(Imputable sur le revenu.)
Appointements du commissaire....
Appointements dans le service extérieur.
Dépense casuelle, annonces, etc., et appointements de com-
mis auxiliaires au bureau principal, y compris $5,000
pour services extraordinaires se rattachant aux terres
fédérales, nonobstnat les dispositions de la loi du
service civil..
Membres de la commission d'examen des arpenteurs fédé-
raux, y compris dépense casuelle de la commission.
(L'autorisation requise par la loi du service civil est par
le présent donnée pour payer sur cette somme les
services des membres de la commission qui font partie
du service civil).
Protection des terres boisées dans le Manitoba, la Saskat-
chewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et le
railway belt de la Colombie-Britannique; arboriculture
dans le Manitoba,la Saskatchewan, l'Alberta et inspec-
tion et direction des réserves forestières..
Salaire d'un menuisier....
Dépense se rattachant à la distribution des documents par-
lementaires....
Matériel pour l'imprimerie de l'Etat..
Dépenses occasionnées par la loi de tempérance du Canada.
Dépense sous le régime de la loi de la Naturalisation...
Contribution à la publication du catalogue international des
publications scientifiques...
Dépenses imprévues à être autorisées par un décret du con-
seil, et dont un compte en détail sera soumis au Parle-
lement dans les quinze premiers jours de la prochaine
session....
Pour tenir lieu de remise des droits sur les articles importés
pour l'usage de l'armée et de la marine..
Frais de litiges, lesquels peuvent être payés à des membres
du personnel du ministère de la Justice, nonobstant les
dispositions de la loi du service civil.
Contribution annuelle à la Canadian Law Library, Londres
(Angleterre)..
Pour payer à R. W. Coutlee, 250 exemplaires brochés de sa
collection récente de notes de causes non rapportées
devant la cour Suprême du Canada, les dits exemplaires
étant pour la distribution aux juges....
Pour la compilatioa et la publication des décrets du conseil
et règlements du gouvernement du Canada..
Entretien, construction de chemins, ponts et autres ouvrages
nécessaires, réserves des sources thermales, près de la
station de Banff, Alberta....
Dépenses se rattachant aux réserves des parcs...
Gravure, lithographie et impressions de cartes du Canada.
et des territoires du Nord-Ouest.
Assistance à des Canadiens se trouvant sans ressources à
à l'étranger ailleurs qu'aux Etats-Unis..
Aide à la publication des Mémoires de la Société Royale..
Subvention pour aider à la poursuite des travaux de la Royal
Astronomical Society of Canada..
Indemnités à des membres de la Royale gendarmerie à
cheval du Nord-Ouest pour blessures reçues au service.
Département du Travail, impressions et papeterie, y com-
pris l'impression de la Gazette du Travail, allocations
aux correspondants, administration de la loi de la con-
ciliation et de la loi de l'arbitrage des chemins de
fer, frais de voyages, etc., et $500 à un comptable qui
peut être membre du service civil, nonobstant les dispo-
sitions de la loi du service civil...
Loi des enquêtes en matières de différends industriels, 1907.
Conseil de la ville de Winnipeg, dépense se rattachant à la
visite au Canada de la British Association for the Ad-
vancement of Science......
Appointements et dépense casuelle, aux différents ports du
Dominion, y compris des suppléments aux fonction-
naires pour travail de surcroft, nonobstant les disposi-
tions de la loi du service civil..
Appointements et frais de voyage des inspecteurs des ports
et des autres employés au service des inspections et au
service préventif, y compris appointements et dépense
se rattachant au conseil des douanes et compilation de
la statistique des importations et des exportations. . . .
Divers-Impressions et papeterie, abonnement à des jour-
naux de commerce, drapeaux, timbres-dateurs, ser-
rures, instruments, etc., pour divers ports d'entrée,
frais de loi, primes sur les cautionnements et uniformes
des employés des douanes..
Entretien des croiseurs du revenu et service préventif..
Somme à verser au ministère de la Justice chargé d'en faire
l'emploi pour le service préventif secret, et auquel il
doit en être rendu compte....
INSPECTION DES POIDS ET MESURES, DU GAZ
ET DE LA LUMIÈRE ÉLECTRIQUE.
Appointements des fonctionnaires, inspecteurs et sous- ins--
pecteurs des poids et mesures.....
Loyer, combustible, frais de voyage, frais de port, papeterie,
etc., pour le service des poids et mesures, y compris
achat d'étalons du système métrique, appointements et
autres dépenses des inspecteurs, etc...
Allocation provisoire n'excédant pas $100 à chacun des fonc-
tionnaires, dans la Colombie-Britannique, le Mani-
toba et les Territoires du Nord-Ouest, dont les appoin-
tements ne dépassent pas $800 par année.
Appointements des inspecteurs du gaz et de la lumière élec-
trique..
Loyer, combustible, frais de voyage, frais de port, papeterie,|
etc., inspection du gaz et de la lumière électrique, y
compris achat et réparations d'instruments..
Système métrique-Conférences et publication de cartes.
tableaux, brochures, etc., concernant le système métri-
que des poids et mesures..
Exportation de la force électrique...
FALSIFICATION DES SUBSTANCES ALIMEN
Falsification des substances alimentaires et des engrais, et
frais de mise à exécution de la loi concernant les mar-
ques frauduleuses du commerce..
Perception des droits de glissoirs et de barrages, y compris
appointements des commis préposés à ce service, non-
obstant les dispositions de la loi du service civil.
Compagnie d'amélioration du haut de l'Ottawa-Allocation
annuelle relative aux billes passées aux barrages des
Chenaux...
Rivière Gatineau-Allocation annuelle pour l'usage des
barrages flottants de MM. Gilmour et Hughson, aux
Cas ades....
Frais de réparations et d'exploitation des ports, bassins et
glissoirs....
Dépenses d'exploitation et d'entretien.
Ile-du-Prince-Edouard et terre ferme.
Ligne de télégraphe aérien et sous-marin dans le bas du
Saint-Laurent et les provinces maritimes, y compris
les frais des vapeurs employés au service des câbles:
aussi frais du télégraphe Marconi à Belle-Ile, etc....
Allocation à J.-C. Taché, pour service en qualité de surin-
tendant du télégraphe à Chicoutimi...
Saskatchewan et Alberta..
Colombie-Britannique, y compris part dans le coût de
l'entretien de la ligne Parksville-Alberni-Cape Beale
d'après arrangement conclu avec la Cie du chemin de
fer Canadien du Pacifique..
Réseau du Yukon (Ashcroft-Dawson).
Service télégraphique en général.
Agence des travaux publics, Colombie-Britannique, entre
Administration de la loi concernant l'immigration chinoise,
y compris la rétribution accordée aux employés des
ministères du Commerce et des Douanes..
Part des dépenses payables par le Canada pour le Bureau
international des douanes..
Agences commerciales, y compris les dépenses se rattachant
à la négociation de traités ou à l'extension des relations
commerciales et diverses autres dépenses pour an-
nonces, impressions, etc., se rapportant à l'extension
du commerce canadien...
Primes sur l'acier et le fer, sur les articles d'acier, sur le
raffinage du plomb contenu dans le minerai de plomb,
et sur le pétrole brut. Pour faire face aux frais de la
mise à exécution des lois.....
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