Années

1883 Février...... 3 Chili. Protocole additionnel à la convention

d'arbitrage du 2 novembre 1882....

8 France. Rapport au Sénat sur la convention
franco-espagnole du 20 juillet 1882, rel. au
service de surveillance et de douane des che-
mins de fer dans les gares frontières.....
8 Etats-Unis. Convention signée à Washington
au sujet des réclamations pour dommages de
guerre.....

Annexes Déclaration explicative du 24.............
15 France. Rapport au Sénat sur le projet de loi
rel. à l'organisition de la juridiction française
en Tunisie.....

... 218

27 États-Unis. Déclaration explicative sur la con-
vention du 8, rel. aux réclamations pour dom-
mages de guerre......

Mars....... 8 Grande-Bretagne. Convention signée à Londres
au sujet de l'échange des mandats de poste
avec l'Inde anglaise...

Février..... 8
Mars

135

137

Navigation du Danube. Protocoles, no 1 à 8 de la conférence de Londres pour réglementer la navigation et la police fluviale entre les Portes de fer et Braila..... .... 141 10 Navigation du Danube. Traité conclu à Londres entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie, et la Turquie concernant la navigation du Danube......

178

Annexe Règlement d'exécution pour la surveil-
lance de la navigation et la police fluviale du
Danube entre les Portes de fer et Braila..... 181
15 France. Exposé des motifs du projet de loi de
sanction de la convention franco-anglaise du 8
sur l'échange des mandats de poste avec l'Inde
britannique.......

17 France. Exposé des motifs du traité de com-
merce et de navigation franco-serbe du 18 jan-
vier.....

139

120

203

201 208

20 Allemagne. Convention signée à Igney-Avricourt
pour le raccordement des lignes télégraphi-
ques le long du canal de la Marne au Rhin.. 213

27 France. Loi sur l'organisation de la juridiction
française en Tunisie.....

214

Années

Pages

1883 Avril......

14 France. Décret pour l'application de la loi du 27
mars en Tunisie....

224

19 France. Exposé des motifs de la loi de sanction
de la convention d'arbitrage franco-chilienne du
2 novembre 1882....

19 Allemagne. Convention conclue à Berlin pour la
garantie réciproque de la propriété des œuvres
d'esprit et d'art......

Annexes. Protocoles interprétatifs et de signa

ture.

26-30 Grande-Bretagne. Arrangement signé à Paris -
Londres pour régler le transport des corres-
dances de et pour l'Australie......

.........

28 Autriche. Arrangement conclu à Paris pour pro-
roger la convention commerciale du 7 novem-

bre 1881.......

Mai......... 7 France. Exposé des motifs de la loi de sanction
de la convention de commerce franco-autri-
chienne du 28 avril 1883....

66

226

238

241

Juin .....

242

11 Russie. Déclaration échangée à Saint-Péters-
bourg au sujet du jaugeage des navires de

commerce..

243

19 France. Exposé des motifs de la convention littė-
raire franco-allemande du 19 avril.......... 233
21 France. Loi relative à la convention du 8 mars
pour l'échange des mandats de poste avec
I'Inde britannique...

140

24 France. Exposé à l'appui du projet de loi de
sanction de la convention du 20 mars sur la
protection de la propriété industrielle....... 210
2 France. Rapport sur le projet de loi de sanction
de la convention franco-américaine du 8 fé-
vrier....

135

5 France. Rapport sur la convention littéraire franco-allemande du 19 avril............... 237 7 France. Exposé des motifs de la convention franco-suisse du 27 septembre 1882, sur l'assistance des enfants abandonnés et des aliénés indigents....

60

7 France. Rapport au Sénat sur le projet de loi rela-
tif à la police de la pêche dans la mer du Nord. 284
8 Tunis. Convention signée à Tunis pour le règle-
ment de la situation financière de la Ré-
gence..

....

12 France. Rapport aux Chambres sur le traité de
commerce et de navigation franco-serbe du 18
janvier....

244

123

20 France. Loi portant approbation de la conven-
tion franco-américaine du 8 février......... 137
27 France. Décret pour la réglementation de la
pêche dans les eaux du Lac Léman......................

Années

1883 Juillet...... 10 France. Rapport au Sénat sur la convention
d'arbitrage franco-chilienne du 2 novembre
1882....

31 France. Exposé des motifs du projet de loi por-
tant approbation de la convention franco-tu-
nisienne du 8 juin......

Pages

67

..... 245

Septembre... 10 Cambodge. Convention signée à Pnom-Peuh
pour régler la perception des droits sur l'o-
pium et les alcools .....

Octobre..... 9 Cambodge. Convention annexe à la précédente

et relative au même objet......

Novembre... 8 France. Décret pour l'exécution de la conven

273

274

tion littéraire franco-allemande du 19 avril... 27$
8 Allemagne. Protocole dressé à Igney-Avricourt
au sujet de l'alimentation du canal de la
Marne au Rhin.............

12 France. Rapport aux Chambres sur le projet de
loi de sanction de la convention franco-tuni-
sienne du 8 juin...............

276

..... 256

22 France. Décret concernant la pêche du corail en
Algérie et en Tunisie......

Décembre... 2 République Argentine. Convention signée à Paris.
pour l'expédition par la poste des échantillons
de marchandises....

1884 Janvier..... 15 France. Loi tendant à la répression des infrac-
tions à la convention du 6 mai 1882, su l'exer-
cice de la pêche dans la mer du Nord.......
Février...... 18 Autriche-Hongrie. Convention de

Mars.....

........

signée à Paris.....

278

280

281

..... 289

commerce

Annexes Article additionnel et déclaration
explicative.....

.... 291

19 France. Exposé à l'appui du projet de loi de
sanction de la convention franco-autrichienne
du 18.......

292

14 Luxembourg. Déclaration échangée à Paris au
sujet de la transmission des assignations, si-
gnifications et autres actes judiciaires...... 294
26 France. Rapport supplémentaire sur la conven-

tion franco-tunisienne du 8 juin 1883........ 269
Avril........ 5 Birmanie. Déclaration échangée à Paris pour
fixer la mise en vigueur du traité de commerce
et de navigation du 24 janvier 1873.................
9 France. Loi portant approbation de la conven-
tion du 8 juin 1883 avec le Bey de Tunis.... 298

Mai......... 11 Chine. Convention préliminaire d'amitié et de
bon voisinage signée à Tien-Tsin............

294

298

14 Belgique. Arrangement conclu à Paris pour ré-
gler l'alimentation du canal de l'Espierre.... 304

20 France. Communication faite aux Chambres sur
la négociation et la signature de la convention
franco-chinoise du 11....

300

Années

Pages

1884 Mai......... 27 Tunis. Décret beylical pour la conversion de la dettte tunisienne....

302

P. 7, ligne 28. Après : « Echange des ratifications à La Haye »,

P. 203, ligne 5. Au lieu de le... mai, lisez : le 6 juin 1884.

DIXIÈME PÉRIODE

(RÉGIME DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 16 JUILLET 1875)

(Suite)

Acte et Traité passés à Ncouma, les 10 septembre, 4 octobre 1880, entre M. Savorgnan de Brazza et le Roi Makoko, pour la cession d'une portion de territoire et l'acceptation du Protectorat de la France.

(V. le texte de ces documents ci-après à la suite de la loi de sanction du 30 novembre 1882.

Convention signée à Paris, le 28 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour la réglementation de la pêche dans les eaux frontières des deux pays.

(V. T. XII, p. 619, le texte de cette convention dont les ratifications ont été échangées à Paris le 22 décembre 1882 et ci-après, à leurs dates respectives, la loi de sanction du 21 du même mois et le décret d'exécution du 27 juin 1883).

Convention additionnelle au traité de commerce du 7 novembre 1881, conclue à Paris, le 31 janvier 1882, entre la France et l'Autriche-Hongrie.

(V. T. XIII, p. 386, le texte de cette convention additionnelle qui a été sanctionnée par loi spéciale du 29 juillet et ratifiée à Paris le 5 septembre 1882).

(1) V. le texte de ce traité, T. XIII, p. 187.

TRAITÉS T. XIV

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