Constitutions et documents politiques

actes administrations ARTICLE PREMIER Bureau candidats circonscription citoyens Comité central exécutif Comité directeur Comité exécutif Commission Communauté compétence conditions Congrès national Conseil constitutionnel Conseil des Anciens Conseil des Ministres Conseil fédéral Conseil national contrôle convoqué Corps législatif décision déclaration décret défense délai délégués délibérations département départementales désignés détermine Diète fédérale Directoire dispositions économique électeurs élections électorales élu élus Etats exécutif national fonctions général Gouvernement groupes Haute Cour juges l'article l'Assemblée Nationale l'élection l'Etat l'exercice l'organisation de travail l'Union des Républiques législature liberté Ligue des communistes loi fédérale loi organique lois mandat membres du Conseil Mouvement Républicain Populaire nommés organisations parlementaires peuple peuvent politique pouvoir présente Constitution prévues procédure promulguée proposition publics publique règlements représentants Républiques fédérées Républiques soviétiques socialistes responsabilité scrutin séances Section Sénat sera seront session Sièges Voix Sièges Soviet suprême Soviets de l'Union statuts Suffrages exprimés tion TITRE Tribunal constitutionnel fédéral tribunaux Voix Sièges Voix vote Yougoslavie