Wetten en decreten, betreffende het openbaar onderwijs, met den Franschen tekst: ten dienste der Hollanders, Volume 1A. Blussé en zoon, 1812 |
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... université impériale . Le Paris , le 10 Mai 1806 . e corps législatif , conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur , et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tri- bunat le même jour ...
... université impériale . Le Paris , le 10 Mai 1806 . e corps législatif , conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur , et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tri- bunat le même jour ...
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... conseil d'état entendu ,, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE 1er . Organisation générale de l'université . Article 1er . L'enseignement public , dans tout l'empire , est confié exclusivement à l'université . 2. Aucune ...
... conseil d'état entendu ,, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE 1er . Organisation générale de l'université . Article 1er . L'enseignement public , dans tout l'empire , est confié exclusivement à l'université . 2. Aucune ...
Page 26
... université . 41. Ils promettront obéissance au grand - maître dans tout ce qu'il leur commandera pour notre ser ... conseil de l'université ; 3o . La censure en présence du conseil de l'uni- versité ; 4. La mutation pour un emploi ...
... université . 41. Ils promettront obéissance au grand - maître dans tout ce qu'il leur commandera pour notre ser ... conseil de l'université ; 3o . La censure en présence du conseil de l'uni- versité ; 4. La mutation pour un emploi ...
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... université . 48. Tout individu qui aura encouru la radiation , sera incapable d'être employé dans aucune admini ... conseil de l'université . 53. Il nommera et placera dans les lycées les élè- ves qui auront concouru pour obtenir des ...
... université . 48. Tout individu qui aura encouru la radiation , sera incapable d'être employé dans aucune admini ... conseil de l'université . 53. Il nommera et placera dans les lycées les élè- ves qui auront concouru pour obtenir des ...
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... université 3 ° . le tableau de l'avancement des membres du corps enseignant ... conseil . 57. Il aura le droit d'infliger les arrêts , la ré- primande , la ... conseil d'état , le parti qui sera jugé con- venable . Lorsqu'il le jugera ...
... université 3 ° . le tableau de l'avancement des membres du corps enseignant ... conseil . 57. Il aura le droit d'infliger les arrêts , la ré- primande , la ... conseil d'état , le parti qui sera jugé con- venable . Lorsqu'il le jugera ...
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Common terms and phrases
académies administratie akademien algemeene andere artikel aspirans benoemd bepaald beurzen binnen binnenlandsche zaken collèges collegien Confédération du Rhin conseil de l'université daarvan décret der universiteit dezelve diploma doen door den grootmeester drie écoles eene eerste einde elke examens faculteit faculteiten facultés franken gedaan geene gehouden getal geven gezegde grand-maître grootmeester zal hebben Hij zal hoofdplaats houden hunne inspecteurs jaar jaren jurij KEIZERLIJK DECREET keizerlijke universiteit kosten kunnen kweekelingen l'école leden lijceën lycées membre de l'université minister van binnenlandsche ministre de l'intérieur moeten mogen naar niet onder onderwijs ontvangen onze onzen minister oude plaats professeurs professoren publieke raad der universiteit raden rangen recteur rector rectoren regt regten regtsgeleerde scholen school sera seront steden tegen tegenwoordig TITEL toegelaten traktement twee universiteitsraad van het volgens voor waar welke wordt zal door zelve zich Zij zullen zijn zonder zulks zullen door zullen hebben zullen zijn