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" Il sera chargé également de faire les premières nominations des fonctionnaires, de ceux, s'entend, qui n'auraient pas été nommés pour le sénat par les Hautes Parties Contractantes, qui pour cette fois-ci se sont réservé le choix de quelques personnes... "
La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836 - Page 310
by Józef Bem - 1836 - 527 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...réservées le choix de quelques personnes connues. Il travaillera également à mettre en action et «n activité le nouveau gouvernement de la ville libre...son territoire. Il entrera immédiatement dans la connoissance de l'administra don actuelle, et il est autorisé à y faire tous les changemens que l'utilité...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...fois-ci , se sont réservées le choix de quelques personnes connues. Il travaillera également à mettre en action et en activité le nouveau gouvernement de la ville libre de Crâcovie et de son territoire. Il entrera immédiatement dans la connoissance de l'administration...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...dans la connoissance de l'administration actuelle, et il est autorisé à y faire tous les changemens que l'utilité publique pourrait exiger jusqu'au moment où cet état provisoire cessera* Art. 8. La constitution de la cité libre de. Cracovie et de son territoire n'admet point en sa faveur le...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...de la ville libre de Gracovie et de son territoire. Il entrera immédiatement dans la connoissance de l'administration actuelle, et il est autorisé à y faire tous les changemens que l'utilité publique pourroit exiger jusqu'au moment où cet état provisoire cessera....
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...cette fois-ci, se sont réservé le choix de quelques personnes connues. Il travaillera également à mettre en action et en activité le nouveau gouvernement...actuelle, et il est autorisé à y faire tous les changemens que l'utilité publique pourrait exiger , jusqu'au moment où cet eut provisoire cessera....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...cette fois-ci se sont réservées le choi"x de quelques personnes connues. Il travaillera également à mettre en Action et en activité le nouveau Gouvernement...son territoire. Il entrera immédiatement dans la connoissance de l'administration actuelle, et il est autorisé à y faire tous les changemens que l'utilité...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...cette fois-ci:, se sont réservé le choix de quelques personnes connues. II travaillera également à mettre en action et en activité le nouveau gouvernement...de la ville libre de Cracovie et de son territoire. II entrera immédiatement dans la connaissance de l'administration actuelle, et il est autorisé à...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...fois-ci , se sont réserT véés le choix dé quelques personnes connues. . Il travaillera également à .mettre en. action et en activité le nouveau gouvernement de la ville libre de Gracovie et de son territoire. Il entrera immédiatement dans la connôissance de l'administration...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...cette fois-ci se sont réservé le choix de quelques personnes connues. Il travaillera également à mettre en action et en activité le nouveau gouvernement...actuelle , et il est autorisé à y faire tous les changemens que l'utilité publique pourrait exiger jusqu'au moment où cet état provisoire cessera....
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...cette fois-ci se sont réservé le choix de quelques personnes connues. Il travaillera également à mettre en action et en activité le nouveau gouvernement...actuelle, et il est autorisé à y faire tous les changemens que l'utilité publique pourrait exiger jusqu'au moment où cet état provisoire cessera....
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