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Cédant au désir exprimé par un grand nombre de souscripteurs, nous inaugurons avec le présent volume (le 14 de la collection), un nouveau mode de publication du Recueil des Traités de la France.

Désormais, chaque tome paraîtra en deux parties, avec pagination suivie, afin d'en permettre, le moment venu, la reliure en un seul volume. Les premières parties de chaque tome renfermeront deux tables provisoires des actes internationaux qui y sont contenus et les secondes seront complétées par deux tables générales définitives, l'une en tête, l'autre à la fin. s'appliquant à l'ensemble des traités, conventions, protocoles, lois et décrets qu'embrassera le volume complet,

Ce mode de publication nous permettra de laisser un moindre intervalle entre la reproduction des documents se rattachant au droit conventionnel de la France de la période contemporaine.

L'Editeur.

OUVRAGES DU MÈME AUTEUR

Recueil des Traités de la France, publié sous les auspices du Ministère

des Affaires Etrangères. J. (1713-1802)

VIII. (1860-1863)

12 50 II. (1803-1815).

IX. (1861-1867).

18 III. (1816-1830).

X. (1867-1872)

15 IV. (1831-1842).

XI. (1872-1876)

18 V. (1843-1849).

XII. (1877-1880)

18 VI. (1850-1855).

XIII. (1881-1882),

15 VII. (1856-1859).

12 50 XIV. (1re partie, 1883-1884. 12 Prix de la collection complète, 14 vol. grand in-8.... 160 fr.

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En collaboration avec M. de Vallat, ancien ministre plénipotentiaire

Guide pratique des Consulats, publiés sous les auspices du Ministère des

Affaires étrangères, 4e édition mise à jour d'après les plus récents documents officiels, 1880, 2 vol. in-8......

18 fr.

Formulaire des Chancelleries diplomatiques et consulaires, suivi du

tarif des Chancelleries, et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étr ères, je édition, 1880, 2 volumes 11-8..

20 fr. Libraires de la Cour d'Appel et de l'Ordre des Avocats
G. PEDONE-LAURIEL, SUCCESSEUR

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Ć.

PARIS
A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS

13, rue Souflot, 13

1884

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