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RECUEIL COMPLET
DES
TRAVAUX PRÉPARATOIRES
DU
CODE CIVIL.
TOME TROISIÈME.
Imprimerie
de A. Guyon,
rue
Mignon, Me
2.
CODE CIVIL,
COMPRENANT
SANS MORCELLEMENT:
1° LE TEXTE DU PROJET ; 2o CELUI DES
OBSERVATIONS DU TRIBUNAL DE CASSATION ET DES TRIBUNAUX D'APPEL;
3 TOUTES LES DISCUSSIONS PUISÉES LITTÉRALEMENT TANT DANS LES PROCÈS-
VERBAUX DU CONSEIL D'ÉTAT QUE DANS CEUX DU TRIBUNAT, ET 4° LES
EXPOSÉS DE MOTIFS, RAPPORTS ET discours tels qu'ils ont été prONONCÉS
AU CORPS-LÉGISLATIF ET AU TRIBUNAT;
D'UNE ÉDITION DE CE CODE,
Suivi
OU SE TROUVENT INDIQUÉS, SOUS CHAQUE ARTICLE
SEPAREMENT, TOUS LES DIVERS PASSAGES DU RECUEIL QUI S'Y RATTACHENT;
PAR P. A. FENET,
AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.
PARIS,
AU DÉPOT, RUE SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, No 51,
ET CHEZ CHARLES-BECHET, LIBRAIRE-COMMISSIONNAIRE,
QUAT DES AUGUSTINS, No 57.
MDCCCXXVII.