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scmplaire imprimé de chaque pamphlet ..tature, doit être, dans les dix jours qui

tant la publication , envoyé au bureau du sama'lu, s'il est publié à Londres ; s'il est publié

la province , l'exemplaire doit être remis, vinia les quatorze jours , à un percepteur du Lawre , sous peine, pour toute personne inté

wie, de 20 liv. (480 fr.) d'amende et de tous les fines de poursuite. Une pareille peine sera inflihic à quiconque vendra un pamphlet de l'espèce lont il s'agit qui ne porterait pas le nom et la Heureure de l'éditeur.

Les pamphlets politiques de la petite espèce sont soumis aux mêmes droits de timbre, avec les Neemnes remises et escomptes, aux mêmes réglepneus et aux mêmes principes que les journaux. Mis ils doivent être affranchis des droits impomis aux anciens ou grands pamphlets, et ceux qui cu voudraient de cette nature, sans qu'ils fussent ombres, seraient passibles d'une amende de

de 20 liv. (480 fr. ) Muut

Les ouvrages exempts des droits mis sur les journaux, et les pamphlets considérés comme journaux, sont les actes du Parlement, les prohemations, les ordonnances du conseil, les actis cu forme de requête et en action de grâces, et les actions de l'état, dont Sa Majesté ordonne l'impression , les votes ou toutes autres choses iuurines par ordre de l'une des chambres du Himout; les livres ordinairement employés

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dans les maisons d'éducation de la Grande-Bretagne; ceux qui ne contiennent que des sujets de dévotion et de piété; tout papier contenant un avis spécial imprimé et répandu un à un; le compte journalier ou les annonces des marchandises importées et exportées, et les annonces hebdomadaires des décès , pourvu que ces comptes, annonces , etc. , ne contiennent pas d'autre matière que celle qui , jusqu'ici, y a été insérée. Il y a aussi exemption pour tout ouvrage réimprimé ou publié de nouveau par parties ou livraisons, qu'ils soient réimprimés en entier ou en abrégé, peu importe; pourvu que l'ouvrage ait été, pour la première fois, imprimé et publié deux ans avant la réimpression ou la nouvelle publication ; et n'ait pas, dans le principe, été publié par parties ou par livraisons. .

Passons, maintenant, à la propriété que confèrent les publications périodiques.

5.° DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES PUBLICATIONS

PÉRIODIQUES.

La propriété relative aux publications périodiques, est semblable à celle que l'on a démontré exister en général sur un livre. On doit signaler , ici, quelques dispositions particulières concernant le contenu de ces publications, et la manière de les vendre. La matière d'une livraison ayant rarement aucun rapport avec les autres parties de l'ouvrage , il serait facile de répandre une publi

cation falsifiée de la même nature. 2.• Proprié- Ensuite, quoique, en général, deux livres aux revues , puissent porter le même titre, cependant, on a recueils, etc.

un droit de propriété sur le nom donné à une publication périodique. Il a été jugé que le titre, la forme et le mode de publication d'un recueil (1

té relative

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(1) Hogg contre Kirby. Hogg publia un ouvrage sous le titre de Recueil merveilleux, par Guillaume Granger , écuyer nom supposé. Kirby convint de le vendre. Déjà quatre numéros avaient paru, lorsque celui-ci publia un ouvrage ayant un titre analogue, annoncé comme une nouvelle série corrigée. Dans le premier numéro de Kirby se trouvait une table renvoyant aux sujets contenus dans les numéros alors publiés. Un article, non terminé, dans le 5e. numéro , était continué dans la livraison de Kirby, en commençant par le mot étant au has de la dernière page de l'autre publication. Dans cette affaire, Eldon , juge , en s'appuyant du raisonnement qu'un homme n'a pas droit de faire une chose qui peut nuire à la vente d'un autre ouvrage de la même espèce, déclara que, par cela qu'il pouvait y avoir préjudice pour la vente, il

у

avait lieu à information ( car il n'y aurait aucun tort causé ou sujet d'informer dans le cas de concurrence loyale de la part de l'auteur d'un ouvrage original réellement nouveau, quel que fût le préjudice qui en résultåt ). Je poserai la question, non pas de savoir si les deux ouvrages sont semblables, mais si, dans la contestation élevée entre les parties, le défendeur n'a pas présenté son ouvrage comme étant le même que celui du plaignant; et s'il ne fait pas autant de tort à ce dernier que

s'il était effectivement tel. Toutefois, le préjudice ne doit pas

être envisagé en équité d'après les mêmes principes que si le dernier ouvrage était, dans le fait, le même que le premier. Quant à savoir si l'on avait réellement l'intention de faire croire au

PROPRIÉTÉ SUR LES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES. 77 ne peuvent être imités de façon à tromper nécessairement le public, et à le porter à acheter le

si ce

public que l'ouvrage était identique, je ne m'y arrêterai pas, parce que ce point n'est pas l'objet d'une question à proposer à un jury. Mais je dois raisonner d'après les circonstances, et, il est impossible de ne pas dire , tant qu'on n'aura pas donné des explications plus satisfaisantes, que l'intention supposée résulte à la fois des conventions faites et des autres circonstances, etc. On doit conclure , jusqu'à un certain point, de la forme extérieure de la publication, mais sur-tout de la première page de la table des matières et des articles annoncés, que l'ouvrage incriminé n'est que la continuation du premier, d'après une série nouvelle. Je ne suis pas appelé à calculer les conséquences probables d'une pareille conduite; car, autant que le raisonnement et le bon sens peuvent l'établir, ce résultat actuel est constant pour moi, savoir : que sur 2000 acheteurs, 1800 ont acquis le numéro dont il s'agit, comme faisant partie de l'ancien ouvrage. C'est une question nouvelle, lui qui répand son æuvre dans le monde, comme étant celle d'une autre personne, ne doit pas être censé publier l'ouvrage de ce tiers. Cette question, à raison de sa nature, doit être discutée ailleurs qu'ici. Je n'ai à m'occuper, quant à présent, que de l'évènement qui, en définitive, doit causer un préjudice quelconque à l'une ou l'autre des parties. La seule mesure à prendre sera de changer les termes de l'injonction délivrée , de manière à la rendre claire et positive , c'est-à-dire, de ne s'attacher uniquement qu'au fait de la publication des numéros distribués à la main comme étant la continuation de l'ouvrage du défendeur, et pour arriver à établir ce fait, d'autoriser le plaignant à intenter une action à laquelle l'adversaire défendrait sur le champ, afin que l'affaire puisse être jugée avec toute la diligence convenable. Alors ceux qui sollicitent l'annulation de l'injonction feront offre de ne point propager les exemplaires des revues, recueils et autres ouvrages de cette espèce, en sorte que l'injonction se trouvera ainsi modifiée.

Avis dans

l'expédition qui en est faite hors du royaume. Et quiconque vend des journaux ou pamphlets non timbrés, peut être envoyé à la maison de correction pour un temps qui n'excèdera pas trois mois, tandis que le dénonciateur a droit à une récompense de 20 schellings ( 25 fr. environ).

Un droit de trois schellings six deniers ( 3 fr. les journaux.

80 cent, environ) est imposé sur chaque avis inséré dans la Gazette de Londres ou les autres journaux.

Les commissaires du timbre sont chargés de ce qui concerne la perception de ces droits,

Ịls doivent se payer à l'échiquier et être portés au compte des fonds consolidés ; les remises et escomptes à cet égard doivent se faire de la même manière que ceux pour les journaux. C'est un crime capital , sans bénéfice du clergé (1), de con

(1) Du bénéfice du clergé. Dans les premiers temps, le clergé prétendait être exempt de la juridiction séculière, ce qui lui fut accordé, mais non pas universellement en Angleterre, et l'on ne l'accordait communément qu'après la conviction par mode d'arrêt de jugement. Dans ces jours d'ignorance, le clergé seul était instruit; et, en conséquence , savoir lire était regardé comme une preuve qu'on était dans les ordres. Mais la science venant à se répandre plus généralement,

savoir lire cessa d'être une preuve qu'on était membre du clergé, sous le règne de Henri VII, on rendit une loi qui portait que quiconque aurait une fois joui du bénéfice du clergé, n'y serait point admis une seconde fois, à moins qu'il ne produisît des preuves qui attestassent qu'il était dans les ordres, et qu'afin de les distinguer, tous les laïques à qui on accordait ce pri

et

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