Wetten en decreten, betreffende het openbaar onderwijs, met den Franschen tekst: ten dienste der Hollanders, Volume 1A. Blussé en zoon, 1812 |
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... jugement prononcé par le conseil de l'université , dans les formes prescrites aux titres IV et V ci - après , fera fermer les institutions et pensions où il aura TITEL II . Van de overtredingen , van de misdrijven 152 Régime de l ...
... jugement prononcé par le conseil de l'université , dans les formes prescrites aux titres IV et V ci - après , fera fermer les institutions et pensions où il aura TITEL II . Van de overtredingen , van de misdrijven 152 Régime de l ...
Page 154
... jugement qui pronon- cera la clôture d'un établissement d'instruction , à notre procureur - impérial près le tribunal du do- micile du délinquant , lequel sera tenu de faire exécuter dans les vingt - quatre heures à sa dili- gence . 59 ...
... jugement qui pronon- cera la clôture d'un établissement d'instruction , à notre procureur - impérial près le tribunal du do- micile du délinquant , lequel sera tenu de faire exécuter dans les vingt - quatre heures à sa dili- gence . 59 ...
Page 158
... jugement qui le prononcera , sera adressé à tel de nos procureurs qu'il appartiendra , lequel sera tenu d'ên suivre l'exécution sans délai . 70. Si un membre de l'université divertit les deniers qui lui auront été confiés , il sera rayé ...
... jugement qui le prononcera , sera adressé à tel de nos procureurs qu'il appartiendra , lequel sera tenu d'ên suivre l'exécution sans délai . 70. Si un membre de l'université divertit les deniers qui lui auront été confiés , il sera rayé ...
Page 164
... jugement du grand - maître ou du con- seil de l'université . TITRE III . Des réclamations et des plaintes . 83. Les réclamations auront lieu de la part des inférieurs , en cas d'abus d'autorité et d'excès de pouvoir des supérieurs , ou ...
... jugement du grand - maître ou du con- seil de l'université . TITRE III . Des réclamations et des plaintes . 83. Les réclamations auront lieu de la part des inférieurs , en cas d'abus d'autorité et d'excès de pouvoir des supérieurs , ou ...
Page 170
... jugement appartient à l'université ou au grand - maître , 106. Lorsqu'il sera jugé que la connaissance de l'affaire appartient au conseil de l'université , l'in- struction sera renvoyée à la section du conten- tieux , avec les ...
... jugement appartient à l'université ou au grand - maître , 106. Lorsqu'il sera jugé que la connaissance de l'affaire appartient au conseil de l'université , l'in- struction sera renvoyée à la section du conten- tieux , avec les ...
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Common terms and phrases
académies administratie akademien algemeene andere artikel aspirans benoemd bepaald beurzen binnen binnenlandsche zaken collèges collegien Confédération du Rhin conseil de l'université daarvan décret der universiteit dezelve diploma doen door den grootmeester drie écoles eene eerste einde elke examens faculteit faculteiten facultés franken gedaan geene gehouden getal geven gezegde grand-maître grootmeester zal hebben Hij zal hoofdplaats houden hunne inspecteurs jaar jaren jurij KEIZERLIJK DECREET keizerlijke universiteit kosten kunnen kweekelingen l'école leden lijceën lycées membre de l'université minister van binnenlandsche ministre de l'intérieur moeten mogen naar niet onder onderwijs ontvangen onze onzen minister oude plaats professeurs professoren publieke raad der universiteit raden rangen recteur rector rectoren regt regten regtsgeleerde scholen school sera seront steden tegen tegenwoordig TITEL toegelaten traktement twee universiteitsraad van het volgens voor waar welke wordt zal door zelve zich Zij zullen zijn zonder zulks zullen door zullen hebben zullen zijn