...sels ; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis...Des droits de vérification des poids et mesures; Du prrx des poudres, tel qu'if est fixé par la loi du 1.6 mars 1819; D'un quart de la recelte brute dans...

...sels ; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie: Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis...des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Alors 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis...

...sels; des contribaûooj indirectes , des postes, des loteries; de fa taxe des fcrevet» d'invention; des droits de vérification des poids et mesures, du dixième des billets d'entrée dans fes spectacles, « d'un quart de fa recette brute dans fes lieux de réunion et de fête où l'on est...

...indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invcutiou; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du r 8 décembre i8¿,'7; Du dixième des billets...

...vérification des poids et mesures, conformément an tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la lui du 16 mars iHi<): D'un quart de la rccelti- brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on...

...indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits de vérification des poids et mesures ;...dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de fa recette brute dnns les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant...

...des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur fes journaux ; Des droits' de vérification des poids...prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1810; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis...

...postes , clts loterie?, des monnaies et droits de c'arantie; de la taxe des brevets d'invention; dos droits établis sur les journaux; des droits de vérification...poids et mesures; du dixième des billets d'entrée clans les spcctst.:cj ; du prix des poudres tel qu'il est fixé parla loi du i<5 mars 1819; d'un quart...

...des postes, des loteries , de» monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits de vérification des poids et mesures ;...dixième des billets d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recelte brute dans les lieux de réunion et de l'été où l'on est admis en pajant,...

...postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droit» de vérification des poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion, et de fête où l'on est admis en payant,...