*.* tytits pamphlets,

l'indication se trouve sur les couvertures ou enveloppes.

Les lois concernant les petits pamphlets varient selon que la matière ou le sujet a un caractère politique ou littéraire.

Les pamphlets littéraires de la petite espèce, comme ceux de la grande, ne se distinguent des autres livres, que par le droit de timbre auquel ils sont soumis, et par la forme de la publication

A l'égard des petits pamphlets politiques, ils ont été, récemment, assimiles aux journaux. Ils sont décrits dans le statut 60 Georges III & g comme comprenant tous les pamphlets et papiers qui contiennent des nouvelles publiques, des AVD, ÉVÉNEMERS, Tomarens sur ce qui se passe. sue la religión ou sur le gouvernement, imprimas das k recomeam, par étre vančus Å publics Noriadiquement, soit par partes, SÈ garenardites, & des intervalies qui excedent pis emorse

wirs & Insul is 1 m has res de der Quiles Kryant pas mains at £. POBRES DE JONE de lagge, nor, zampes à corverUI

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Il conviendra d'examiner ces petits pamphlets politiques sous le rapport.

1°. De leur mode de publication;

2°. De leur contenu.

1o. Mode

Soumission

Personne, depuis les 30 jours qui ont suivi le de publica30 décembre 1819, ne peut publier un journal tion. ou tout autre pamphlet de la nature des petits ou promesse. pamphlets qui viennent d'être décrits, avant d'avoir déposé une soumission ou reconnaissance devant un Baron de l'échiquier; ou d'avoir fait et remis entre les mains de quelque juge de paix voisin une promesse au Roi, montant à 300 livres, (7200 fr.) avec deux ou trois cautions, si le journal dont il s'agit est imprimé à Londres ou dans les vingt milles; ou à 200 livres (4800 fr.) s'il est imprimé ailleurs, avec des cautions pour le montant de la somme : cette promesse stipulée pour le paiement d'une amende semblable à celle qui serait imposée pour la publication de quelque libelle impie ou séditieux; et ce, à peine de 20 livres (480 fr.) d'amende.

Si une caution a payé tout ou partie de l'a- Cautions. mende énoncée en la soumission ou promesse, si elle vient à faire faillite ou à être déchargée, libérée, comme débiteur insolvable, la personne pour qui elle répondait ne doit publier aucun journal, etc., jusqu'à ce que ( sur la demande qui lui en sera faite par les commissaires du timbre) elle ait souscrit une nouvelle sou

Dépôt d'un exemplaire

entre les

mission ou promesse, avec caution, de la même manière et pour la même somme qu'auparavant, sous peine de 20 liv. ( 480 fr.) d'amende.

Mais une caution peut se dégager en en donnant avis par écrit, 20 jours d'avance, tant aux commissaires du timbre qu'aux personnes qu'elle a cautionnées; et, à l'expiration de ces 20 jours, elle ne peut être passible que des amendes précédemment encourues. Celui pour qui cette caution avait répondu ne doit publier aucun journal, etc. avant d'avoir fait une nouvelle soumission ou promesse, sous peine de 20 liv. (480 fr.) d'amende. Cette promesse n'est sujette à aucun droit de timbre.

On envoie quatre fois par an aux commissaires du timbre la liste des soumissions, et les promesses leur sont transmises par le juge dans les dix jours de leur dépôt.

Le jour de sa publication ou dans les six jours du pamphlet suivans, un exemplaire du pamphlet doit être mains des déposé entre les mains des commissaires du timres du tim- bre, signé par l'imprimeur ou l'éditeur, avec

commissai

bre.

sa demeure, sous peine de 100 livres d'amende ( 2,400 fr. ). Les commissaires conservent cet exemplaire dont ils payent le prix. S'ils refusent de recevoir ou de payer l'exemplaire d'un pamphlet, etc., sous le motif qu'il ne leur paraîtrait pas rentrer dans le sens du statut, ils doivent, s'ils en sont requis, délivrer à l'imprimeur ou à

l'éditeur un certificat constatant que ce dernier a offert de déposer, conformément à la loi, un exemplaire du pamphlet, etc., et alors, l'imprimeur sera exempt de toute amende.

Le jour et " le prix doivent être im

primés sur le

Sur chaque pamphlet de cette nature, etc. on doit imprimer le prix de vente et le jour de la première publication qui doit avoir lieu le pre- pamphlet. mier de chaque mois, ou dans les deux jours qui le précèdent ou le suivent, sous peine de 20 liv. (480 fr.) d'amende. L'éditeur ou toute personne qui, dans les deux mois après le jour de la publication imprimé sur le pamphlet, en vendrait un exemplaire, dont le prix coté sera de six pences (12 sous) ou au-dessus, pour un prix inférieur à celui de six pences, encourra l'amende Vendeurs en de 20 liv. (480 fr.); mais cette disposition ne s'étend pas à la remise faite par l'éditeur au mar

chand en détail.

détail.

Si le contenu des petits pamphlets est d'une 2.oContenu des petits nature littéraire entièrement étrangère à toute pamphlets. matière politique ou religieuse, alors, les auteurs ne sont régis que par les lois qui s'appliquent au contenu des grands pamphlets, ou par la loi relative aux publications périodiques en général, sauf ce qui regarde le droit de timbre. Mais l'auteur de petits pamphlets qui contiennent quelque diffamation, blasphême ou libelle séditieux, est passible de peines particulières qui seront expliquées plus tard.

Droit sur

les revues et

4°. DROIT DE TIMBRE.

Les avis ou avertissemens, qu'ils soient consignés sur les couvertures de publications périodiques, ou dans la gazette et dans les journaux, sont soumis à des droits de timbre plus ou moins forts, comme les journaux eux-mêmes et les pamphlets. Le droit sur un pamphlet varie suivant sa dimension et la nature de son contenu.

Toute revue ou recueil en général, qui a plus avertisse de huit feuilles, est exempt des droits fixés pour les pamphlets.

mens.

Ja*. Droit sur es journaux.

Un droit de trois schellings et six pences (5 fr. environ) est imposé pour chaque avis ou avertissement, soit contenu dans toute publication périodique, soit publié sur la couverture, ou bien qui se trouverait dans une livraison ou un volume quelconque d'un ouvrage littéraire publié par livraisons ou volumes; et l'on ne doit timbrer aucun pamphlet, tant qu'il n'a pas été donné une caution pour le paiement du droit imposé sur l'avis ou avertissement.

En outre, on exige, toutes les fois qu'un ouvrage est publié par livraisons, lors même qu'il serait trop considérable pour être regardé comme pamphlet, que la première livraison soit déposée au bureau du timbre afin de percevoir les droits. Ce fut sous le règne de la reine Anne, que les journaux furent, pour la première fois, soumis à