LES CODES FRANÇAIS PRÉCÉDÉS DE LA CONSTITUTION, SUIVIS D'UN SUPPLÉMENT OU SONT CODIFIÉES TOUTES LES MATIÈRES IMPORTANTES DU DROIT, et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE NÉCESSAIRES A L'INTELLIGENCE DES ARTICLES, QUATRIÈME ÉDITION, AUGMENTÉE DES DERNIÈRES LOIS RENDUES PAR LE CORPS LÉGISLATIF, PAR LOUIS TRIPIER, AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS, DOCTEUR EN DROIT, ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE, AUTEUR DU RECUeil des consTITUTIONS FRANÇAISES. 1 fort vol. grand in-8, papier glacé : 12 fr. LES MÊMES, 1 vol. in-32 (édition diamant). PRIX : 6 fr. Nota. Pour le format in-32, chacun des cinq Codes se vend séparément. Les trois premiers (Civil, Procédure et Commerce) sont en vente; les autres ont paru successivement depuis deux ans; le Code complet est actuellement terminé. La valeur scientifique de ces Codes a été constatée déjà par d'éminents jurisconsultes (voir notamment la 2e édition du RÉPERTOIRE de M. Dalloz et les 4 et 5e éditions du COMMENTAIRE de M. Marcadé). Quant à leur exécution typographique, il suffit de dire qu'elle a valu une médaille à l'imprimeur, à l'exposition de 1849. EDITION ILLUSTRÉE des mêmes Codes. Quelques exemplar & litaskärmar o bordures teinté de établis aver com tour page de édition, fort estimée des Pour chaque Code, ont été her, de manière à former un livre de luxe aussi remarquable, quotfile amas de beaux livresađa tivée qu'à un très-petit Un magnifique volume grand intésus. Prix: 30 fr. 257 Paris Imprimé par E. Thunot e C, 26, rue Racine, EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON France. Lays, it atutes, etc. CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE COMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE, PAR V. MARCADE, Ancien avocat à la Cour de Cassation, au Conseil d'État et du Ministère de l'Intérieur, CINQUIÈME ÉDITION Augmentée de plusieurs Questions et des Lois et Arrêts récents. « La science du Droit consiste autant dans Répertoire de MERLIN, V Novation. TOME DEUXIÈME. PARIS, LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON, Rue des Grès, 16, près l'École de Droit. 1852 1. Des droits moraux et pécuniaires de la plus haute importance sont attachés à l'état de famille, et cet état résulte, pour chaque citoyen, de sa filiation, c'est-à-dire du point de savoir quels sont ses père et mère. Nous disons, et cette idée est évidente, que la connaissance de la filiation consiste dans la connaissance du père et de la mère, d'où il suit que la rubrique de notre titre est incomplète. Il fallait dire de la paternité, de la maternité et de la filiation, ou tout simplement de La filiation, ce qui eût été exact en même temps que plus laconique. L'étendue des rapports de famille varie selon la qualité de l'enfant ; or, le Code distingue quatre classes d'enfants. 1o Les enfants légitimes, qui se divisent en enfants légitimes proprement dits, et enfants légitimés. La plénitude des relations de famille existe pour eux tous (art. 312, 314, 331); 2o Les enfants naturels simples, pour lesquels subsiste une grande partie de ces mêmes relations (art. 158, 383; 756 à 761); 3o Les enfants naturels incestueux ou adultérins, pour lesquels la loi consacre encore, dans des limites fort restreintes, quelques rapports de parenté (art. 161-162; 762 à 764) ; 4o Enfin, les enfants dont les auteurs ne sont pas connus légalement, et dont la filiation, si elle était connue en fait, n'aurait aucun autre résultat que de produire l'empêchement au mariage (art. 161, 162). 2. Notre titre, dont la division est peu logique, présente trois chapitres. Les deux premiers et la première section du troisième s'occupent 5e ÉDIT., T. II. 1 |