sans aucune opposition de la part du propriétaire; quoique cette circonstance ne puisse être présentée comme justi-. ficative de l'usurpation du droit d'un autre homme, elle est, cependant, un motif suffisant pour engager une Cour de chancellerie à ne point délivrer d'injonction tant que le droit de copie n'a pas été reconnu en justice.

L'affaire doit être immédiatement discutée', quand on produit une décision favorable à l'espèce, rendue en Cour de loi et en chancellerie. Si l'injonction est maintenue, l'affaire est rarement instruite de nouveau , car il est presque aussi impossible qu'inutile d'obtenir un compte de profits ou bénéfices.

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Le bill.

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pour

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Ona yu qu'en chancellerie on déteste tout cequi peut porter atteinte à la morale, et que l'on n'accorde jamais protection aux publications sur lesquelles une action en justice ordinaire ne pourrait faire conserver un droit de propriété. Dans un cas pareil, on n'ordonnerait point un compte, lors même que le demandeur se soumettrait à

id répondre à un bill lancé contre lui. (Voir p. 11.)

Dans un ouvrage élémentaire sur le droit de pe copie, il serait inutile d'examiner en détail ce qui se pratique dans les Cours de chancellerie au sujet des injonctions en général. On doit sur ce point, renvoyer aux livres qui traitent des formes sui-.is vies en chancellerie. Il suffira de s'arrêter à celles qui se rapportent plus directement aux injonc

tions relatives au droit de copie. Affidavit , Ayant montré que, pour obtenir une injonction, tion sous ser- il est nécessaire d'avoir une sorte de titre réel ou ment, concernant le apparent, accompagné de la possession, il con

vient d'examiner, maintenant, l'affidavit (déclaration sous serment ) qui peut être regardé is comme péremptoire pour faire titre.

On a vu que le transport doit être fait par écrit, et dans quels cas il y a lieu de prêter assistance à l'ayant droit; dès lors, pour maintenir le bill (1) du cessionnaire d'un droit de copie,

(1) En chancellerie, un procès se commence par la présentation d'un bill au lord chancelier, dans le style d'une pétition « Votre suppliant N. remontre humblement, par sa plainte å

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ou' déclara

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titre.

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il doit y avoir affidavit ou déclaration sous serment que la cession a été consentie par écrit. (Voir pages 132 et.133.)

votre seigneurie, que , etc. » Ce bill est de la nature d'une dém claration en loi commune, ou du mémoire libellé, de l'allégation, dans les cours ecclésiastiques. On y expose, tout au long, les circonstances de l'affaire , de quelque fraude, par exemple, d'un abus de confiance , de procédés à réprimer, etc.« Ce que votre suppliant soumet à votre bienveillante considération (espressions ordinaires du bill ) et parce qu'il est entièrement sans remède en loi commune; » il a recours en conséquence, au pouvoir du chancelier, et requiert aussi un writ de sub panå contre le défendeur , pour l'obliger à répondre sous la foi du serment sur tous les points qui lui sont imputés par le bill. Et s'il s'agit d'arrêter, ou des dévastations, ou du trouble apporté à la possession de biens-fonds, ou des procédures entamées en loi commune, on sollicite de plus une injonction de la nature d'un interdictum en droit civil; portant l'ordre au défendeur de cesser. Ce bill doit appeler devant la Cour toutes les parties nécessaires, intéressées dans la cause, de près ou de loin, sans quoi, il ne peut y avoir de décret qui les oblige. Un avocat signe le bill, ce qui certifie qu'il ne renferme rien qui ne soit décent et convenable. Car, s'il contient des choses injurieuses ou impertinentes, le défendeur peut refuser d'y répondre, jusqu'à ce qu'on les ait fait disparaître; ce qui s'effectue sur un ordre d'en référer à l'un des officiers de la Cour , qu'on nomme maîtres en chancellerie, et qui sont au nombre de douze, y compris le maître des rôles, lesquels, jusqu'au règne d'Élisabeth , étaient, ordinairement, tous docteurs en droit civil. Le maître en chancellerie examine si le bill est convenable ; et, dans le cas où son rapport le déclare outrageant ou scandaleux, la plainte est rejetée, et le défendeur est payé de ses frais, qui sont de droit acquittés par l'avocat qui a signé le bill. - Quand le bill est produit ou enfilé (filed) dans le bureau des six clercs (qui originairement étaient tous dans les ordres, en

On regarda comme insuffisant un affidavit dans lequel on établissait, en termes généraux, que la copie avait été achetée ou légalement acquise par une personne, attendu qu'il ne portait pas que l'acquisition avait été faite par cette personne de l'auteur lui-mêine.

Il s'est présenté une espèce dans laquelle le fondé de pouvoir d'un écrivain d'une grande réputation, pour le moment en pays étranger, fit un affidavit exposant qu'on annonçait la publication en son nom d'un ouvrage dont il avait de fortes raisons de croire que le poète, son mandant,

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On

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sorte que, quand la composition de la Cour comença à changer, on fit un statut 14 et 15 Henri VIII. c. 8, pour leur

permettre de se marier), si ce bill renferme la demande d'une injonction , elle peut être accordée en divers états de cartuse, selon les circonstances de l'affaire. Si le bill demande que le dé- bat fendeur ne puisse passer à l'exécution d'un jugement oppressif, et si le défeudeur n'y répond pas, dans le temps fixe accordé pár les règles de la Cour, l'injonction ne peut subsister que d'après un motif suffisant qui appert de la réponse même. Mais,

le si une injonction est acquise pour arrêter des dégâts , ou d'au- vir: tres préjudices d'une nature également urgente, alors , après

uit la remise du bill, et l'affirmation par serment (ou affidavit) a l'appui de faits convenables avancés, la Cour délivre immédiatement une injonction dont l'effet subsiste jusqu'à ce que le défendeur ait répondu , et jusqu'à ce que la Cour rende, à cet égard, quelque ordonnance ultérieure ; et quand la réponse

han

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da défendeur est produite , la Cour détermine , d'après les moyens tirés de la considération tant de la réponse que de l'affidavit , si l'injonction doit cesser ou subsister jusqu'à ce que

la cause 'soit entendue. Blackstone. — Tome V, pages 168 à 170.

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unt,

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