 | 1815 - 420 pages
...passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles...mille (de quinze au degré) de part et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. Art. 2i. Les sujets de l'une et de l'autre des... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
..., sans empêchement , sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles...mille (de quinze au degré) de part et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. " Art. 2i. Les sujets de l'une et de l'autre des... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielics dans le territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation....mille (de quinze au degré) de part et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. Art. 2i. ; .. ... Les sujets de l'une et de l'autre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles...mille de quinze au degré de part et d'autre, et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. onJuc- Art. XXI. Les sujets de l'une et de l'autre... | |
 | 1815 - 420 pages
..., sans empêchement , sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles...de quinze au degré ) de part ,et d'autre , et qui auroient été coupées par la ligne de frontière. ° i Art. 21. Les sujets de l'une et de l'autre... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...passe-ports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque: Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles...démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un mille (de quinze au degré ) de part... | |
 | France - 1818
...sans empêchement , sans redevance, et sans payer de droit quelconque, Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles...territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. Ue même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...passe-ports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles...auraient été coupées par la ligne de frontière. ARTICLE XXI. Les sujets de Tune et de l'autre des deux puissances, nommément les conducteurs de troupeaux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles...mille, de quinze au degré, de part et d'autre, et qui aurait été coupé par la ligne de frontière. . ARTICLE XIX. Les sujets de l'une et de l'autre des... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles dans le territoire amsi coupé par la ligne de démarcation. De même elle...et d'autre, et qui auraient été coupées par la ligue de frontière. ARTICLE XXI. Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances, nommément... | |
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du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles dans... 
