| France - 1791 - 894 pages
...espèce dans les champs moissonnas et ouverts, que deux jours aptes la récolte entière des grains, socs peine d'une amende de la valeur d'une journée de...travail ; l'amende sera double', si les bestiaux o.nt pénétra dans u?. champ clos de haies eu de fossés, quoique moissonné, ' . en outre de la somme... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 528 pages
...les champs ensemencés , si ce n'est le propriétaire ou ses représentans , payera le dommage et une amende de la valeur d'une journée de travail. L'amende sera double , si ie délinquant y est entré en voiiure, si les bleds sont en tuyaux; et dans toute autre récolte pendante,... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récolteentière, son* peine d'une amende de la valeur d'une journée de travail : l'amende sera double fti les bestiaux d'autrui ont pénétré dans un enclos rural • • (Art. 22. ) Voyez Parcours. XII.... | |
| Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 330 pages
...cheval dans les champs ensemencés, si ce n'est le propriétaire ou ses agens, paiera le dommage et une amende de la valeur d'une journée de travail ; l'amende sera double si le délinquant y est entré en voiture. Si les blés sont en tuyaux et que quelqu'un y entre même... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...dans les champs ensemencés , si ce n'est le propriétaire ou ses agents, payera le dommage ou une amende de la valeur d'une journée de travail ; l'amende sera double si le délinquant y est entré en voiture. Si les blés sont en tuyau, et que quelqu'un y entre même... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...cheval dans les champs ensemeno'.s, si ce n'est le propriétaire ou ses agens, paiera le dommage et une amende de la valeur d'une journée de travail : l'amende sera double, si le délinquant y est entré en voiture. Si les bleds sont en tuyaux, et quç quelqu'un y entre même... | |
| Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...n'excédera r as une année. , 4 si ce n'est le propriétaire ou ses a^cns, paiera le dommage et une amende de la valeur d'une journée de travail : l'amende sera double si le délinquant y est entré en voilure. Si les blés sont en tuyau, et que quelqu'un v entre, même... | |
| Philippe-Antoine Merlin - France - 1830 - 456 pages
...point établis, les pâtres et les bergers ne pourrnnt'mener les troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts que deux jours après...entière , sous peine d'une amende de la valeur d'une journe'e de travail « ; et l'article ajoute : l'amende sera double, si les bestiaux »'M un i ont... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récoite entière, sous peine d'une amende de la valeur d'une...de travail. L'amende sera double, si les bestiaux d'autrui ont pénétré dans un enclos rural. >> (Art. aa de la loi du 6 octobre 1791.) VI. «Il est... | |
| Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 pages
...troupeaux » d'aucune espèce dans les champs moissona nés et ouverts, que deux jours après la rca colle entière, sous peine d'une amende de la » valeur d'une journée de travail : l'amende a sera double, si les bestiaux d'autrui oui péa nétré dans un enclos rural. Art. 23. aUn troupeau... | |
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