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Se vend aussi chez les Libraires,
Ant. BAVoux , rue Git-le-Caur, N.° 4;

DELAUNAY
PONTHIEU au Palais-Royal , Galerie de Bois.
DENTU,

On trouve , également, chez les mêmes Libraires, les ouvrages ci-après du même auteur : TABLEAUX ANALYTIQUES DE L'ESPRIT DES LOIS , de

Montesquieu ; DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE concernant

les brevets d'inyention, de perfectionnement et d'importation.

Imprimerie de MIGNERET , rue du Dragon , N.0 20.

DE LA

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

ET

DU DROIT DE COPIE EN GÉNÉRAL,

OU

DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

DANS SES RAPPORTS AVEC LA LITTÉRATURE ET LES ARTS,

En Angleterre,
Eraduction de l'Anglais

SU I VIE

D'UN APPENDICE CONTENANT DES LOIS ANGLAISES SUR LE DROIT DE COPIE ET LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ; L'OPINION DE

BLACKSTONE A CET ÉGARD ; LA LÉGISLATION DU ROYAUME DES PAYS-BAS SUR CETTE PROPRIÉTÉ ET LES CONTREFAÇONS ; LE TEXTE RÉGLEMENS RELATIFS AU MÊME SUJET EN FRANCE ; ET LE PROJET DE LOI VOTÉ PAR LA COMMISSION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE NOMMÉE PAR LE ROI , LE 20 NOVEMBRE 1825.

DES LOIS ET

Par Théodore Regnaulw,

Avocat à la Coup Royale de Paris,
Suppléant-Juges de Paiw dw 6e Arrondissement

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A PARIS
CHEZ WARÉE, ONCLE, LIBRAIRE, AU PALAIS DE JUSTICE

ET COUR DE LA SAINTE-CHAPELLE, N.° 13,

by &

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de La Rochefoucauld

* AIDE DE CAMP DE SA MAJESTÉ , CHARGÉ DU DÉPARTEMENT - DES BEAUX-ARTS AU MINISTÈRE DE LA MAISON DU ROI, PRÉSI DENT DE LA COMMISSION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE.

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C'est plus qu'une raison de convenance, c'est un sentiment réel de justice, qui a déterminé l'hommage que je vous adresse aujourd'hui. En faisant paraître çe travail sous vos auspices, j'ai voulu saisir une occasion, bien naturelle, pour propager une vérité qui n'est pas assez généralement répandue, pour apprendre ou rappeler au public que c'est à votre heureuse inspiration que les hommes, qui prodiguent à leurs concitoyens les fruits de leurs longues et pénibles études, vont être redevables d'améliorations aussi utiles pour leur bonheur à venir, qu'avantageuses aux progrès de la littérature et de la science. Depuis longtemps, nous gémissions, en France, de la position précaire à laquelle étaient trop souvent condamnés d'illustres écrivains, des artistes supérieurs, dont la destinée semblait être de s'appauvrir en enrichissant leur pays; nous rougissions de ces fastueuses aumônes, de ces bienfaits humilians, de ces représentations injurieuses, que la pitié commandait ct arrachait parfois

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au profit de la veuve ou des descendans de ces rares
auteurs, dont le talent sublime nous procurait de si
douces jouissances , nous offrait de si pures et salu-
taires leçons.

Placé à la tête de ce que le Ministère de la maison du Roi a de plus noble, vous avez revendiqué l'ho- .. norable prerogative d'assurer au génie laborieux la récompense à laquelle le travail a de si justes titres : vous n'avez pas voulu qu'on vît se renouveller l'exemple de la petite fille de celui qui fait encore la gloire de la scène française, réduite à invoquer l'ingratitude ellemême, et à mendier pour vivre le produit d'une insultante faveur.

Puissent vos généreux efforts être couronnés du succès

que

désire la France savante; puisse le pouvoir législatif achever de mûrir et sanctionner bientôt un projet discuté avec l'indépendance que réclamait une matière si délicate, voté avec la franchise qu'on avait droit d'attendre des hommes distingués choisis par le Prince lui-même pour composer la Commission que vous présidâtes à la satisfaction de tous ses membres, comme à celle des citoyens que la connaissance du rapport de cette Commission a mis à même d'apprécier, la loyauté dont vous avez constamment fait preuve dans la direction de ces remarquables et importans

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travaux.

Agréez,

MONSIEUR LE VICOMTE,
L'expression du' profond respect avec lequel

je suis

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