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Se vend aussi chez les Libraires,

ANT. BAYOUX, rue Git-le-Coeur, No 4;

DELAUNAY

PONTHIEU
DENTU,

au Palais-Royal, Galerie de Bois.

On trouve, également, chez les mêmes Libraires, les ouvrages ci-après du même auteur :

TABLEAUX ANALYTIQUES DE L'ESPRIT DES LOIS, de Montesquieu ;

DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE concernant les brevets d'invention, de perfectionnement et d'impor-tation.

Imprimerie de MIGNERET, rue du Dragon, N.o 20.

DE LA

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

ET

DU DROIT DE COPIE EN GÉNÉRAL,

OU

DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

DANS SES RAPPORTS AVEC LA LITTÉRATURE ET LES ARTS,

En Angleterre,

Traduction de l'Auglais;

SUI VIE

D'UN APPENDICE CONTENANT LES LOIS ANGLAISES SUR LE DROIT DE COPIE ET LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ; L'OPINION DE BLACKSTONE A CET ÉGARD; LA LÉGISLATION DU ROYAUME DES PAYS-BAS SUR CETTE PROPRIÉTÉ ET LES CONTREFAÇONS; LE TEXTE DES LOIS ET RÈGLEMENS RELATIFS AU MÊME SUJET EN FRANCE; ET LE PROJET DE LOI VOTÉ PAR LA COMMISSION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE NOMMÉE PAR LE ROI, LE 20 NOVEMBRE 1825.

Par Chéodore Reguaul,

Avocat à la Cour Royale de Paris,
Suppléant-Juge de Paix du 6o Arrondissemen

A PARIS

CHEZ WARÉE, ONCLE, LIBRAIRE, AU PALAIS DE JUSTICE,
ET COUR DE LA SAINTE-CHAPELLE, N.o 13,

1826.

de La Rochefoucauld,

AIDE DE CAMP DE SA MAJESTÉ, CHARGÉ DU DÉPARTEMENT DES BEAUX-ARTS AU MINISTÈRE DE LA MAISON DU ROI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉ

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c'est un

C'est plus qu'une raison de convenance, sentiment réel de justice, qui a déterminé l'hommage que je vous adresse aujourd'hui. En faisant paraître çe travail sous vos auspices, j'ai voulu saisir une occasion, bien naturelle, pour propager une vérité qui n'est pas assez généralement répandue, pour apprendre qu rappeler au public que c'est à votre heureuse inspiration que les hommes, qui prodiguent à leurs concitoyens les fruits de leurs longues et pénibles études, vont être redevables d'améliorations aussi utiles pour leur bonheur à venir, qu'avantageuses aux progrès de la littérature et de la science. Depuis longtemps, nous gémissions, en France, de la position précaire à laquelle étaient trop souvent condamnés d'illustres écrivains, des artistes supérieurs, dont la destinée semblait être de s'appauvrir en enrichissant leur pays; nous rougissions de ces fastueuses aumônes, de ces bienfaits humilians, de ces représentations injurieuses, que la pitié commandait et arrachait parfois

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au profit de la veuve ou des descendans de ces rares auteurs, dont le talent sublime nous procurait de si douces jouissances, nous offrait de si

taires leçons.

pures et salu

Placé à la tête de ce que le Ministère de la maison du Roi a de plus noble, vous avez revendiqué l'honorable prérogative d'assurer au génie laborieux la récompense à laquelle le travail a de si justes titres : vous n'avez pas voulu qu'on vît se renouveller l'exemple de la petite fille de celui qui fait encore la gloire de la scène française, réduite à invoquer l'ingratitude ellemême, et à mendier pour vivre le produit d'une insultante faveur.

Puissent vos généreux efforts être couronnés du succès que désire la France savante; puisse le pouvoir législatif achever de mûrir et sanctionner bientôt un projet discuté avec l'indépendance que réclamait une matière si délicate, voté avec la franchise qu'on avait droit d'attendre des hommes distingués choisis par le Prince lui-même pour composer la Commission que vous présidâtes à la satisfaction de tous ses membres, comme à celle des citoyens que la connaissance du rapport de cette Commission a mis à même d'apprécier la loyauté dont vous avez constamment fait preuve dans la direction de ces remarquables et importans

travaux.

Agréez,

MONSIEUR LE VICOMTE,

L'expression du profond respect avec lequel

je suis

Votre obéissant serviteur

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TH. REGNAULT.

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