Années. FRANCE (Suite). 1882. Décembre.. 11. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco anglaise du 8 sur les man- 20. Loi prorogeant les effets de la réforme judiciaire 21. Loi de sanction de la convention franco-suisse du Pages. 23. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la 26. Exposé à l'appui du projet de loi réglant les depenses de la mission Brazza au Congo....... 110 Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention du 6 mai sur la pêche dans la mer 28. du Nord ..... 1883. Janvier.... 10. Loi relative à la mission de M. de Brazza et à l'é tablissement français au Congo.... 25. Rapport au Sénat sur la convention du 28 juin 1882 sur la côte d'Afrique, au nord de Sierra Février.... 1. Rapport au Sénat sur la convention du 6 mai 1882 - 8. Rapport au Sénat sur la convention franco-espa- 15. Mars...... 15. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de - 17. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction du Avril...... 14. Décret pour l'application de la loi du 27... 2 novembre 1882........... Mai....... 7. Exposé des motifs du projet de loi de sanction de 214 224 66 FRANCE (Suite). Années. 1883. Mai........ 19. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention littéraire franco-allemande du 19 avril...... 21. Loi relative à la convention du 8 mars pour l'é- 24. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de Pages. 233 140 ... 210 2. Rapport sur le projet de loi de sanction de la convention franco-américaine du 8 février....... 135 5. Rapport sur la convention littéraire franco-allemande du 19 avril...... .... 237 7. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de 60 7. Rapport au Sénat sur le projet de loi relatif à la police de la pêche dans la mer du Nord...... 284 12. Rapport aux Chambres sur le traité de commerce franco-serbe du 18 janvier..... ..... 20. Loi autorisant le Président à ratifier la convention franco-américaine du 8 février .... 12: .... 137 27. Décret pour la réglementation de la pêche dans les eaux du lac de Genève..... Juillet..... 10. Rapport au Sénat sur la convention d'arbitrage 270 67 31. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco-tunisienne du 8 juin.... 245 Novembre.. 8. Décret pour l'exécution de la convention littéraire 12. Rapport aux Chambres sur le projet de loi sanc- 22. Décret concernant la pêche du corail en Algérie et 278 1884. Janvier.... 15. Loi tendant à la répression des infractions à la convention du 16 mai 1882 sur la pêche dans la mer du Nord..... Février.... 19. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention de commerce franco-autrichienne Mars...... 26. Rapport supplémentaire sur la convention franco Avril..... Mai.. tunisienne du 8 juin................. 9. Loi de sanction de cette même convention..... 20. Communication faite aux Chambres sur la négociation et la signature de la convention francochinoise du 1.................. 281 292 269 294 300 28. Décret pour la garantie de l'emprunt tunisien.... 302 Années. GRANDE-BRETAGNE. Pages. 1882. Mai....... 6. Convention signée à La Haye pour réglementer la police de la pêche dans la mer du Nord en de- Juin....... 28. Convention signée à Paris pour la délimitation 32 A la suite l'exposé des motifs et un rapport 35 Juillet..... 22. Protocole dit de désintéressement dressé à Cons tantinople pour le règlement des affaires d'E- Décembre.. 8. Convention conclue à Paris pour l'échange des mandats de poste (A la suite l'exposé des mo- 1883. Mars...... 8. Convention signée à Londres au sujet des mandats 10. Traité conclu à Londres au sujet de la navigation du Danube entre Braïla et les Portes de fer.. 178 Avril... 26-30. Arrangement signé à Paris-Londres pour régler GRÈCE. 1882. Juillet..... 13. Convention télégraphique conclue à Paris (A la suite l'expose des motifs)..... GUATEMALA. 1883. Mars...... 20. Convention signée à Paris pour la protection de la propriété industrielle..... ITALIE. 1882. Janvier.... 31. Convention additionnelle signée à Paris pour pro- Mai....... 10. Déclaration échangée à Paris pour régler le mode Juillet..... 22. Protocole de Constantinople pour le règlement des affaires d'Egypte.... 1883. Mars...... 10. Traité conclu à Londres au sujet de la navigation 238 338 203 2 29 57 du Danube.... 178 20. Convention signée à Paris pour la protection de la propriété industrielle,. 203 LUXEMBOURG. Années. 1884. Mars...... 14. Déclaration échangée à Paris pour régler la transmission des assignations, significations et au tres actes judiciaires.... Pages. 294 NAVIGATION DU DANUBE. 1883. Février.... 8. Protocoles Nos 1 à 2 de la conférence de Londres Mars..... 10. chargée d'élaborer un règlement international pour la navigation du Danube.... Mars...... 10. Traité conclu à Londres entre la France, l'Alle- ANNEXE. Règlement d'exécution pour la surveil 141 178 lance de la navigation et la police fluviale du Danube entre les Portes de fer et Braïla..... 181 PAYS-BAS. 1882. Mai....... 6. Convention signée à La Haye pour réglementer la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales. (Ratifiée le 15 mars 1884..... 7 A LA SUITE: Exposé des motifs et rapports sur 17 1883. Mars...... 20. Convention signée à Paris pour la protection de la propriété industrielle... PÊCHES MARITIMES. 1882. Mai....... 6. Convention conclue à la Haye entre la France, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la A LA SUITE: Exposé des motifs et rapport sur 1884. Janvier.... 15. Loi pour la répression des infractions à la con vention du 6 mai 1882. (A la suite, l'exposé 203 7 17 des motifs et les rapports aux chambres).... 281 PORTUGAL. Années. 1882. Février.... 3. Convention signée à Paris pour proroger les délais de ratification et la mise en vigueur du traité de commerce du 19 décembre 1881.......... 1883. Mars...... 20. Convention signée à Paris pour la protection de la propriété industrielle.... PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. 1883. Mars...... 20. Convention pour la protection de la propriété in dustrielle conclue à Paris entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse (ratifiée le 6 juin 1884)..... ANNEXES Protocole de signature.... Protocole de clôture... (A la suite l'exposé des motifs du projet de loi RÉPUBLIQUE ARGENTINE. Pages. 3 203 203 201 208 1883. Décembre.. 22. Convention signée à Paris au sujet des échantillons de marchandises transportés par la poste. 280 ROUMANIE. 1882. Novembre.. 3. Arrangement télégraphique conclu à Paris. (A la suite, l'exposé des motifs).... RUSSIE. 1882. Juillet..... 22. Protocole dit « de désintéressement » dressé à Constantinople au sujet du règlement des af faires d'Egypte... 1883. Mars...... 10. Traité conclu à Londres au sujet de la navigation du Danube entre Braïla et les Portes de Fer.. Mai...... 11. Déclaration échangée à Saint-Pétersbourg pour régler le jaugeage des navires de commerce.. 69 57 178 243 SALVADOR. 1883. Mars..... 20. Convention signée à Paris pour la protection de la propriété industrielle. 203 |