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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M. A. Thiers - Page 183
by Alexandre Laya - 1846
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...Vice-roi d'Egypte ? En même temps, les plénipotentaires des Quatre mettaient en délibération le retour à « l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Il leur parut immédiatement, et elles le manifestèrent dans un « projet de protocole », du même...
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Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 952 pages
...entendre déroger en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été do tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans ces deux détroits (art. 4). On se donnait ainsi la satisfaction d'annihiler le traité d'Unkiar-Skelessi,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842 - 1074 pages
...convention, il importe essentiellement de consacrer de la manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Ainsi les puissances le reconnaissaient, il a été de tout temps défendu... On était porté à...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 833-878

France - Law - 1842 - 714 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1842 - 730 pages
...l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842 - 1068 pages
...manière la plus formel!» le respect dû à l'nuoenue règle de 1'cmpjrc Plloman , PII vérin île laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application génétale cl permanente, les plénipotentiaires...
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Histoire de ...: 1841. 2

Alfred Villeroy - 1842 - 540 pages
...formelle le respect du à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de lout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et perraanenle, les plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1842 - 1068 pages
...la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman . en venu d« laquelle ,54 il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangiiresd'entrerdanslesdélroilsdes Dardanelles el du Bosphore. Ce principe étant pur sa nature...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 650 pages
...comme ancienne règle du Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux butinions de guerre des -Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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