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" Il est partagé entre eux, par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. "
Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles ... - Page 135
by A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 pages
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1853
...égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis , la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. levé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin...
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Bulletin des lois

France - Law - 1853
...taisant retour au mineurs. S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineur? provenant d'nn mariage antérieur du fonctionnaire, il est prélevé sur la pension de la veuve, et, wiif réversibilité en sa faveur, nn quart an profit de l'orphelin dn premier lit s'il n'en ex:ste...
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Annuaire de l'instruction publique

Education - 1854
...égales portions , et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. Les orphelins mineurs de fonctionnaires ou employés décédés pensionnaires ne peuvent obtenir des...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - Single women - 1854 - 568 pages
...eux par égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de 21 ans accomplis; la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. 793. S'il existe une veuve, et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...partagé entre eux par égales portions jusqu'à ce que le plus jeune des enfdnls ail l'âge de 21 ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient...celle des majeurs faisant retour aux mineurs. S'il reste une veuve et un ou plusieurs mineurs provenant d'un mariage antérieur, il est prélevé sur...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1856
...¿gales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient,...ou "celle des majeurs, faisant retour aux mineurs; — Considérant qu'aucune disposition de la loi précitée n'a déclaré applicable aux orphelins...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...égales portions et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient, ou celle des majeurs de dix-huit ans, faisant retour aux mineurs. 20. S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins...
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Guide pratique des consulats, Volume 1

Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Conflict of laws - 1858
...partagé entre eux par égales portions et payé jusqnà ce que le plus jeune des enfants ait atteint 21 ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. Lorsqu'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pages
...le plus jeune des enfants ait atteint l'âjje de 21 ans accomplis, la part de ceux qui décoderaient ou celle des majeurs faisant retour aux mineurs. S'il existe une veuve et un ou plusieurs mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire, il est prélevé sur la pension de la veuve,...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi ..., Volume 2

Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 495 pages
...égales portions, et payé jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, la part de ceux qui décéderaient...est prélevé sur la pension de la veuve, et, sauf reversibililé en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit s'il n'en existe qu'un...
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