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" En cas d'absence pour cause de maladie dûment constatée, le fonctionnaire ou l'employé peut être autorisé à conserver l'intégralité de son traitement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants, il peut obtenir... "
Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles ... - Page 132
by A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 pages
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi ..., Volume 2

Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 495 pages
...ceux qui sont attachés au service colonial ou aux services diplomatique et consulaire hors d'Europe. Sont affranchies de toute retenue, les absences ayant...conserver l'intégralité de son traitement pendant un tetnps qui ne peut excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants, il peut obtenir un congé...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi ..., Volume 2

Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1869
...d'intérim, le montant en est précompté, jusqu'à due concurrence, sur la retenue qu'il doit subir. En cas d'absence pour cause de maladie dûment constatée,...le fonctionnaire ou l'employé peut être autorisé a conserver l'intégralité de son trailement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois; pendant...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874
...ceux qui sont attachés au servie* colonial ou aux services diplomatique et consulaire hors d'Enrope. Sont affranchies de toute retenue les absences ayant...suivants, il peut obtenir un congé avec la retenue de ta moitié au moins et des deux tiers au plus du traitement. Si la maladie est déterminée par l'une...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874
...devoirs imposés par la lui. En cas d'absence pour cause de maladie dQment constatée, hfonctionnaire ou l'employé peut être autorisé à conserver l'intégralité de son traitement pendant un temps qui ne pont excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants, il peut obtenir un congé avec la retenue...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 1

Algeria - 1878
...qui sont attachés au service colonial ou aux services diplomatiques et consulaires hors d'Europe. Sont affranchies de toute retenue les absences ayant...pendant un temps qui ne peut excéder trois mois, fendant les trois mois suivants il peut obtenir un congé avec la retenue de la moitié au moins et...
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Lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés ministériels rendus depuis ...

France, France. Direction générale des manufactures de l'état - 1879 - 586 pages
...d'intérim, le montant on est précompté, jusqu'à due concurrence, sur la retenue qu'il doit subir. En cas d'absence pour cause de maladie dûment constatée,...trois mois suivants, il peut obtenir un congé avec retenue de moitié au moins et des deux tiers au plus du traitement. Si la maladie est déterminée...
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 1

Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881
...dûment constatée peut être autorisé, si ses fonctions ne sont pas remplies par un intérimaire, à conserver l'intégralité de son traitement pendant...trois mois ; pendant les trois mois suivants il peut, sur la production d'un nouveau certificat médical, obtenir une prolongation de congé avec jouissance...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 pages
...dûment constatée peut être autorisé, si ses fonctions ne sont pas remplies par un intérimaire, à conserver l'intégralité de son traitement pendant...trois mois; pendant les trois mois suivants, il peut, sur la production d'un nouveau certificat médical, obtenir une prolongation de congé avec jouissanae...
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Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l ...

Théophile Naudy - 1882 - 933 pages
...diplomatique et consulaire hors d'Europe. Sont affranchies de toute retenue les absences ayant peor cause l'accomplissement d'un des devoirs imposés...peut être autorisé à conserver l'intégralité do son traitement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants,...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...dûment constatée, peut être autorisé, si ses fonctions ne sont pas remplies par un intérimaire, à conserver l'intégralité de son traitement pendant...trois mois; pendant les trois mois suivants, il peut, sur la production d'un nouveau certificat médical, obtenir une prolongation de congé avec jouissance...
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