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Le jour et

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l'éditeur un certificat constatant que ce dernier a offert de déposer , conformément à la loi , un exemplaire du pamphlet , etc., et alors, l'imprimeur sera exempt de toute amende.

Sur chaque pamphlet de cette nature, etc. on doit imprimer le prix de vente et le jour de la vent être im

primés sur le première publication qui doit avoir lieu le

pre- pamphlet.

, mier de chaque mois , ou dans les deux jours qui le précèdent ou le suivent, sous peine de 20 liv. ( 480 fr. ) d'amende. L'éditeur ou toute personne qui, dans les deux mois après le jour de la publication imprimé sur le pamphlet , en vendrait un exemplaire, dont le prix coté sera de six pences ( 12 sous ) ou au-dessus, pour un prix inférieur à celui de six pences , encourra l'amende Vendeurs en de 20 liv. (480 fr. ); mais cette disposition ne s'étend pas à la remise faite par l'éditeur au marchand en détail.

Si le contenu des petits pamphlets est d’une 2.•Contenu nature littéraire entièrement étrangère à toute pamphlets

. matière politique ou religieuse, alors , les auteurs ne sont régis que par les lois qui s'appliquent au contenu des grands pamphlets, ou par la loi relative aux publications périodiques en général , sauf ce qui regarde le droit de timbre. Mais l'auteur de petits pamphlets qui contiennent quelque diffamation, blasphême ou libelle séditieux, est passible de peines particulières qui serontexpliquées plus tard.

détail.

des petits

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meas.

Les avis ou avertissemens , qu'ils soient consignés sur les couvertures de publications périodiques , ou dans la gazette et dans les journaux, sont soumis à des droits de timbre plus ou moins forts, comme les journaux eux-mêmes et les pamphlets. Le droit sur un pamphlet varie suivant sa

dimension et la nature de son contenu. 2. Droit sur Toute revue ou recueil en général, qui a plus les revues et avertisse. de huit feuilles, est exempt des droits fixés pour

les pamphlets.

Un droit de trois schellings et six pences (5 fr. environ ) est imposé pour chaque avis ou avertissement, soit contenu dans toute publication périodique, soit publié sur la couverture , ou bien qui se trouverait dans une livraison ou un volume quelconque d'un ouvrage littéraire publié par livraisons ou volumes; et l'on ne doit timbrer aucun panphlet, tant qu'il n'a pas été donné une caution pour le paiement du droit imposé sur l'avis ou arertissement.

En outre, on erige, toutes les fois qu'un ouvrage est publie par livraisons, lors même qu'il serait trop consulerable pour être regardé comme pamphlet , que la première lietuisen soit déposée

au bureau du timbreatin de percevoir les droits. Dr. Drva ser CRUI. Ce fut sous le regne de la reine Anne, que les

journaux furent, pour la première fois, soumis à

Escompte.

un droit de timbré. Ce droit a été augmenté à différentes époques par plusieurs actes du parlement.

Il est aujourd'hui de quatre pences ( 8 sous ) pour chaque journal ; mais on fait un escompte de 20 pour 100 lorsqu'on paye comptant une somme de dix livres (240 fr.) ou au-delà, quand le prix du journal n'excède pas sept pences (14sous); et de 4 pour 100 aux personnes qui vendent pour un prix supérieur à sept pences ( 14 sous ). Le journal doit être estampé, pour montrer

que l'escompte a été accordé ; il doit , de plus, porter son prix imprimé. Une amende de 20 liv. ( 480 fr.) est infligée à ceux qui vendent un journal une somme supérieure au prix imprimé.

Aucune autre personne que les commissaires du timbre, ou leurs agens', ne peut fournir du papier timbré pour imprimer des journaux, jusqu'à ce que celui à qui le papier est fourni ait donné caution de remettre, une fois en six semaines, le compte des quantités et espèces vendues, sous peine de 100 liv. ( 24400 fr. ) d'amende. Si les journaux ne sont pas régulièrement timbrés, les éditeurs sont redevables envers le roi de la somme qu'aurait coûté le timbre qui aurait dû être apposé. Il y a plusieurs amendes au sujet des journaux non timbrés , 20 livres (480 fr.) pour l'impression et la publication ou la détention des journaux,et 100 liv. (2400 fr.) pour

Journaux non timbrés.

Avis dans

l'expédition qui en est faite hors du royaume. Et quiconque vend des journaux ou pamphlets non timbrés, peut être envoyé à la maison de correction pour un temps qui n'excèdera pas trois mois, tandis que le dénonciateur a droit à une récompense de 20 schellings ( 25 fr. environ).

Un droit de trois schellings six deniers ( 3 fr. les journaux

80 cent, environ) est imposé sur chaque avis inséré dans la Gazette de Londres ou les autres journaux.

Les commissaires du timbre sont chargés de ce qui concerne la perception de ces droits,

Ils doivent se payer à l'échiquier et être portés au compte des fonds consolidés ; les remises et escomptes à cet égard doivent se faire de la même manière que ceux pour les journaux. C'est un crime capital, sans bénéfice du clergé (1), de contrefaire le coin ou de frapper le timbre sur les journaux, etc. Un droit de 3 schellings (3 fr 75 cent. environ) 3. Droit

(1) Du bénéfice du clergé. Dans les premiers temps, le clergé prétendait être exempt de la juridiction séculière, ce qui lui fut accordé, mais non pas universellement en Angleterre, et l'on ne l'accordait communément qu'après la conviction par

mode d'arrêt de jugement. Dans ces jours d'ignorance, le clergé seul était instruit ; et, en conséquence, savoir lire était regardé comme une preuve qu'on était dans les ordres. Mais la science venant à se répandre plus généralement, savoir lire cessa d'être une preuve qu'on était membre du clergé, et sous le règne de Henri VII, on rendit une loi qui portait que quiconque aurait une fois joui du bénéfice du clergé, n'y serait point admis une seconde fois, à moins qu'il ne produisît des preuves qui attestassent qu'il était dans les ordres, et qu'afin de les distinguer, tous les laïques à qui on accordait ce privilége, seraient marqués aux pouces avec un fer chaud. Par un autre statut, fait sous le règne de la reine Anne, il fut arrêté qu'on accorderait le bénéfice du clergé à tous ceux qui avaient droit de le demander, sans exiger d'eux qu'ils sussent lire. Par différens statuts subsequens , les personnes qui ont droit au bénéfice du clergé, et qui sont sujettes à être marquées à la main, peuvent, à la discrétion de la cour, être renfermées dans une maison de correction, y être employées à un travail dur et pénible, mises à l'amende, être fouettées ou transportées en cas de vol. Mais les membres du clergé ont droit à ce privilège sans flétrissure, amende, fouet, emprisonnement ou déportation, toutes les fois qu'ils se rendent coupables. Les pairs ont droit au même privilège , sans flétrissure, fouet, amende, emprisonnement ou déportation, mais pour la première fois seulement. Le bénéfice du clergé s'accorde dans toutes les félonies , à moins qu'un acte du Parlement n'en prive les coupables, ce qui arrive à ceux qui sont capitalement punis pour la première offense. Mais un criminel à qui on a accordé le bénéfice du clergé, perd tous ses biens , qui sont confisqués au profit du Roi. Extrait du tableau de la constitution des lois et du gouvernement du royaume uni de la Grande-Bretagne, et d'Irlande, par N. Wanostrocht, docteur en droit , publié avec des notes, par R. S. T. 24. édition, p. 281.

sur les pamest mis sur chaque feuille de toute sorte de pa- phlets. pier contenu dans un exemplaire d'un pamphlet de la plus grande espèce et des petits pamphlets littéraires.

Voir, pour plus de renseignemens, les commentaires sur les lois anglaises par Blackstone , traduction de Chompré. - 1823. - Tome 6, p. 281 et suiv. du Privilége clérical.

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