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" Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et utiles par l'Académie nationale de médecine, et dont les formules approuvées par le Ministre de l'agriculture et du commerce, conformément à l'avis de cette Compagnie savante, auront été publiées... "
Guide administratif et scolaire dans les facultés de médecine, les écoles ... - Page 226
by A. de Fontaine de Resbecq - 1860 - 238 pages
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 3; Volume 10; Volume 30

1854
...considéré comme remède secret? Réponse à la première question : Un pharmacien peut vendre des remèdes qui auront été reconnus nouveaux et utiles...de médecine, et dont les formules approuvées par M. le ministre de l'agriculture et de commerce, conformément à l'avis de cette Compagnie savante,...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1858
...des remèdes nouveaui, dont l'utilité aurait été régulièrement reconnue, décrète : Article 1". Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et...médecine et dont les formules, approuvées par le minisire de l'agricutture et du commerce, conformément à l'avis de cette société savante, auront...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1850
..."Voy, notre Rép, cr., T° Coups et blessures, n° 20. • DÉCRÈTE : Les remèdes qui auront élé reconnus nouveaux et utiles par l'Académie nationale...médecine et dont les formules approuvées par le minisire de l'agriculture et du commerce, conformément à l'avis de cette société savante, auront...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie

1850
...des remèdes nouveaux dont l'utilité aurait élé régulièrement reconnue, Pécrète : 1 Art. i". Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et...l'agriculture et du commerce, conformément à l'avis de celte compagnie savante, auront été publiées dans son bulletin, avec l'assentiment des inventeurs...
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Répertoire de pharmacie, Volume 7

Chemistry - 1851
...daté du 3 mai , dit que les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et utiles par l'Académie de médecine , et dont les formules approuvées par le ministre de l'Agriculture et et du Commerce, conformément à l'avis de cette compagnie sa van te, auront été publiées dans son...
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Manuel légal des pharmaciens et des élèves en pharmacie ...

Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - Pharmacy - 1852 - 224 pages
...des remèdes nouveaux dont l'utilité aurait été régulièrement reconnue; Décrète : AHT. 1er. Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et...à l'avis de cette compagnie savante , auront été publiés dans son Bulletin, avec l'assentiment des inventeurs ou possesseurs, cesseront d'être considérés...
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Dictionnaire d'hygiène publique et de salubrité: ou, Répertoire de ..., Volume 3

Ambroise Tardieu - France - 1854
...des remède* nouveaux dont l'utilité aurait été régulièrement reconnue, Décrète : Article 1". Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et...l'agriculture et du commerce, conformément à l'avis de celte compagnie savante, auront été publiées dans son Bulletin, avec l'assenliinent des inventeurs...
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Des brevets d'invention et de la contrefaçon

Louis Nouguier - Copyright - 1856 - 570 pages
...l'usage des remèdes nouveaux dont l'utilité aurait, été régulièrement reconnue, dispose : « Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et...à l'avis de cette compagnie savante, auront été publiés dans son bulletin, avec l'assentiment des inventeurs ou possesseurs, cesseront d'êlre considérés...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

Medical jurisprudence - 1858
...régulièrement reconnue, décrète : Article t". Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et utile) par l'Académie nationale de médecine et dont les...approuvées par le ministre de l'agriculture et du commerce, con fermement à l'atii de celte société savante, auront été publiées dans son Bulletin,...
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Code médical: ou, Recueil des lois, decrets et reglements sur l'étude l ...

Amédée Amette - Electronic books - 1859 - 559 pages
...remèdes secrets (2). 708. Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et utiles par l'Académie de médecine, et dont les formules approuvées par...l'agriculture et du commerce, conformément à l'avis de cette (1) Ordonnance de police du 21 juin 1828 concernant les remèdes secrets. mille francs, et d'un emprisonnement...
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