29 floréal. Loi sur les contraventions en matière de grande voirie. ARRÊTÉ sur les significations de transports, cessions ou ARRÊTÉ sur la poursuite des agens subordonnés à l'ad- 1382 1389 1022 1050 220 1152 1283 1010 425 929 ARRÊTÉ qui fixe l'époque à laquelle les actes publics 136 1178 1011 1319 25 thermidor. ARRÊTÉ contenant le tableau des distances de Paris aux INSTRUCTION du ministre de la guerre sur les disposi- Loi sur le remplacement des juges de paix et de leurs Loi relative aux écoles de droit... Loi contenant la réunion des lois civiles en un seul DECRET sur les sépultures..... DÉCRET sur le mode de prestation du serment des juges Loi sur le remplacement des cautionnemens des agens DÉCRET Sur saisies-arrêts et oppositions entre les maius DATES. INDICATIONS DES LOIS, ORDONNANCES, ETC. PAGES. Loi additionnelle à celle du 25 nivòse an XIII. DECRET Sur les droits réunis, art. 47 (p. 275); 18.. Avis du conseil d'Etat sur la transcription des actes 1365 1382 1367 423 1350 39 282 1387 1224 27 29 DÉCRET qui prescrit des formalités pour les procès- 482 -18 brum.-16 frim. Avis du conseil d'État sur des questions de pâturage 30 frimaire. 2 nivôse. et de parcours dans les bois et forêts..... 958 574 883 DATES. INDICATIONS DES LOIS, ORDONNANCES, ETC. PAGES. Avis du conseil d'État relatif aux parentés et alliances Avis du conseil d'État sur la procédure dans les affai- Avis du conseil d'État sur les monts de-piété. DÉCRET sur le mode d'acceptation des dons et legs faits 1161 1189 300 502 1017 1018 1320 423 1017 473 1233 1285 1387 252 284 3 septembre. 3 septembre. 5 septembre. 16 septembre. Loi relative à l'organisation de la cour des comptes... 28 septembre. Avis du conseil d'État portant que les héritiers béné- pothécaires prises sur les biens des maris, des tu- DÉCRET qui applique l'art. 7 du titre xxvm de l'or- SÉNATUS-Consulte organique sur l'admissibilité des Avis du conseil d'Etat sur le mode de transcription des 3 août. 5 août. 28 août. DÉCISION du grand juge. 290 10 septembre. DÉCRET Concernant la retenue qui se fait dans le com- DÉCRET relatif au mariage des officiers de marine... 3 septembre. | DÉCRET qui approuve une délibération du conseil géno- 174 1280 32 1133 32 1365 1056 1225 23 octobre. 1211 12 novembre. 276 14 novembre. Loi relative à la saisie immobilière des biens d'un dé- 304 1225 33 29 avril-17 mai. Avis du conseil d'Etat, en interprétation des articles 27 Avis du conseil d'État qui attribue aux tribunaux la 559 403 1024 DATES. INDICATIONS DES LOIS, ORDONNANCES, ETC. PAGES. 21 17 6 octobre. 15 octobre. octobre. 1809 5 août. Avis du conseil d'État sur la perception du droit d'en- 20 septembre. Avis du conseil d'État qui détermine les effets de l'ar- DÉCRET Sur l'organisation des tribunaux de commerce. 1213 18 1158 560 Avis du conseil d'État sur plusieurs questions relatives 432 - 3 novembre. Avis du conseil d'Etat sur les droits à exercer relati- 22 décembre. Avis du conseil d'Etat sur la perception du droit pro- 30 décembre. 1810 5 février. DÉCRET Contenant réglement sur l'imprimerie et sur la AVIS du conseil d'Etat contenant nouvelle rédaction Avis du conseil d'Etat portant que la loi du 1 therm. Loi sur l'organisation de l'ordre judiciaire et l'adminis- Loi concernant les mines, les minières et les carrières. DÉCRET sur la juridiction des prud'hommes.. 21 septembre. | DÉCRET sur les salaires des conservateurs des hypotheq. 1285 1211 1252 1367 1215 1369 411 1158 1307 140 1162 1373 570 1167 174 1383 1365 1215 578 1043 303 670 |