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dans les maisons d'éducation de la Grande-Bretagne; ceux qui ne contiennent que des sujets de dévotion et de piété; tout papier contenant un avis spécial imprimé et répandu un à un; le compte journalier ou les annonces des marchandises importées et exportées, et les annonces hebdomadaires des décès, pourvu que ces comptes, annonces, etc., ne contiennent pas d'autre matière que celle qui, jusqu'ici, y a été insérée. Il y a aussi exemption pour tout ouvrage réimprimé ou publié de nouveau par parties ou livraisons, qu'ils soient réimprimés en entier ou en abrégé, peu importe; pourvu que l'ouvrage ait été, pour la première fois, imprimé et publié deux ans avant la réimpression ou la nouvelle publication; et n'ait pas, dans le principe, été publié par parties ou par livraisons.

Passons, maintenant, à la propriété que confèrent les publications périodiques.

5.° DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES.

La propriété relative aux publications périodiques, est semblable à celle que l'on a démontré exister en général sur un livre. On doit signaler, ici, quelques dispositions particulières concernant le contenu de ces publications, et la manière de les vendre. La matière d'une livraison ayant rarement aucun rapport avec les autres parties de

2.0

• Propriété relative

recueils, etc.

l'ouvrage, il serait facile de répandre une publication falsifiée de la même nature.

Ensuite, quoique, en général, deux livres aux revues, puissent porter le même titre, cependant, on a un droit de propriété sur le nom donné à une publication périodique. Il a été jugé que le titre, la forme et le mode de publication d'un recueil (1)

(1) Hogg contre Kirby. Hogg publia un ouvrage sous le titre de Recueil merveilleux, par Guillaume Granger, écuyer nom supposé. Kirby convint de le vendre. Déjà quatre numéros avaient paru, lorsque celui-ci publia un ouvrage ayant un titre analogue, annoncé comme une nouvelle série corrigée. Dans le premier numéro de Kirby se trouvait une table renvoyant aux sujets contenus dans les numéros alors publiés. Un article, non terminé, dans le 5e. numéro, était continué dans la livraison de Kirby, en commençant par le mot étant au has de la dernière page de l'autre publication. Dans cette affaire, Eldon, juge, en s'appuyant du raisonnement qu'un homme n'a pas droit de faire une chose qui peut nuire à la vente d'un autre ouvrage de la même espèce, déclara que, par cela qu'il pouvait y avoir préjudice pour la vente, il y avait lieu à information (car il n'y aurait aucun tort causé ou sujet d'informer dans le cas de concurrence loyale de la part de l'auteur d'un ouvrage original réellement nouveau, quel que fût le préjudice qui en résultât ). Je poserai la question, non pas de savoir si les deux ouvrages sont semblables, mais si, dans la contestation élevée entre les parties, le défendeur n'a pas présenté son ouvrage comme étant le même que celui du plais'il gnant; et s'il ne fait pas autant de tort à ce dernier que était effectivement tel. Toutefois, le préjudice ne doit pas être envisagé en équité d'après les mêmes principes que si le dernier ouvrage était, dans le fait, le même que le premier. Quant à savoir si l'on avait réellement l'intention de faire croire au

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propriété sur les PUBLICATIONS PÉRIODIQUES. 77 ne peuvent être imités de façon à tromper nécessairement le public, et à le porter à acheter le

public que l'ouvrage était identique, je ne m'y arrêterai pas, parce que ce point n'est pas l'objet d'une question à proposer à un jury. Mais je dois raisonner d'après les circonstances, et, il est impossible de ne pas dire, tant qu'on n'aura pas donné des explications plus satisfaisantes, que l'intention supposée résulte à la fois des conventions faites et des autres circonstances, etc. On doit conclure, jusqu'à un certain point, de la forme extérieure de la publication, mais sur-tout de la première page de la table des matières et des articles annoncés, que l'ouvrage incriminé n'est que la continuation du premier, d'après une série nouvelle. Je ne suis pas appelé à calculer les conséquences probables d'une pareille conduite; car, autant que le raisonnement et le bon sens peuvent l'établir, ce résultat actuel est constant pour moi, savoir : que sur 2000 acheteurs, 1800 ont acquis le numéro dont il s'agit, comme faisant partie de l'ancien ouvrage. C'est une question nouvelle, si celui qui répand son œuvre dans le monde, comme étant celle d'une autre personne, ne doit pas être censé publier l'ouvrage de ce tiers. Cette question, à raison de sa nature, doit être discutée ailleurs qu'ici. Je n'ai à m'occuper, quant à présent, que de l'évènement qui, en définitive, doit causer un préjudice quelconque à l'une ou l'autre des parties. La seule mesure à prendre sera de changer les termes de l'injonction délivrée, de manière à la rendre claire et positive, c'est-à-dire, de ne s'attacher uniquement qu'au fait de la publication des numéros distribués à la main comme étant la continuation de l'ouvrage du défendeur, et pour arriver à établir ce fait, d'autoriser le plaignant à intenter une action à laquelle l'adversaire défendrait sur le champ, afin que l'affaire puisse être jugée avec toute la diligence convenable. Alors ceux qui sollicitent l'annulation de l'injonction feront offre de ne point propager les exemplaires des revues, recueils et autres ouvrages de cette espèce - en sorte que l'injonction se trouvera ainsi modifiée.

2.° Propriété relative aux

dernier ouvrage au lieu des livraisons formant la suite du premier.

Cependant, chacun a le droit de publier un recueil sous un titre de même nature et présentant une idée analogue, quoiqu'il ne soit pas nominativement semblable, si le dernier diffère évidemment du premier; et, en cela, il n'a rien été fait pour nuire à la vente de l'autre ouvrage.

Le droit de propriété que confère un pamphlet pamphlets. est exactement le même que celui relatif à un livre ordinaire.

3. Propriété relative aux journaux.

Faillite du

La propriété qui concerne un journal est personnelle, et l'on peut en disposer comme de tout autre bien personnel. Il peut, cependant, être utile de réunir les circonstances qui ont particulièrement rapport à cette propriété.

Elle peut être léguée. L'imprimeur d'un journal (Bath Chronicle) légua à sa veuve le profit de cette spéculation, à la charge, par la légataire, d'élever et d'entretenir sa famille. L'ainé des enfans, auquel la veuve permit de faire usage de l'imprimerie, établit un journal portant le même nom. Il fut, à la requête des exécuteurs testamentaires, accordé une injonction pour empêcher la continuation de ce journal.

L'intérêt dans un journal, quoique d'une napropriétaire d'un journal. ture variable, rentre dans le sens des biens et des choses personnelles (Chattels), relatés dans les statuts sur les faillites. Dès lors, quand le

propriétaire fait banqueroute, le journal devient la propriété des créanciers, au moyen du transport en la personne des agens ou commissaires de la faillite.

Si l'imprimeur ou l'éditeur d'un journal cède son intérêt sur ce journal à un créancier à titre de cautionnement, mais continue à l'imprimer et publier comme par le passé, avant qu'il ait été fait devant les commissaires du timbre aucun affidavit (déclaration par serment) au sujet de la cession de l'intérêt, et que, cependant, il tombe en faillite, le droit au journal passera aux agens ou commissaires de sa faillite.

6. PROCÉDURES JUDICIAIRES PARTICULIÈRES AUX PUBLICATIONS PÉRIODIQUES.

Les procédures judiciaires relatives aux publications périodiques, considérées indépendamment des formalités légales qui doivent être employées pour faire respecter le droit de copic. conféré sur ces publications, ont lieu et se commencent, soit par des citations devant des juges de paix, soit par une accusation (indictment) (1),

(1) L'Indictment est une accusation écrite, soumise à un grand-jury au nom du Roi, et à la demande de quelque particulier et présentée par lui. Le grand jury n'a qu'à décider s'il y a des raisons suffisantes pour qu'un prévenu soit appelé à répondre. Dès que les jurés ont prêté leur serment et ont été instruits, par le juge qui préside le tribunal, des différentes enquêtes qu'ils ont à faire, ils se retirent pour recevoir les accu

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