 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 495 pages
...ceux qui sont attachés au service colonial ou aux services diplomatique et consulaire hors d'Europe. Sont affranchies de toute retenue, les absences ayant...conserver l'intégralité de son traitement pendant un tetnps qui ne peut excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants, il peut obtenir un congé... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1869
...d'intérim, le montant en est précompté, jusqu'à due concurrence, sur la retenue qu'il doit subir. En cas d'absence pour cause de maladie dûment constatée,...le fonctionnaire ou l'employé peut être autorisé a conserver l'intégralité de son trailement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois; pendant... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874
...ceux qui sont attachés au servie* colonial ou aux services diplomatique et consulaire hors d'Enrope. Sont affranchies de toute retenue les absences ayant...suivants, il peut obtenir un congé avec la retenue de ta moitié au moins et des deux tiers au plus du traitement. Si la maladie est déterminée par l'une... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874
...devoirs imposés par la lui. En cas d'absence pour cause de maladie dQment constatée, hfonctionnaire ou l'employé peut être autorisé à conserver l'intégralité de son traitement pendant un temps qui ne pont excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants, il peut obtenir un congé avec la retenue... | |
 | Algeria - 1878
...qui sont attachés au service colonial ou aux services diplomatiques et consulaires hors d'Europe. Sont affranchies de toute retenue les absences ayant...pendant un temps qui ne peut excéder trois mois, fendant les trois mois suivants il peut obtenir un congé avec la retenue de la moitié au moins et... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'état - 1879 - 586 pages
...d'intérim, le montant on est précompté, jusqu'à due concurrence, sur la retenue qu'il doit subir. En cas d'absence pour cause de maladie dûment constatée,...trois mois suivants, il peut obtenir un congé avec retenue de moitié au moins et des deux tiers au plus du traitement. Si la maladie est déterminée... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881
...dûment constatée peut être autorisé, si ses fonctions ne sont pas remplies par un intérimaire, à conserver l'intégralité de son traitement pendant...trois mois ; pendant les trois mois suivants il peut, sur la production d'un nouveau certificat médical, obtenir une prolongation de congé avec jouissance... | |
 | Maurice Block - 1882 - 420 pages
...dûment constatée peut être autorisé, si ses fonctions ne sont pas remplies par un intérimaire, à conserver l'intégralité de son traitement pendant...trois mois; pendant les trois mois suivants, il peut, sur la production d'un nouveau certificat médical, obtenir une prolongation de congé avec jouissanae... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 933 pages
...diplomatique et consulaire hors d'Europe. Sont affranchies de toute retenue les absences ayant peor cause l'accomplissement d'un des devoirs imposés...peut être autorisé à conserver l'intégralité do son traitement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants,... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...dûment constatée, peut être autorisé, si ses fonctions ne sont pas remplies par un intérimaire, à conserver l'intégralité de son traitement pendant...trois mois; pendant les trois mois suivants, il peut, sur la production d'un nouveau certificat médical, obtenir une prolongation de congé avec jouissance... | |
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En cas d'absence pour cause de maladie dûment constatée, le fonctionnaire ou l'employé peut être autorisé à conserver l'intégralité de son traitement pendant un temps qui ne peut excéder trois mois. Pendant les trois mois suivants, il peut obtenir... 
