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littéraires.

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l'indication se trouve sur les couvertures ou en

veloppes. 2.0 Pelits

Les lois concernant les petits pamphlets vapamphlets.

rient selon que la matière ou le sujet a un ca

ractère politique ou littéraire.
Pamphlets Les pamphlets littéraires de la petite espèce,

comme ceux de la grande , ne se distinguent des
autres livres, que par le droit de timbre auquel
ils sont soumis, et par la forme de la publi-

cation.
Pamphlets A l'égard des petits pamphlets politiques, ils
politiques,

ont été, récemment , assimilés aux journaux.
Ils sont décrits dans le statut 60 Georges III c. 9.
comme comprenant tous les pamphlets et papiers
qui contiennent des nouvelles publiques, des
avis, événemens, remarques sur ce qui se passe,
sur la religion ou sur le gouvernement ,
més dans le royaume-uni pour être vendus et
publiés périodiquement, soit par parties, soit
parquantités, à des intervalles qui n'excèdent pas
vingt-six jours : lorsqu'ils n'ont pas plus de deux
feuilles ( n'ayant pas moins de 21 pouces de long
et 17 de large, non compris la couverture ) et
qu'ils se vendent moins de six pences ( 12 sous)
indépendamment du droit imposé par l'acte sus
énoncé. Ces papiers doivent être considérés
comme rentrant dans les actes 38 Georges. III c.
78. — 55 Geo. III. C. 30. 56 Geo. III. c. 5 6.

- 55 Geo. III. c. 185, et tous les autres actes du
Parlement concernant les journaux.

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10. Mode

Soumission

11 conviendra d'examiner ces petits pamphlets politiques sous le rapport.

1. De leur mode de publication ;
2°. De leur contenu.
Personne, depuis les 30 jours qui ont suivi le

de publica30 décembre 1819, ne peut publier un journal tion. ou tout autre pamphlet de la nature des petits ou promesse. pamphlets qui viennent d'être décrits, avant d'avoir déposé une soumission ou reconnaissance devant un Baron de l'échiquier; ou d'avoir fait et remis entre les mains de quelque juge de paix voisin une promesse au Roi, montant à 300 livres, (7200 fr.) avec deux ou trois cautions, si le journal dont il s'agit est imprimé à Londres ou dans les vingt milles; ou à 200 livres ( 4800 fr. ) s'il est imprimé ailleurs , avec des cautions pour le montant de la somme : cette promesse stipulée pour le paiement d'une amende semblable à celle qui serait imposée pour la publication de quelque libelle impie ou séditieux ; et ce, à peine de 20 livres ( 480 fr. ) d'amende.

Si une caution a payé tout ou partie de l'a- Cautions. mende énoncée en la soumission ou promesse , si elle vient à faire faillite ou à être déchargée , libérée, comme débiteur insolvable , la personne pour qui elle répondait ne doit publier aucun journal , etc. , jusqu'à ce que ( sur la demande qui lui en sera faite par les commissaires du timbre ) elle ait souscrit une nouvelle sou

5..

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l'indication se trouve sur les couvertures ou en-
veloppes.

les lois concernant les petits pamphlets va-
rient selon que la matière ou le sujet a un ca-

Pwyder politique ou littéraire.
Pampshire les promphlets littéraires de la petite espèce,

connue ceux de la grande, ne se distinguent des
autors livres, que par le droit de tinbre auquel
ils sont soumis, ex par la forme de la publi-Kipe

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1o Mode

Soumission

11 conviendra d'examiner ces petits pamphlets politiques sous le rapport.

1. De leur mode de publication ;
2o. De leur contenu.
Personne, depuis les 30 jours qui ont suivi le

de publica30 décembre 1819, ne peut publier un journal tion, ou tout autre pamphlet de la nature des petits ou promesse. pamphlets qui viennent d'être décrits, avant d'avoir déposé unesoumission ou reconnaissance devant un Baron de l'échiquier;ou d'avoir fait et remis entre les mains de quelque juge de paix voisin une promesse au Roi, montant à 300 livres, (7200 fr.) avec deux ou trois cautions, si le journal dont il s'agit est imprimé à Londres ou dans les vingt milles; ou à 200 livres ( 4800 fr. ) s'il est imprimé ailleurs, avec des cautions pour le mon

tant de la somme : cette promesse stipulée pour le • paiement d'une amende semblable à celle qui

serait imposée pour la publication de quelque

libelle impie ou séditieux ; et ce, à peine de : 20 livres ( 480 fr. ) d'amende.

Si une caution a payé tout ou partie de l'a- Cautions. mende énoncée en la soumission ou promesse ,

si elle vient à faire faillite ou à être déchargée - libérée, comme débiteur insolvable , la per

sonne pour qui elle répondait ne doit publier aucun journal, etc. , jusqu'à ce que ( sur la demande qui lui en sera faite par les commissaires du timbre ) elle ait souscrit une nouvelle sou

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mission ou promesse, avec caution, de la même manière et pour la même somme qu'auparavant, sous peine de 20 liv. ( 480 fr. j d'amende.

Mais une caution peut se dégager en en donnant avis par écrit , 20 jours d'avance, tant aux commissaires du timbre qu'aux personnes qu'elle a cautionnées; et, à l'expiration de ces 20 jours, elle ne peut être passible que des amendes précédemment encourues. Celui pour qui cette caution avait répondu ne doit publier aucun journal, etc. avant d'avoir fait une nouvelle soumission ou promesse, sous peine de 20 liv. (480 fr. ) d'amende. Cette promesse n'est sujette à aucun droit de timbre.

On envoie quatre fois par an aux commissaires du timbre la liste des soumissions, et les promesses leur sont transmises par le juge dans

les dix jours de leur dépôt. Dépôt d'un exemplaire

Le jour de sa publication ou dans les six jours au pamphlet suivans , un exemplaire du pamphlet doit être mains des déposé entre les mains des commissaires du timres du tim- bre, signé par l'imprimeur ou l'éditeur, avec

sa demeure , sous peine de 100 livres d'amende ( 2,400 fr. ). Les commissaires conservent cet exemplaire dont ils payent le prix. S'ils refusent de recevoir ou de payer l'exemplaire d'un pamphlet , etc. , sous le motif qu'il ne leur paraîtrait pas rentrer dans le sens du statut, ils doivent, s'ils en sont requis, délivrer à l'imprimeur ou à

entre les

commissai

.

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