Traité du mariage et ses effets, Volume 2

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Contents

Du cas où le mari esl mineur 1816 1 p
63
Des moyens coërcitifs contre la divorcé 1 p 65
65
Prescription des actes respec Nécessile den restreindre
69
Droit du conjoint de sopposer Empèchement daprès le léviti
73
bles I p 541 à 345
76
Droits héréditaires II p 452 à lalliance naturelle légalement
80
Chez les romains I p 9 à 13 petitesnieces I p 87
87
Conditions prescrites à ladople au mariage endre qui? I p
95
Mais pas de sanction penale 1 Nullilé
98
la grace ne lefface pas cu pied Condilions qui leur sont imposees
106
Sfer De laction en désa veu et des cas osi elle est autorisée
111
Reunion de conditions exigée Les héritiers présompliſs nont
118
Empêchement admis autrefois I Vov Tulelle Puissa ice paternelle
119
Donation entre époux pendant
120
SIII Délais dans lesquels laction doit être intentée par
121
3ecas De limpossibilité égale Le jour duquel le délai part
124
Toule autre reconnaissance di lion du délai ses héritiers
133
Délai de laction et comment héritiers leur reconnaissance
139
SIV De la forme du désaveu et de ses effets
141
Mais comment reconnailrc la éinancipé ? II p
147
Des moyens de prouver la filiation légitime
151
Les règles el usages admis en sa gravité I p 155 à
156
S fer De la preuve résultant des registres publics 132
162
Entre Français et étrangers ou violeuce I p 162 à
163
Entre Francais ils peuvent lélre Quid si linterdiction pour
169
De la preuve par témoins pour coustater la filiation lé
193
étail exigé par le droit rol doit être consuliée 1 p 190 el
194
Caractère de lerreur I p 140 lions malrimoniales sulfilil ?
200
Lechangement physique ou civil1 La mort ou linterdiction le ré
206
arabe indique la page
237
4 différence de religion el del le mariage I p
238
aussi Consenlement
243
Difference de couleurs admisel nus des actes respectueux I
260
Par la mère si on ne la consulle pensée de citation en concilia
282
Le notaire qui les fail atil be joint II p
286
Mais voir p
291
Mariage pulatif légitimetil les Il doit agir si la bigamie est
386
Elle produit une nullilé absolue de lacte I p 385 à
387
la delle daliments est inces saris autorisation Il p
395
Doit être donnée par le maril voquer up tesiament II p
401
Ello neo a pas besoin pour défen à remplir p ll 408409
408
Emancipation Usufruit le fit pas à moins que le mariage
445
Sa definition et ses caractéres
451
Insulfisante pour les époux dans de létat? I p 456 à
466
Formalités et preuves du mariagel pour les époux le soril pour
473
Les dons entre épous pendant p 339 el suivantes
499
Des changements de noms 1
513
SénalusConsulte sur leurs ma Divers inodes déinancipation
520
Par qui doilelle être faile ? ments? II P 326
527
Quesl re que la clandestinité serond I p
563
Si lun des contractants esi inter p
571
t pas daction eo nullité
579
Quant aux autres causes ile oul Même contre un mariage prohibė
587
Secus si au moment de la concep1 Son droit cesse à la mort de le
588
Voy Actes respectueux Consente I p
597
Cominent doil agir lépoux mil I p
647
Elle ne révoque pas niais réduit Mais ils sont dus au beaupere
651
Défaut de consentement des as riage I p
660
RECONNAISSANCE DENFANTSI pour le calcul de la réserve et
667
Quid si lépoux succedail?
676
Femme mariée soblige quoiquel p 677684
677
Femme mariée conditions pour enfants sont légitimes I p
685
Des différents systèmes sur la p 693 à
694
Quel en est lofficier public ? 11 II p
748
Quid si le militaire est en congé le passé II p
758
Ordre des réductions Il p 7001De laction du mari coupable lui
765
Tous ceux qui ont droil à la rèl peines infamantes II p
775
Le tiers délenleur peut demander II p 781 à
785
lrescription de laction sur la lautorisation du président suffit
793
Causes admises aujourdhui pour dre pendant linstance II ibid
799
De ladultère de la femme el deScellos el inventaire autorisés
805
De laction en réclamation détat 210
852

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Popular passages

Page 473 - De la Portion de biens disponible, et de la Réduction. SECTION I". De la Portion de biens disponible. 913. Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
Page 811 - La femme adultère sera condamnée par le même jugement, et sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction, pour un temps déterminé, qui ne pourra être moindre de trois mois, ni excéder deux années.
Page 556 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Page 88 - La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. Nulle preuve n'est admise contre la présomption de la...
Page 91 - L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra Ctre désavoué par le mari dans les cas suivants : 1° s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2°...
Page 507 - ... 1099. Les époux ne pourront se donner indirectement au delà de ce qui leur est permis par les dispositions ci-dessus. Toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle.
Page 392 - La femme, si elle est marchande publique, peut, sans l'autorisation de son mari, s'obliger, pour ce qui concerne son négoce, et, audit cas, elle oblige aussi son mari, s'il ya communauté entre eux. Elle n'est pas réputée marchande publique si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari, mais seulement quand elle fait un commerce séparé.
Page 497 - ... 1096. Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre-vifs, seront toujours révocables. — La révocation pourra être faite par la femme, sans y être autorisée par le mari ni par justice.
Page 458 - ... étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux ou un quart en propriété et un autre quart en usufruit, ou la moitié de tous ses biens en usufruit seulement.
Page 366 - En cas de minorité du mari et de la femme, ou de minorité de la femme seule, si son mari majeur refuse de procéder avec elle, il est nommé par le tribunal un tuteur à la femme, contre lequel la poursuite est exercée.

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