Années TABLE PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES PUISSANCES. ALLEMAGNE. Pages 1882. Mai....... 6. Convention signée à La Haye pour réglementer la police de la pêche dans la mer du Nord, en Juillet..... 22. Protocole dressé à Constantinople pour le règle ment des affaires d'Egypte... 1883. Mars...... 10. Traité conclu à Londres au sujet de la navigation 7 57 du Danube entre Braïla et les Portes de fer... 178 Avril...... 19. Convention conclue à Berlin pour la garantie ré- ANNEXES. Protocoles interprétatifs et de signa- Novembre.. 8. Décret d'exécution de la convention littéraire du 19 avril...... 213 226 274 8. Protocole dressé à Igney-Avricourt au sujet de l'alimentation du canal de la Marne au Rhin.. 276 AUTRICHE-HONGRIE. 1882. Janvier.... 31. Convention additionnelle de commerce signée à Paris, sanctionnée par loi spéciale du 29 juillet Années. AUTRICHE (Suite). 1882. Juillet..... 22. Protocole de Constantinople pour le règlement des affaires d'Egypte.... 29. Loi de sanction de la convention additionnelle de Novembre.. 3. Arrangement signé à Paris au sujet de la corres- 1883. Mars...... 10. Traité conclu à Londres au sujet de la naviga tion du Danube...... Avril...... 28. Arrangement conclu à Paris pour proroger la convention commerciale du 7 novembre 1881 (A la suite l'exposé des motifs de la loi de 1884. Février.... 18. Convention de commerce signée à Paris (A la tion)... BELGIQUE. 1882. Janvier.... 31. Convention signée à Paris pour proroger les délais de ratification et la mise en vigueur des traités commerciaux du 31 octobre 1881..... Mars...... 9. Déclaration échangée à Paris pour l'interprétatien du traité de commerce du 31 octobre 1881 6. Convention signée à La Haye pour réglementer la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales (Ratifiée le 15 mars 1884)..... Juin...... 22. Convention signée à Paris pour régler l'entretien Août...... 18. Déclaration échangée à Paris au sujet des man dats de poste..... Novembre.. 30. Arrangement conclu à Paris pour l'établissement 1883. Mars...... 20. Convention signée à Paris pour la protection de la propriété industrielle.... 1884. Mai....... 14. Arrangement conclu à Paris pour régler l'alimen tation du canal de l'Espierre BIRMANIE. Pages: 1873. Janvier.... 24. Traité d'amitié et de commerce conclu à Paris.. 295 1884. Avril...... 5. Déclaration échangée à Paris pour fixer la mise en vigueur du traité de janvier 1873......... 294 BRÉSIL. 1883. Mars...... 20. Convention signée à Paris pour la protection de la propriété industrielle..... 203 CAMBODGE. Années. 1882. Mai....... 8. Arrêté sur l'importation des armes et munitions. Pages. 45 45 273 1883. Février.... 3. Protocole additionnel à la convention d'arbitrage du 2 novembre.... CHINE. 1884. Mai....... 11. Convention préliminaire d'amitié et de bon voisinage conclue à Tien-Tsin (A la suite la communication faite aux Chambres au sujet de la négociation et de la signature de cette convention)..... 65 298 CONGO. 1881. Septembre. 10. Acte et traité passés à Ncouma avec le Roi MaOctobre... 3. koko pour la cession d'une portion du terri toire et l'acceptation du protectorat de la France... 1882. Novembre.. 30. Loi de sanction de cet acte et de ce traité (A la suite l'exposé des motifs et les rapports aux 1883. Janvier.... 10. Loi relative aux dépenses de l'établissement français formé au Congo (A la suite l'exposé des motifs et le rapport fait aux Chambres).. 109 1882. Mai....... DANEMARK. 6. Convention signée à La Haye pour réglementer 7 EGYPTE. Années. Pages. 1882. Janvier.... 19. Exposé des motifs du projet de loi autorisant la prorogation de la réforme judiciaire.... Juillet.... 22. Protocole dit « de désintéressement » dressé à Constantinople entre l'Allemagne, l'Autriche, Novembre.. 23. Rapport aux Chambres sur le projet de loi relatif Décembre.. 20. Loi prorogeant les effets de la réforme judi ciaire.... ESPAGNE. 1882. Juillet..... 20. Arrangement conclu à Paris au sujet du poids et 20. Convention signée à San Ildefonso pour régler la (A la suite, l'exposé des motifs du projet de loi de 1883. Mars...... 20. Convention signée à Paris pour la protection de la propriété industrielle... ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. 1882. Juillet..... 19. Convention signée à Washington pour proroger les effets de celle du 15 janvier 1880 relative ....... Août...... 6. Décret relatif aux sociétés anonymes et autres 1883. Février.... 8. Convention signée à Washington au sujet des ré- 24. Déclarations explicatives pour l'interprétation de la convention du 8.... 47 48 203 42 58 132 134 Années. FRANCE. Pages, 1882. Janvier..... 19. Exposé des motifs du projet de loi autorisant la Juin ..... 11. Loi de sanction des conventions passées avec la Juillet..... 17. Exposé des motifs du projet de loi de sanction de 20. Décret concernant l'importation des armes et mu- 29. Loi de sanction de la convention additionnelle de Août...... 6. Décret relatif aux sociétés anonymes et autres Novembre.. 11. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la guerre. 20. Exposé des motifs du projet de loi de sanction des 21. Rapport aux Chambres sur le même projet de loi. 28. Rapport au Sénat sur le projet de loi de sanction 28. Rapport sur la convention franco-suisse du 28 dé- 30. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de 30. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de 73 30. Loi approuvant les arrangements conclus au Décembre.. 9. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de 75 35 |