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titre du journal décrit dans l'affidavit, consti-, tuaient une preuve suffisante pour adjuger des dommages dans une information où les défendeurs étaient prévenus d'avoir composé , imprimé et publié un libelle.

A l'égard du certificat, s'il ne résulte pas de sa contexture que la personne, devant laquelle la prestation de serment a été faite, avait qualité pour la recevoir, il y a lieu d'admettre à la preuve de cette qualité.

Cependant, lorsque le plaignant se trouve en Preuve d'a: défaut de quelqu'autre manière, il peut avoir commune. recours à la loi commune , qui considère, comme

près la loi

avait ordinairement lieu. Et je ne saurais admettre, comme on le prétend, que toutes ces désignations de personnes, le plaignant, l'accusateur, le poursuivant ou celui qui réclame, etc., s'appliquent au même individu qui cherche à obtenir les amendes accordées par l'acte. Je pense, au contraire, que ces mots ont rapport au plaignant qui sollicite le recouvrement des dommages au moyen d'une action pour cause d'injure civile qu'il soutient avoir éprouvée par le fait de la publication d'un libelle; à celui qui accuse, par suite d'une permission d'informer délivrée dans cette Cour ou représentée par l'attor ney-général; à celui qui poursuit, , en vertu d'un indictment ( accusation ) concernant le libelle;, ou, enfin, à quiconque réclame les amendes infligées par le statut. En conséquence, sans même invoquer l'article 2, j'aurais pensé que la preuve offerte suffisait, au premier abord, pour établir la pablication du journal par les défendeurs résidant à Londres. Mais, en s'appuyant de cet article, qui n'est pas uniquement relatif aux procès en recouvrement d'amendes, l'inutilité d'une preuve ultérieure ne saurait être douteuse.

preuve suffisante de la publication, la représentation de l'affidavit original signé par le défendeur, lequel énonce que la partie est le seul propriétaire du journal en question, et désigne aussi l'endroit où il doit être publié, à la condition , toutefois, que cet affidavit sera accompagné d'un exemplaire acheté à l'endroit y indiqué, d'un journal ayant un titre qui se rapporte à celui annoncé, et contenant le libelle incriminé.

Avant la passation de l'acte 38, Georges III, on avait d'autres moyens pour rattacher les personnes à la publication des journaux, C'est ainsi qu'on regardait comme preuve suffisante que tel était l'éditeur d'un journal, la circonstance que la feuille se vendait à son bureau; que, comme propriétaire du journal, il avait, en exécution de l'acte 29 Georges III. c. 3. s. 10, souscrit une soumission au bureau du timbre, à l'effet d'assurer les droits imposés sur les annonces insérées; ou qu'il avait eu l'occasion d'adresser quelque réclamation au sujet de ces droits. Quant à la publication d'un journal, elle était assez établie

par le témoignage de l'imprimeur qui déposait qu'elle avait lieu dans les formes ordinaires (1).

(1) Dans le procès du Roi contre Weaver, janvier 1821, il résulta de l'instruction, que l'endroit où la publication devait avoir lieu, relaté dans l'affidavit, et l'endroit imprimé sur le journal, étaient différens. On ne considéra pas, comme preuve Bien que celui qui publie un journal soit passible d'une amende pour n'avoir pas fait timbrer sa feuille, cependant, quoique non timbré, le journal peut être produit comme preuve; en effet, il n'en est pas, dans ce cas, comme en matière d'arrangemens et de conventions entre particuliers, que les actes du Parlement déclarent formellement ne pouvoir être lus en justice tant qu'ils n'auront pas été soumis au timbre,

Afin d'expliquer le libelle, objet de la poursuite, et de faire ainsi mitiger la condamnation des dommages-intérêts, le défendeur a droit de donner lecture, pour sa justification, de passages extraits de différentes parties du journal, et qui ont rapport au sujet de la citation prétendue injurieuse.

La publication d'une feuille hebdomadaire intitulée registre politique de Cobbett , dans laquelle se trouvait un libelle contre M. Plunkett, fut établie en prouvant qu'un exemplaire de cette feuille avait été acheté à la boutique dus'. Cobbett. Afin de démontrer que la feuille avait été, à dessein et régulièrement, mise en circulation, on demanda au témoin si, depuis le procès, il avait acquis, au même endroit, d'autres feuilles portant le même titre.

suffisante de la publication, le fait que les noms écrits sur le journal étaient semblables à ceux indiqués sur la porte de la maison où avait é!é faite l'acquisition de la feuille représentée.

Billen chan

cellerie pour

noms.

Mais, si un citoyen, ayant été injurié dans un découvrir les journal, soupçonne que l'auteur de l'article est

un propriétaire non dénommé dans l'affidavit , il peut produire un bill en chancellerie pour découvrir les noms de toutes les personnes intéressées dans le journal. On ne permet pas aux défendeurs de plaiderou de présenter des exceptions: ils doivent faire connaître les noins à la recherche desquels on procède. Toutefois, si l'on parvient à obtenir ce renseignement, il ne peut servir dans aucune autre procédure que celle à l'occasion de laquelle on se l’est procuré.

CHAPITRE V.

DES COMPOSITIONS MUSICALES ET DRAMATIQUES.

Les lois relatives au droit de copie concernant les compositions musicales, et celles qui s'appliquent aux ouvrages dramatiques, ayant entre elles une grande analogie, il semble convenable de les réunir dans le même chapitre.

1.• COMPOSITIONS MUSICALES,

Les décisions rendues sur les dispositions de la loi qui ont rapport à la musique, conduiront à examiner,

1.° Si une composition musicale est garantie par les actes qui régissent le droit de copie;

2.o En quoi consiste la propriété de l'auteur sur cette sorte de composition;

3.° La manière de la céder ou transporter;

4.° Le plagiat résultant de l'enlèvement qui en est fait au théâtre.

Les compositions musicales sont des livres dont 1o. Com pola propriété doit être garantie par le statut de cales garan

ties par les la 8.° année d'Anné, et par les actes du Parlement qui ont étendu les avantages qui peuvent provenir de ces livres (1).

Nous avons vu quelles espèces de publications sont regardées comme des livres dans le sens de

sitions music

statuts.

(1) Bach contre Longman. Cette affaire fut envoyée de la Cour de chancellerie à la Cour de justice pour avoir l'avis de cette dernière sur la question de savoir, si, une composition musicale, une soñate pour la harpe, rentrait dans le statut de la 8e. année d'Anne.

Lord Mansfield. Les termes de l'acte du Parlement sont très-étendus : « liores et autres écrits. » Cet acte n'est pas restreint au langage ou aux lettres. La musique est une science: elle peut s'écrire; et la manière de communiquer les idées a lieu par des signes et des marques. Une personne peut user du droit de copie en jouant la composition; mais elle n'a point la faculté de frustrer l'auteur du bénéfice qui en proviendrait, en multipliant les exemplaires et en en disposant à son profit personnel. Si l'interprétation rigoureuse, mise en avant, était adoptée , elle s'appliquerait également à l'algèbre, aux mathématiques, etc. Toutes ces sciences se transmettent par des signes et des figures. On doit donc dire qu'il n'y a pas de raison pour que la musique ne rentre point dans le sens de l'acte:

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